▼ Nos services en département

 

Découvrez le Plan de relance

 

[*informations sur le Coronavirus*]

 

 
 
 
 
 

Les prestations de services internationales en Nouvelle-Aquitaine en 2016 et l’action de l’inspection du travail

| Publié le 21 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 11 décembre 2017

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter

Tout employeur établi hors de France qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

La note présente d’une part, l’état des lieux réalisé sur la base des déclarations de détachement, et, d’autre part, un point sur le contrôle des services de l’inspection du travail.

Les chiffres attestent de l’importance du recours aux prestations de services internationales dans la région :

4350 déclarations ont été reçues, sur les 10 premiers mois de l’année le volume de travail s’élève à 555 000 journées soit 2507 équivalents temps plein annuel.

Deux départements sont particulièrement concernés, la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques.

PDF - 376.5 ko Note relative aux prestations de services internationales en Nouvelle-Aquitaine en 2016 et à l’action de l’inspection du travail

En savoir plus :

Voir aussi la rubrique dédiée au détachement des salariés étrangers sur le site du ministère du travail

Articles du même thème :