Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Les conseillers du salarié en Deux-Sèvres

2024-07-17T03:30:00Z

Les conseillers du salarié en Deux-Sèvres

Leur mission :
Les conseillers du salarié ont pour mission de venir assister gratuitement sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement en l'absence d'institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux, CHSCT) ou lors du ou des entretiens précédents la rupture conventionnelle.

Pour faire appel à un conseiller du salarié :

La liste des conseillers du salarié est fixée par arrêté préfectoral tous les 3 ans et peut être révisée à tout moment.

Cette liste est accessible

dans toutes les mairies du département
à la Dreets - Direction départementale des Deux-Sèvres 30, rue de l'hôtel de Ville CS58434 - 79024 Niort Cedex Tél. 05 49 79 93 55 ou 05 49 79 93 25

Vous devez contacter le conseiller de votre choix le plus tôt possible afin de lui permettre de s'organiser et, le cas échéant, de prévenir son employeur.

Pour devenir conseiller du salarié :

Toute personne bénéficiant d'une expérience du monde de l'entreprise et des relations entre employeurs et salariés, ainsi qu'une certaine connaissance du droit social, peut devenir conseiller du salarié. En revanche, les conseillers prud'homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.
La demande est présentée par écrit individuellement ou par l'intermédiaire d'une organisation syndicale.

Arrêté liste conseillers du salarié_Juillet 2024
Consulter le guide du conseiller du salarié

Organisation des services de santé au travail dans les Deux-Sèvres

AquitaineAdmin — 2019-12-13T10:44:48Z

Les services de santé au travail sont organisés sous la forme, soit d'un service de santé au travail d'entreprise, soit d'un service de santé au travail interentreprises.
Retrouvez les coordonnées des services de santé des Deux Sèvres

- Services de santé au travail

Le défenseur syndical, un nouveau droit issu de la loi du 6 aout 2015

2016-09-08T14:14:57Z

La "loi Macron" pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a créé un nouvel acteur de l'assistance des salariés et des employeurs au cours de la procédure prud'homale.
Pour tout savoir de ce droit et connaitre la liste des défenseurs syndicaux

- Défenseurs syndicaux / Rubrique avec un seul article

Renseignements en droit du travail

2016-08-01T09:44:30Z

Renseignements en droit du travail :
Vous pouvez contacter le service renseignement législation droit du travail, par :
téléphone au numéro unique 08 06 000 126
par courriel
Activité partielle (chômage partiel) :
Vous pouvez contacter le service par :
– téléphone aux numéros : 05 49 79 93 48
– par courriel
– et saisir votre demande sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Entreprises et salariés : Questions Réponses au CORONAVIRUS )]

Avant de contacter le service de renseignements de votre Direction Départementale, vous pouvez :

trouver des informations pratiques,
poser une question par téléphone au 3939 (0,15 euro / minute. Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.)

Le service renseignements de votre Direction départementale informe et conseille les salariés et les employeurs du secteur privé sur toute question relative au droit du travail (durée du travail, salaire, contrat de travail, rupture du contrat de travail etc …).
Veuillez penser à apporter tous les documents qui pourraient être utiles lors de votre entretien avec notre conseiller : bulletins de salaire, contrat de travail, courriers, numéro et libellé de votre convention collective.

Pour toute autre question, rapprochez-vous des services spécialisés de votre Direction départementale en consultant la rubrique "Vos contacts" de notre site.

Modalités d'accueil du service renseignements en droit du travail

Accueil téléphonique :
Contactez le service de renseignements en droit du travail de votre département au : 0 806 000 126
du lundi au vendredi, de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

– Pour prendre rendez-vous Cliquez ici
ou
par téléphone auprès du standard de la direction départementale au 0 806 000 126

Vos contacts en Deux-Sèvres

2016-07-29T08:57:38Z

Service des renseignements en droit du travail : comment et pourquoi le contacter ? cliquer ici

Renseignements droit du travail :

Accueil téléphonique : 0 806 000 126
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
pour prendre rendez-vous, cliquez ICI

courriel

Vos contacts dans les autres services

Rupture Conventionnelle : 05 49 79 93 25
Mme Harlé
courriel
Le portail de saisie

Allocation Temporaire Dégressive : 05 49 79 93 48
Mme Gautier

Activité partielle : 05 49 79 93 48
Mme Gautier
M. Jeanjean 05 49 79 58 96
courriel

Direction (Secrétariat) : 05 49 79 93 37
Mme Benoit

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres

AquitaineAdmin — 2015-12-07T10:34:47Z

Renseignements en droit du travail :
Vous pouvez contacter le service renseignement législation droit du travail, par :
téléphone au numéro unique 08 06 000 126 du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
par courriel
Activité partielle (chômage partiel) :
Vous pouvez contacter le service par :
– téléphone aux numéros : 05 49 79 93 48
– par courriel
– et saisir votre demande sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Entreprises et salariés : Questions Réponses au CORONAVIRUS )]

Service Ruptures conventionnelles : courriel
Service accord d'entreprises : courriel

Adresse :

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres : 30, rue de l'hôtel de Ville CS58434 - 79024 Niort Cedex

Plan d'accès : Cliquez ici

Horaires d'ouverture au public

du lundi au vendredi : 9h00 à 11h 30 - 13h30 à 16h00

Nous contacter par téléphone

Renseignements en droit du travail : pour savoir comment et pourquoi contacter le service renseignements en droit du travail, Cliquez.
Standard tous services : 05 49 17 27 00

Contacter les autres services

Vos contacts en Deux-Sèvres. Vous trouverez dans cette page des contacts directs pour un certain nombre de questions.
Questions relatives au contrôle de la formation professionnelle : rubrique "Prestataires de formation".

L'inspection du travail en Deux-Sèvres

2014-08-25T13:51:38Z

Votre inspection du travail

Les services de l'Inspection du travail reçoivent sur rendez-vous au :
30, rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 Niort cedex

Les services de la DDETSPP

du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à16h
Tél : 05 49 79 97 47 - 05 49 79 93 26
mail : ddetspp-it@deux-sevres.gouv.fr

Compétence

Les inspecteurs sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs.

Ils constatent les infractions par procès-verbal.

Les inspecteurs ont un droit d'entrée dans tout établissement ou sont applicables les règles énoncées ci-dessus.

Ils peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l'ensemble des livres, registres, documents rendus obligatoires par le code du travail ou par une disposition légale relative au régime du travail.
Parallèlement à leur mission de contrôle ils ont un rôle d'information et de conciliation.

Territorialité

La compétence territoriale des services de contrôle s'opère dans une zone géographique bien définie que l'on appelle unité de contrôle (UC).
Consulter la carte des UC et des sections d'inspection du département des Deux-Sèvres.

Unité de contrôle 1 :
Responsable : Florian BESNARD
Section 2 : Stéphane GASCOIN
Section 3 : Stéphane TURIN
Section 4 : Laetitia TORNY
Section 5 : Intérims
Section 6 : Anaëlle JOUNO
Section 7 : Nadia MONTCHAL
Section 8 + Transports : Emilie VERGEAU
Section 9 : Perrine PROST

Sectorisations transport ou agricole
Section 10 : Guillaume HERBLOT (section transport)
Section 11 : Magali FASSEU
Section 1 : Intérims