Brexit : vers une sortie sans accord

| Publié le 22 décembre 2020 | Dernière mise à jour le 21 janvier 2021
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Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Suite à la ratification de l’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni par les Parlements britannique et européen, une période de transition de 11 mois s’est ouverte le 1er février 2020.

Sans accord au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera le marché intérieur et l’Union douanière.

Ce qui va changer :
En cas d’absence d’accord sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE d’ici au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni sera considéré à partir du 1er janvier 2021 par l’Union Européenne comme un pays tiers, avec lequel elle n’a pas conclu :
• d’accord commercial (comme un accord de libre-échange ou une union douanière) ;
• d’autres accords sectoriels (aviation, visas, accord en matière sanitaire ou phytosanitaire).

Concrètement, cela se traduira dès le 1er janvier 2021 par :
La Fin de l’Union douanière le rétablissement des formalités douanières, des droits de douane d’accises et de transit.
Le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture (contrôles sanitaires à l’import, certification sanitaire à l’export et certificats de capture).
La fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes (travailleurs, étudiants, voyageurs) et la fin de la liberté d’établissement
Le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import :
Fin de l’application de certains dispositifs « marché intérieur » (par exemple la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des procédures d’homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la Carte Européenne Assurance Maladie, etc.) ;
Duplication des procédures règlementaires relatives aux conditions d’accès au marché (agriculture et agroalimentaire, santé, aéronautique, chimie, etc.) ;
Nouveau droit applicable (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, industrie, etc.

Se préparer à une sortie sans accord
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Consultez les sources d’information mis à disposition par le Gouvernement :
Site du Brexit
Foire aux questions
Guide de préparation à une sortie sans accord
Adresses mails dédiées :

- pour répondre aux questions des entreprises : courriel
- pour des questions douanières : courriel
- pour des questions fiscales : courriel

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