L’activité partielle pour les entreprises impactées par les incendies en cours en Gironde

| Publié le 1er septembre 2022 | Dernière mise à jour le 24 octobre 2022

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Depuis mardi 12 juillet 2022, deux incendies hors-normes se sont déclarés en Gironde, détruisant plus de 20 000 hectares de forêts et entrainant de nombreuses évacuations, des fermetures de route et l’interdiction temporaire d’accès aux massifs forestiers du département.

Depuis mardi 12 juillet 2022, deux incendies hors-normes se sont déclarés en Gironde, détruisant plus de 20 000 hectares de forêts et entrainant de nombreuses évacuations, des fermetures de route et l’interdiction temporaire d’accès aux massifs forestiers du département.

Les entreprises impactées par les conséquences des incendies peuvent recourir à l’activité partielle dans les conditions suivantes :

  • en cas d’incendie au sein des locaux, les entreprises peuvent solliciter l’activité partielle de droit commun pour le motif sinistre.
  • en cas d’arrêt ou de baisse d’activité en raison des mesures d’interdiction temporaire d’activité ou d’accès prises par l’autorité administrative pour faire face aux incendies, les entreprises peuvent solliciter l’activité partielle pour le motif circonstances exceptionnelles.

Pour ces deux motifs, les entreprises disposent d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser leur demande d’autorisation par voie dématérialisée sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Les pièces justifiant des motifs du placement en activité partielle devront être transmises soit lors de la demande d’autorisation, soit ultérieurement pour compléter celle-ci (déclaration de sinistre, contrat d’assurance, décision administrative d’évacuation ou d’interdiction d’accès ou d’activité, etc.).

Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle de droit commun sont les suivants :
indemnité versée au salarié indemnité versée à l’employeur
Taux Plancher Plafond Taux Plancher Plafonds
60% de la rémunération antérieure brute RMM :
8,59€*
60% de 4,5 SMIC soit 29,30€* 36% de la rémunération antérieure brute 7,73€* 36% de 4,5 SMIC soit 17,58€*

*Depuis le 1er mai 2022 (se référer au taux du SMIC applicable pour le mois de la demande d’indemnisation)

Les entreprises peuvent dès à présent prendre contact avec les services activité partielle des départements concernés qui pourront les accompagner dans la constitution de leur dossier :

DDETSCoordonnées téléphoniquesMail
DDETS de la Gironde 05.47.47.47.47 ddets-activite-partielle@gironde.gouv.fr
DDETSPP des Landes 05.58.05.76.30 ddetspp-activite-partielle@landes.gouv.fr