Intervenants en prévention des risques professionnels

AquitaineAdmin — 2026-03-30T07:00:00Z

Tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour prendre en charge les activités de prévention des risques professionnels dans son entreprise. A défaut il peut faire appel aux IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels) du service de santé au travail auquel il adhère ou bien aux IPRP « externes » enregistrés depuis le 1er juillet 2012 par la Direccte compétente géographiquement.

L'enregistrement vise des personnes physiques, notamment des travailleurs non salariés, ou des personnes morales sauf les services de santé au travail. L'enregistrement est valable sur l'ensemble du territoire national pendant une période de 5 ans, au terme de laquelle il doit être renouvelé pour en proroger la validité pour une nouvelle période de 5 ans.

Les conditions d'enregistrement sont indiquées dans le document à télécharger ci-après. Il est à noter qu'une déclaration d'intérêts, dont le modèle n'a pas encore été fixé réglementairement, doit être jointe à la demande d'enregistrement. Par cette déclaration l'IPRP s'engage à n'intervenir que dans des entreprises où il n'a aucun intérêt personnel susceptible d'influencer son jugement.

La liste des IPRP enregistrés ayant vocation à être mise en ligne sur le site internet de la Direccte ou à être communiquée à des employeurs en faisant la demande, il convient que chaque demandeur joigne, à l'appui de son dossier de demande d'enregistrement, une autorisation de publication de ses coordonnées personnelles.

IPRP - Déclaration d'intérêts - Personne morale
IPRP - Déclaration d'intérêts - Personne physique
IPRP - Formulaire Première demande d'enregistrement
IPRP - Formulaire Demande de renouvellement
IPRP - Autorisation de publication de coordonnées
Enregistrement des IPRP en DREETS
Liste IPRP - DREETS Nouvelle-Aquitaine

Amiante

2023-01-06T11:00:00Z

Le site du ministère du travail présente de manière actualisée l'ensemble des textes réglementaires ainsi que les questions-réponses, instructions et notes du directeur général du travail (DGT) venus les préciser. Sont également disponibles sur cette page « amiante » des documents d'appropriation et d'accompagnement ainsi que les informations relatives aux initiatives du ministère chargé du travail en matière de professionnalisation des acteurs de la filière amiante, aux études scientifiques en cours.

Actualités
L'arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante est paru au JORF du 13 octobre 2022, et est consultable au lien suivant : legifrance.gouv.fr

Il référence la version publiée en juillet 2021 de la norme NF X 43-050 dans les arrêtés du 19 août 2011 (relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis), du 14 août 2012 (relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages), du 8 avril 2013 (relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante) et du 1er octobre 2019 (relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses).

Il rend cette version de la norme obligatoire dans les trois premiers arrêtés précités, celle-ci étant dès lors rendue librement consultable en ligne au lien suivant : boutique.afnor.org

Cet arrêté introduit également un fondement juridique aux signalements des services du ministères du travail à l'encontre des organismes accrédités, dans l'arrêté du 19 août 2011 (relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis) ainsi que dans les arrêtés des 14 août 2012 et 1er octobre 2019 susmentionnés.
Enfin, il référence dans l'arrêté du 8 avril 2013 la nouvelle version publiée en septembre 2021 de la norme NF X 46-021 et apporte plusieurs précisions au contenu de l'arrêté du 1er octobre 2019.

Cet arrêté est applicable dès le lendemain de sa publication au JO, soit le 14 octobre 2022.

Repérage avant travaux de l'amiante dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes

L'arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes a été publié au JO du 3 mai 2022.

Cet arrêté apporte en premier lieu une précision quant au champ d'application de l'arrêté du 19 juin 2019, aux fins de faire clairement relever de ses dispositions les navires militaires battant pavillon français en quelques lieux qu'ils se trouvent. De même, il rappelle que les opérateurs en charge du repérage de l'amiante à bord de ces navires militaires battant pavillon français doivent faire l'objet d'un tutorat supervisé par un inspecteur du travail relevant d'un organisme d'inspection accrédité selon le dispositif mis en place par le décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires, tout en précisant que cette exigence peut être satisfaite en tout ou partie par le dispositif de la validation des acquis de l'expérience (VAE), en fonction du parcours professionnel du candidat opérateur de repérage.

Enfin, cet arrêté fait passer le délai de tutorat auquel doivent satisfaire les candidats au statut d'opérateur de repérage de 12 à 24 mois.

Repérage avant travaux de l'amiante dans les installations, structures, équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d'une activité

L'arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures, équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d'une activité est paru

– L'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses :
Afin de répondre aux diverses questions qui se sont posées à l'issue de la période transitoire de cet arrêté (21 avril 2021), la direction générale du travail et la direction générale de la santé ont élaboré en commun un question/réponse : QR Amiante matériaux et produits

Repérage avant travaux de l'amiante dans les aéronefs

L'arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs est paru.

La Direction générale du travail et la Direction générale de l'Aviation civile ont élaboré conjointement une plaquette d'information à destination des donneurs d'ordre pour le lancement des travaux sur aéronefs ainsi qu'un guide explicitant plusieurs points afférents à la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs.

Formation des opérateurs de repérage avant travaux de l'amiante dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes

2 organismes de formation ont obtenu l'enregistrement de leur certification professionnelle du domaine au répertoire spécifique de France Compétences :
– https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5078/
– https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5271/

Formation des opérateurs de repérage avant travaux de l'amiante dans les matériels roulants ferroviaires

1 organisme de formation a obtenu l'enregistrement de sa certification professionnelle du domaine au répertoire spécifique de France Compétences

Repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis

La DGT a publié en septembre 2020 une plaquette d'information à destination des donneurs d'ordre (professionnels ou particuliers), ainsi qu'une fiche sur les dispenses, exemptions et aménagements de l'obligation de repérage.

Afin de faciliter la mise en œuvre du repérage avant travaux de l'amiante, notamment par les donneurs d'ordre particuliers, la Direccte et la CARSAT Pays-de-Loire ont
élaboré un flyer explicitant le mode opératoire de recherche dans leur département d'un opérateur de repérage certifié avec mention.

COVID-19

Pour aider les entreprises à la reprise des opérations amiante dans le contexte Covid 19 la Direction générale du travail (DGT) a élaboré un guide relatif aux points de vigilance à prendre en considération ainsi qu'une note relative à la décontamination amiante.

Pour en savoir plus

Cadre réglementaire
Professionnalisation des acteurs de la filière amiante
Connaissance des empoussièrements d'amiante et des techniques associées
Accompagnement à la mise en œuvre de la réglementation

Consultez le schéma du plan pluriannuel et stratégique relatif à la prévention des expositions des travailleurs à l'amiante

Voir l'ensemble des informations amiante sur le site du Ministère du travail de l'emploi et de l'insertion

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)