AAP facilitateurs clauses sociales d’insertion Nouvelle-Aquitaine

| Publié le 14 juin 2022 | Dernière mise à jour le 15 juin 2022

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AAP facilitateurs clauses sociales d'insertion Nouvelle-Aquitaine

CONTEXTE
Le Plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) instaure un objectif de 30% des contrats de la commande publique incluant une considération sociale d’ici 2025 (pour 12,5% en 2019) en accélérant leur déploiement par la mobilisation des outils et des acteurs.
Il soutient la croissance forte du nombre de marchés accompagnés et clausés ainsi qu’une meilleure couverture des marchés passés sur un territoire, particulièrement ceux de l’Etat ou liées à la mise en œuvre de ses programmes (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain,…), au profit d’un nombre plus important de bénéficiaires de ce dispositif d’insertion.

OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJET EN NOUVELLE AQUITAINE
L’appel à projets a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics d’État en augmentant le nombre actuel de facilitateurs et en créant un poste de coordinateur régional des facilitateurs.
S’il existe un nombre significatif de facilitateurs en Nouvelle Aquitaine à renforcer toutefois, portés par les PLIE, associations locales, MDE et Conseils Départementaux en majorité, il reste à formaliser une coordination régionale de facilitateurs, en prenant le soin de bien l’articuler avec les initiatives portées par les acteurs existants.
Ce renfort de moyens contribuera à la définition d’une stratégie régionale du développement des clauses sociales en Nouvelle Aquitaine pilotée par la DREETS, avec l’ensemble des partenaires régionaux, pour faciliter la mobilisation des moyens. Sur le terrain les DDETS-PP seront chargées du suivi territorial des projets.

MODALITÉS D’APPLICATION
L’appel à projets d’un an est reconductible deux années dans la limite des crédits disponibles, et sur le principe d’une augmentation progressive des co-financements. Une convention annuelle entre les structures lauréates et la DREETS encadrera les conditions et modalités de mise en œuvre des projets. La convention sera renouvelable deux fois en fonction des résultats obtenus et partagés chaque année dans un rapport intermédiaire et un rapport annuel.

STRUCTURES ÉLIGIBLES
L’appel à projets vise le développement et le déploiement des structures porteuses de la clause sociale d’insertion, prioritairement celles déjà identifiés comme porteurs de facilitateurs et/ou de coordinateurs. Il concerne notamment les associations, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics à caractère administratif (EPA).

CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE
Date de dépôt : 16 septembre 2022 (et non 31 octobre comme indiqué sur l’AAP national) pour des raisons de calendrier de gestion budgétaire.
Dépôt de candidature/ contact sur la boite mail institutionnelle de la DREETS :
DREETS-NA.ARE@dreets.gouv.fr

A CONSULTER
Cahier des charges de l’appel à projet.
AAP facilitateurs clauses sociales d’insertion Nouvelle-Aquitaine
Documents à compléter :
Fiche de candidature pour les projets facilitateurs/coordinateur
Annexe budgétaire

Pièces à joindre :
Formulaire unique CERFA N° 12156 06 Associations Demande de subvention(s)(selon les modèles joints) ou support particulier hors association
Attestation CER
Comptes et Rapport d’activité N-1
Statuts et documents de présentation du porteur