Nouvelle stratégie pour garantir la disponibilité des médicaments et assurer à plus long terme une souveraineté industrielle

AquitaineAdmin — 2024-03-04T13:00:00Z

La France, fait face à des tensions d'approvisionnement en médicaments, il est devenu nécessaire de pouvoir détecter plus précocement les signaux de tension ainsi que de développer de nouveaux canaux d'information auprès des professionnels de santé et des patients. L'objectif est de garantir la disponibilité des médicaments sur l'ensemble du territoire et d'assurer la souveraineté industrielle de la France.

Le Gouvernement se mobilise afin de préserver l'accès aux produits de santé pour les Français. Dans un contexte international où de nombreux pays, dont la France, font face à des tensions d'approvisionnement en médicaments, il est devenu nécessaire de pouvoir détecter plus précocement les signaux de tension ainsi que de développer de nouveaux canaux d'information auprès des professionnels de santé et des patients. L'objectif est de garantir la disponibilité des médicaments sur l'ensemble du territoire et d'assurer la souveraineté industrielle de la France.

En quoi consiste la feuille de route 2024-2027 pour garantir la disponibilité des médicaments et assurer à plus long terme une souveraineté industrielle ?

La feuille de route s'articule autour des axes suivants :

Détection du signal et plan d'actions gradué face aux tensions d'approvisionnement et aux pénuries ;
Nouvelles actions économiques et de santé publique pour améliorer la disponibilité des médicaments ;
Transparence de la chaîne d'approvisionnement et redescente des informations jusqu'aux patients.

Une liste de médicaments dits « essentiels » pour la santé, recommandés par les représentants de prescripteurs et qui feront l'objet d'un suivi renforcé, a également été constituée. Parmi les médicaments identifiés, certains présentent des critères de vulnérabilité industrielle, notamment en raison de la dépendance des importations extra-européennes de la France, permettant d'orienter la stratégie de réindustrialisation nationale.
Des mesures exceptionnelles d'épargne des médicaments (dispensation à l'unité obligatoire, ordonnance conditionnée à la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique), de flexibilité réglementaire ou encore de maintien de certains médicaments matures sur le marché sont déjà inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2024.
La feuille de route sera prochainement complétée par une démarche similaire concernant les dispositifs médicaux, dont la crise sanitaire a permis une prise de conscience sur le risque de pénuries.

Quels travaux menés jusqu'à présent pour anticiper et prévenir les risques de pénuries ?

La feuille de route précédente a permis de mettre en place des actions qui renforcent la prévention de pénuries pour les médicaments, notamment pour ceux qualifiés « d'intérêt thérapeutique majeur » (MITM). Ces mesures impliquent que les industriels doivent constituer des stocks de sécurité de leurs produits pour le marché national, que les grossistes n'ont plus la possibilité d'exporter et que les pharmaciens peuvent réaliser des préparations magistrales.

De nouvelles solutions ont été trouvées, en lien étroit avec les industriels du secteur, pour faire face à la tension en amoxicilline. Des accords prix-volumes permettent d'assurer son approvisionnement.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a par ailleurs élaboré une charte de bonnes pratiques. Elle permet d'assurer le respect de l'éthique professionnelle et de coordonner les actions des acteurs de la chaîne pharmaceutique (dépositaires, grossistes-répartiteurs, industriels, pharmaciens d'officine et hospitaliers) en lien avec les autorités sanitaires.

Ces engagements sont complémentaires des actions mises en place pour le bon usage des produits de santé, notamment celui des antibiotiques. Ils contribuent à l'amélioration de la santé publique en garantissant une disponibilité équitable des produits de santé dans l'ensemble de la France, tout en assurant la qualité et la sécurité des médicaments pour chaque patient.

Consulter le feuille de route

France 2030 : plan de soutien à la filière automobile

AquitaineAdmin — 2023-10-27T13:23:35Z

Porté par les ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure et Olivier Dussopt, et piloté par la Direction générale des entreprises (DGE), le plan de soutien en faveur des sous-traitants dans le secteur automobile et des territoires impactés comporte de nouveaux dispositifs et renforce des dispositifs existants dont la portée est prolongée et amplifiée

Mobiliser les moyens de l'État pour la décarbonation de l'industrie automobile

L'objectif d'une production annuelle de deux millions de véhicules électrifiés en France d'ici 2030 est ambitieux. Le Gouvernement peut s'appuyer sur la qualité de la filière automobile pour maintenir une industrie forte et souveraine qui maîtrise les technologies de pointe allant des moteurs électriques jusqu'aux batteries en passant par les composants d'électronique de puissance.

La décarbonation des transports avec la fin de la commercialisation des véhicules thermiques en 2035 nécessite néanmoins l'appui de la puissance publique. En effet, l'industrie automobile a fait face ces dernières années à plusieurs chocs conjoncturels qui ont affecté les capacités d'investissement des entreprises, en particulier les PME.

Dans le cadre du programme France 2030, l'État mobilise près de cinq milliards d'euros pour l'ensemble de la filière automobile. Ces investissements permettront d'une part de soutenir la recherche et le développement, d'assurer la production des véhicules et de leurs composants en France, et d'autre part d'accompagner les entreprises en particulier les sous-traitants, les salariés et les territoires dans cette révolution industrielle et technologique.

Soutenir et accompagner la transformation de la filière des sous-traitants dans l'automobile

Face à la nécessaire adaptation de leurs activités vers la décarbonation, les entreprises sous-traitantes de la filière automobile ont besoin d'une mobilisation générale des partenaires du secteur pour les accompagner et leur apporter des réponses concrètes.

En ce sens, les services de l'État s'organisent à travers l'Équipe France Auto. Coordonnée par la Direction générale des entreprises (DGE), cette équipe s'engage à prendre attache avec tous les acteurs de la filière qui désirent conduire une transformation profonde de leur activité.

La transformation de la filière des sous-traitants se matérialise avec plusieurs dispositifs prochainement mis en place pour accompagner les entreprises du secteur dans leurs projets d'investissement, d'innovation et de décarbonation :

Accompagnement des PME : il s'agit d'un nouveau dispositif d'accompagnement intensif d'une durée de 24 mois avec BpiFrance et la Plateforme Automobile (PFA). Ce dispositif sera proposé aux PME en croissance ou fortement exposées aux mutations de la filière. Cet « accélérateur » se décomposera en deux phases. Une première de planification, suivie d'une seconde de suivi de la mise en œuvre.
Lancement d'un nouvel appel à projets (AAP) « CORAM » (Comité d'Orientation pour la Recherche Automobile et Mobilité) avec une première relève début 2024 : il soutiendra les projets de recherche industrielle et de développement expérimental les plus structurants pour le secteur automobile avec une attention particulière portée aux projets collaboratifs entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Ce dispositif prendre la suite du CORAM ouvert en 2022. 11 lauréats ont bénéficié d'une aide financière de 44 millions d'euros.
Un nouvel appel à projets de soutien à l'investissement automobile en 2024 qui soutiendra les projets d'industrialisation de composants dédiés aux véhicules de demain et de modernisation de l'outil industriel des sous-traitants. Les 49 premiers lauréats sont désormais connus. Ils représentent plus de 577 millions d'euros d'investissements industriels dont plus de 100 millions d'investissements publics.
Un volet spécifique de l'appel à projets Invest sera dédié aux projets de décarbonation et de l'amélioration de la performance environnementale des sites et des produits. L'amélioration de l'empreinte environnementale est un facteur de différenciation important pour les sous-traitants et également une source d'innovation et d'avantage compétitif pour la filière automobile française. Cet appel à projets est opéré par BpiFrance pour le compte de l'État et est doté d'un budget de 900 millions d'euros sur la période 2023 à 2026.
Une offre riche de diagnostics d'empreinte environnementale et de dispositifs d'accompagnement à la transition écologique.

Concernant les financements nécessaires aux investissements et aux besoins en fonds propres des entreprises, l'État mène depuis septembre une réflexion autour du lancement d'un Fonds Avenir Automobile 2.

Adapter les besoins en formation des salariés

La transformation de la filière nécessite de nouvelles compétences salariales pour répondre aux nouveaux métiers de l'automobile. Plusieurs projets de formation et d'accompagnement sont mis en place qui doivent permettre de former au moins 135 000 personnes d'ici 2030.

L'appel à manifestation d'intérêts « Compétences et Métiers d'Avenir » (CMA) de France 2030 soutient l'élaboration de formations aux métiers-clés pour la transition énergétique de la filière automobile. L'investissement public contribue aux financements de sept projets de formations à hauteur de 67 millions d'euros pour un total d'investissement de plus de 120 millions d'euros.

Les projets de reconversion des salariés doivent leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences autour des métiers du numérique et de la transition écologique notamment autour des batteries et l'hydrogène.De même, cet accompagnement doit aider les salariés à poursuivre leurs parcours professionnels dans d'autres secteurs d'activité en favorisant des parcours de transition professionnelle. Pour ce faire, l'État mobilisera des financements du FNE-Formation.

Enfin, le fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés dans le secteur automobile pourra être maintenu au-delà du 30 juin 2024, sous réserve de l'accord de l'ensemble des principaux constructeurs qui co-financent ce fonds avec l'État.

La transformation de l'industrie automobile impacte plus fortement certains territoires, leur industrie et leur bassin d'emploi. Pour cette raison, l'État a mis en place avec la Banque des Territoires un appel à manifestation d'intérêt « Rebond industriel » dans le cadre du programme Territoires d'industrie.

Copiloté par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et la Direction générale des entreprises (DGE), « Rebond industriel » permettra d'identifier des projets industriels dans les bassins d'emploi impactés tout en garantissant aux salariés de l'industrie automobile des perspectives d'emploi dans leur bassin de vie et dans des secteurs d'avenir.

Dossier de presse-Plan de soutien à la filière automobile-24/10/2023