1er Octobre 2014 : Dématérialisation du recours à l’activité partielle

Publié le 19 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 4 janvier 2017

Qu’est-ce que l’activité partielle ?

L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.

Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

Pourquoi y recourir ?

l’opportunité de rebondir et de continuer à envisager l’avenir de l’entreprise
une aide financière significative pour l’employeur et ses salariés
la simplicité et la rapidité des démarches
l’accompagnement des services de la DIRECCTE Aquitaine
et surtout : ne pas avoir à licencier

Comment y recourir ?
Jusqu’à présent, les demandes de recours à l’activité partielle doivent être envoyées en format papier à l’unité territoriale de la Direccte. Les services de l’unité territoriale en charge du traitement des demandes d’autorisation et des demandes d’indemnisation communiquent également avec les entreprises via des échanges papier.

A compter du 1er octobre un service entièrement dématérialisé pour le recours à l’activité partielle permet de franchir une nouvelle étape de simplification. L’employeur devra ainsi effectuer ses démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Quels avantages pour l’employeur ?
– des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…

– des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale en charge de votre demande : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin

– des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. L’employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne.

Les services de l’Etat sont présents pour accompagner les employeurs :
– des questions sur le dispositif d’activité partielle : contacter l’unité territoriale de votre département

– des questions techniques sur le fonctionnement du portail : contacter l’assistance technique au 08 20 72 21 11_