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Les dernières mises à jour

Relations collectives de travail

Élection syndicale TPE 2024

Ouverture de la première phase de cette élection qui a débuté mardi 2 janvier 2024, avec l’inscription et le dépôt des candidatures des organisations syndicales en ligne.

Scrutin TPE 2024 - 3 avril 2024

Bilan 2022 de la négociation collective : Le nombre d’accords sur les salaires en forte hausse en 2022

Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise.

Négociation collective - 12 décembre 2023

Formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés

Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont (...)

Formation des représentants du personnel - 21 juillet 2023

Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) 2021-2025

Cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es),

Négociation collective - 5 janvier 2021

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs !

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Négociation collective - 3 avril 2018