*

Avec l’entrée en vigueur le 2 mai 2015 des décrets n°2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015, le cadre réglementaire de mise en situation professionnelle des jeunes, apprentis, élèves, stagiaires a été simplifié tout en garantissant un niveau de protection inchangé pour les mineurs.
Le premier décret introduit une simplification administrative (...)

Dans cette rubrique sont rassemblés les documents relatifs : aux principes des déclarations de dérogations. au formulaire à utiliser pour la déclaration de dérogation. à la notice d’utilisation du formulaire de déclaration. au tableau récapitulatif des informations à tenir à disposition de l’inspection du travail en cas de contrôle.
En cours de (...)

Dans cette rubrique sont rassemblés les documents relatifs : aux principes des déclarations de dérogations. au formulaire à utiliser pour la déclaration de dérogation. à la notice d’utilisation du formulaire de déclaration. au tableau récapitulatif des informations a tenir à la disposition de l’inspection du travail en cas de contrôle. à la liste des (...)