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25 mars 2024 - Ouverture du Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle
25 mars 2024 - Prestation de conseil en ressources humaines TPE-PME
22 mars 2024 - Comité régional de l’habitat et de l’hébergement de Nouvelle-Aquitaine
21 mars 2024 - Quinzaine Emploi Public : 3ème édition
19 mars 2024 - Projets alimentaires territoriaux : 3 nouveaux lauréats en Nouvelle-Aquitaine
19 mars 2024 - Recrutement à la Dreets
19 mars 2024 - La seconde campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2024 est lancée !
18 mars 2024 - France 2030 : 45 nouveaux projets lauréats en Nouvelle-Aquitaine
14 mars 2024 - 17 mars : Journée nationale des aides à domicile
14 mars 2024 - Résultats 2024 de l’Index égalité professionnelle et de la représentation équilibrée
14 mars 2024 - Grande Exposition "Fabriqué en France" à l’Élysée
14 mars 2024 - Contacter par messagerie le Service Formation Certification
12 mars 2024
Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles de travail > Prestations de services internationales
Prestations de services internationales
Le contrôle des conditions du détachement des travailleurs en Nouvelle-Aquitaine
L’Unité Régionale d’Appui et de Contrôle Travail Illégal de Nouvelle-Aquitaine mène une action pluriannuelle de repérage des situations de fraude à l’établissement et de mise en cause des donneurs d’ordre
Prestations de services internationales - 19 janvier 2023
Travailleurs étrangers détachés : contrôle des conditions de travail
Ces contrôles visent à assurer la protection des travailleurs concernés en veillent au respect de leurs droits, c’est une des priorités fixées à l’inspection du travail par le ministère du travail.
Prestations de services internationales - 23 mars 2022
Renforcement du contrôle du travail détaché
Nouvelle circulaire sur les règles applicables en matière de détachement international des salariés pour lutter contre la fraude et la concurrence déloyale et préserver les droits des salariés concernés.
Prestations de services internationales - 22 janvier 2021
Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ?
Ces nouvelles dispositions vont permettre de créer des conditions de concurrence équitables et de renforcer la protection des travailleurs détachés.
Prestations de services internationales - 31 juillet 2020
SIPSI - Détachement de travailleurs en France - Déclaration préalable de détachement
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Prestations de services internationales - 26 novembre 2019
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