Bilan pédagogique et financier : la campagne de transmission est ouverte !
Publié le 14 avril 2022 | Dernière mise à jour le 15 juin 2022
Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.
En 2022, la campagne de transmission du bilan pédagogique et financier est ouverte à compter du 4 avril. Les organismes de formation ont jusqu’au 31 mai 2022 pour procéder à cette transmission.
La saisie du BPF s’effectue en ligne, sur le site Mon Activité Formation.
Pour vous accompagner dans cette démarche, consultez le guide utilisateur de la télé-déclaration du BPF. Une aide interactive est également à votre disposition dans l’application.
A NOTER !
Les organismes de formation n’ont plus à envoyer une copie signée du BPF par courrier à la DREETS, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF sur Mon Activité Formation fait foi.
Les organismes de formation n’ont plus à envoyer une copie signée du BPF par courrier à la DREETS, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF sur Mon Activité Formation fait foi.
– En savoir plus :
Organismes de formation : formalités administratives
