Memento à destination des acheteurs publics

Ce memento a pour ambition de garantir notamment la sécurité juridique des acheteurs publics. Il précise certains points essentiels concernant l’application
du code des marchés publics (CMP) – détermination du besoin, allotissement, critères de choix du mieux-disant, mieux-disant social, offre anormalement basse, variantes et achat public innovant, délais de paiement, mais aussi la prise en compte des dispositions du code du travail en particulier lorsqu’il est fait appel à la sous-traitance.

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