Négociation collective 2021

La négociation collective est reconnue comme une source de droit, tant au niveau international qu’en France. Encadrée par la loi, elle permet que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail », selon le préambule de la Constitution de 1946. A ce jour, le dialogue social institué par une négociation en entreprise concerne les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et dans lesquelles est présent au moins un délégué syndical (article L.2211 du code du travail).

Bilan 2021 Négociation collective, région Nouvelle-Aquitaine

Pour aller plus loin
Deux focus ont été établis sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords (Source : Dares, Base statistique des accords - 2021 / 2016).
Le premier porte sur les textes déposés uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés de la région

Focus 1

et le second sur l’épargne salariale et la question plus globale des salaires dans l’ensemble des établissements néo-aquitains.

Focus 2