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- Dérogation à la durée maximale du travail pour les travaux de traitements phytopharmaceutiques, moissons, vendanges, vinification et arboriculture
22 avril 2024 - Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, c’est le moment de faire votre télédéclaration !
19 avril 2024 - Apprentissage : webinaires à destination des entreprises
19 avril 2024 - DEMAT@MIANTE : plateforme de saisie des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante
19 avril 2024 - Le Parcours emploi compétences en Nouvelle-Aquitaine Prescriptions 2022 et 2023
18 avril 2024 - FSE + & Handicap : Lancement d’un appel à projets régional
16 avril 2024 - FSE+ & Qualité de vie au travail : Lancement d’un appel à projets régional
16 avril 2024 - Données - Mouvements de Main d’oeuvre
16 avril 2024 - Données - Rupture conventionnelle individuelle
15 avril 2024 - Joli mois de l’Europe en Nouvelle-Aquitaine : Faites rayonner vos projets !
12 avril 2024 - Appel à projets « Lutte contre la précarité menstruelle » 2024
12 avril 2024 - Appel à candidatures 2024 : fonds national d’accompagnement vers et dans le logement "HLM accompagnés
12 avril 2024 - Plan régional de santé au travail : Professionnels du bâtiment de la construction neuve, et si on parlait radon ?
10 avril 2024 - Jeux de Paris 2024 : opération « Parcours des savoir-faire français »
9 avril 2024 - AAP FSE+ : Accompagnement vers l’emploi des jeunes et développement de l’apprentissage n°2.
9 avril 2024
Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives de travail
Relations collectives de travail
Élection syndicale TPE 2024
Ouverture de la première phase de cette élection qui a débuté mardi 2 janvier 2024, avec l’inscription et le dépôt des candidatures des organisations syndicales en ligne.
Scrutin TPE 2024 - 3 avril 2024
Bilan 2022 de la négociation collective : Le nombre d’accords sur les salaires en forte hausse en 2022
Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise.
Négociation collective - 12 décembre 2023
Formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés
Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont (...)
Formation des représentants du personnel - 21 juillet 2023
Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) 2021-2025
Cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es),
Négociation collective - 5 janvier 2021
Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs !
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Négociation collective - 3 avril 2018