Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Conseillers du salarié en Lot et garonne

AquitaineAdmin — 2026-01-21T05:30:00Z

De qui s'agit-il ?

Le conseiller du salarié est une personne munie d'une expérience du monde de l'entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d'un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc.
Cette liste,(que vous trouverez en bas de page) élaborée dans chaque département par le directeur départemental, (ex DDTEFP), après consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Établie pour trois ans, la liste peut être complétée à tout moment.
L'Unité Territoriale délivre au conseiller du salarié une attestation individuelle et une copie de l'arrêté préfectoral : ces documents permettent à l'intéressé de justifier de sa qualité de conseiller du salarié.

Ses missions ?

La mission du conseiller consiste à assister, lors de l'entretien préalable au licenciement, tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de représentants du personnel.
Le salarié convoqué à un entretien préalable choisit un conseiller sur la liste du département de son établissement de travail. L'employeur doit être informé de la participation de ce conseiller à l'entretien : il n'a pas le pouvoir de s'y opposer.
Le conseiller du salarié dispose d'un certain nombre de moyens (crédit d'heures, remboursement de frais…) pour exercer ses missions.

Les conseillers du salarié dans les Landes

AquitaineAdmin — 2026-01-16T08:00:00Z

De qui s'agit-il ?

Le conseiller du salarié est une personne munie d'une expérience du monde de l'entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d'un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc.
Cette liste, élaborée dans chaque département par le directeur l'Unité Territoriale, (ex DDTEFP), après consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Etablie pour trois ans, la liste peut être complétée à tout moment.
L'Unité Territoriale délivre au conseiller du salarié une attestation individuelle et une copie de l'arrêté préfectoral : ces documents permettent à l'intéressé de justifier de sa qualité de conseiller du salarié.

Ses missions ?


Liste conseillers du salarié des Landes_2025-2028 maj 16 01 2026

Conseillers du salarié

AquitaineAdmin — 2025-12-10T05:30:00Z

De qui s'agit-il ?

Le conseiller du salarié est une personne munie d'une expérience du monde de l'entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d'un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc.
Cette liste, (que vous trouvez en bas de page) élaborée dans chaque département par le directeur Départementale, (ex DDTEFP), après consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Établie pour trois ans, la liste peut être complétée à tout moment.
L'Unité Départementale délivre au conseiller du salarié une attestation individuelle et une copie de l'arrêté préfectoral : ces documents permettent à l'intéressé de justifier de sa qualité de conseiller du salarié.

Ses missions ?

Les missions du conseiller de salarié sont gratuites

Arrêté du 17 juin 2024 portant désignation des conseillers du salarié - Mis à jour le 13 février 2025

Guide du conseiller du salarié (Novembre 2025)

Conseillers du salarié

AquitaineAdmin — 2025-11-18T06:00:00Z

De qui s'agit-il ?

Le conseiller du salarié est une personne munie d'une expérience du monde de l'entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d'un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc.
Cette liste,(que vous trouverez en bas de cette page) élaborée dans chaque département par le directeur l'Unité Territoriale, (ex DDTEFP), après consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Etablie pour trois ans, la liste peut être complétée à tout moment.
L'Unité Territoriale délivre au conseiller du salarié une attestation individuelle et une copie de l'arrêté préfectoral : ces documents permettent à l'intéressé de justifier de sa qualité de conseiller du salarié.

Ses missions ?

Les conseillers du salarié en Dordogne

AquitaineAdmin — 2025-04-17T07:00:00Z

De qui s'agit-il ?

Le conseiller du salarié est une personne ayant l'expérience du monde de l'entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d'un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc.
Cette liste, élaborée dans chaque département par le directeur de la direction départementale, après consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Établie pour trois ans, la liste peut être complétée à tout moment.
L'unité départementale délivre au conseiller du salarié une attestation individuelle et une copie de l'arrêté préfectoral : ces documents permettent à l'intéressé de justifier de sa qualité de conseiller du salarié.

Ses missions ?


Liste des conseillers du salarié 2025 - 2028 MAJ 02 04 2025

Les conseillers du salarié

2025-02-06T09:30:00Z

Le "conseiller du salarié", prévu par l'article L1232-7 du code du travail, a pour mission d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel.

La liste des conseillers du salarié est tenue à disposition des salariés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie.

Vous pouvez la télécharger ci-après.

Les conseillers du salarié en Deux-Sèvres

2024-07-17T03:30:00Z

Les conseillers du salarié en Deux-Sèvres

Leur mission :
Les conseillers du salarié ont pour mission de venir assister gratuitement sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement en l'absence d'institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux, CHSCT) ou lors du ou des entretiens précédents la rupture conventionnelle.

Pour faire appel à un conseiller du salarié :

La liste des conseillers du salarié est fixée par arrêté préfectoral tous les 3 ans et peut être révisée à tout moment.

Cette liste est accessible

dans toutes les mairies du département
à la Dreets - Direction départementale des Deux-Sèvres 30, rue de l'hôtel de Ville CS58434 - 79024 Niort Cedex Tél. 05 49 79 93 55 ou 05 49 79 93 25

Vous devez contacter le conseiller de votre choix le plus tôt possible afin de lui permettre de s'organiser et, le cas échéant, de prévenir son employeur.

Pour devenir conseiller du salarié :

Toute personne bénéficiant d'une expérience du monde de l'entreprise et des relations entre employeurs et salariés, ainsi qu'une certaine connaissance du droit social, peut devenir conseiller du salarié. En revanche, les conseillers prud'homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.
La demande est présentée par écrit individuellement ou par l'intermédiaire d'une organisation syndicale.

Arrêté liste conseillers du salarié_Juillet 2024
Consulter le guide du conseiller du salarié

Les conseillers du salarié

2023-08-24T13:50:00Z

Le conseiller du salarié, prévu par l'article L1232-7 du code du travail, a pour mission d'assister le salarié lors de l'entretien préalable à licenciement dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel.

La liste des conseillers du salarié est tenue à disposition des salariés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie.

Vous pouvez aussi la télécharger ci-après.

Inspection du travail/Conventions collectives

AquitaineAdmin — 2011-11-04T14:03:01Z

Conventions collectives agricoles
Tout savoir sur les conventions collectives, consulter les conventions collectives nationales, régionales et départementales

- Secteur Agricole et Maritime / Conseiller du salarié, Inspection du travail

Inspection du travail/Conventions collectives

AquitaineAdmin — 2011-10-19T12:33:43Z

Conventions collectives agricoles
[Tout savoir sur les conventions collectives, consulter les conventions collectives nationales, régionales et départementales

- Secteur agricole / Conseiller du salarié, Inspection du travail