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AMI régional "Fonds de développement de l’inclusion"

| Publié le 15 septembre 2022 | Dernière mise à jour le 16 septembre 2022

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Les dossiers sont à déposer sur le site démarches simplifiées au plus tard le 12 octobre 2022

L’année 2022, caractérisée par la poursuite de la croissance de l’IAE, marque un retour à l’utilisation « de droit commun » du Fonds de développement de l’Inclusion (FDI) en référence unique à la circulaire DGEFP n°2005/28 du 28 juillet 2005, sans appel à projets national, tout en veillant à conserver les acquis qualitatifs du FDI Rebond ainsi que précisé par l’instruction N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022. Le budget national dédié au FDI en 2022 sera de 15 M€ dont 1,2M€ en Nouvelle Aquitaine.

Il s’agit ici d’un AMI régional dont les contours ont été formalisés par les DDETS et la DREETS
en accord avec la DGEFP.

Il est convenu de prioriser les aides au démarrage, pour les structures créées 2022, et les aides à la consolidation pour conforter un développement ou accompagner une situation complexe d’évolution structurelle ou conjoncturelle.
Les aides au développement resteront limitées. Les aides à la professionnalisation seront portées par les réseaux intervenants auprès des SIAE.

Les crédits FDI doivent être utilisés dans une logique d’effet levier pour mobiliser des co-financements complémentaires et le taux d’intervention du FDI sera limité à 50% et au maximum des dépenses éligibles.
Le financement de la subvention fera l’objet d’une avance de 40 % versée en 2022 à la signature de la convention. Le solde sera versé à l’issue de la date d’échéance de la convention, et calculé au regard du niveau de réalisation des actions, évalué sur la base du bilan d’action remis, accompagné des factures acquittées relatives à l’action.
La convention prévoit un dispositif de pilotage et d’évaluation.

Les dossiers sont à déposer sur le site démarches simplifiées au plus tard le 12 octobre 2022

 A télécharger : le guide de dépôt de dossier et cadrage régional FDI 2022
 Informations détaillées auprès des correspondants IAE en DDETS et DREETS

 
 
 

 


 
 
 

 

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