Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la Vienne

2024-12-17T05:30:00Z

Adresse :

Direction départementale de la Vienne
4, rue Micheline Ostermeyer
CS 10560
86021 Poitiers cedex

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Standard tous services : 05 17 84 50 00 de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h00

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Pour contacter un service en particulier

Le service mutations économiques, maintien et développent des compétences
Pour toutes questions relatives à l'activité partielle
courriel - 05 17 84 50 59 ou 05 17 84 50 19
(activité partielle de longue durée - APLD)
Les demandes d'activité partielle doivent être réalisées sur le site internet suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour toute question relative à la politique des titres professionnels
courriel

Pour toute question relative à la politique de l'apprentissage
courriel

Les services de l'inspection du travail de la Vienne
Unité de contrôle n°1 (Nord Vienne)
courriel - Tél : 05 17 84 50 48

Unité de contrôle n°2 (Sud Vienne)
courriel - Tél : 05 17 84 50 50

Le service en charge du renseignement en droit du travail
Téléphone : 0806 000 126 (numéro national, service gratuit, prix d'un appel local)
courriel
Le service Renseignements en droit du travail reçoit les usagers, uniquement sur rendez-vous (pour prendre rendez-vous, cliquez sur le lien suivant et choisissez la ville de Poitiers).
Tous les matins du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 ainsi que les lundi et jeudi de 13h30 à 16h00.

Les conseillers du salarié dans la Vienne

2024-07-17T07:00:00Z

Les conseillers du salarié dans la Vienne

Les conseillers du salarié ont pour mission de venir assister gratuitement sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement en l'absence d'institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux, CHSCT) ou lors du ou des entretiens précédents la rupture conventionnelle.

Liste des conseillers du salarié_Avenant n°2 à l'arrêté n°2023-004

Coup de projecteur sur les maîtres d'apprentissage

AquitaineAdmin — 2023-11-13T10:24:01Z

Ce 3 octobre 2023, la DDETS de la Vienne accueillait les partenaires de l'apprentissage à l'occasion de la Matinale des maîtres d'apprentissage et des acteurs de l'apprentissage au sein des CFA et organismes de formation ainsi que des entreprises du département.

Cette matinale visait à valoriser les maîtres d'apprentissage, rouage essentiel de la dynamique et du développement de l'apprentissage. Près de 60 partenaires institutionnels, CFA, organismes de formation, maîtres d'apprentissage, apprentis, branches professionnelles, entreprises et médiateurs de l'apprentissage étaient réunis pour témoigner de leurs pratiques.

Le programme avait pour objectifs :

- de valoriser le rôle du maître d'apprentissage dans la transmission d'un savoir, d'un savoir-faire et d'un accompagnement progressif de l'apprenti dans son parcours professionnel,
- d'aborder les dispositions législatives et réglementaires, des cas pratiques interactifs, les modalités d'accueil en entreprise, la professionnalisation, la transmission des savoirs, la posture professionnelle, le suivi des parcours, les relations entre les partenaires.
- de mettre en contact les maîtres d'apprentissage avec leurs pairs, ainsi qu'avec d'autres acteurs de l'apprentissage, et d'échanger sur leurs missions et l'articulation de leurs relations,

Ce temps fort a permis à chacune et chacun de partager son expérience, et a été l'occasion d'interventions et échanges riches et enrichissants pour les présents et les services de l'Etat.

En savoir plus

Compte-rendu de la matinale
Dépliant Le contrat d'apprentissage : en quoi ça consiste ?
Dépliant Travail des jeunes : la déclaration de dérogation aux travaux réglementés
Dépliant La durée du travail des jeunes : règles de base
Dépliant Travail des jeunes : la rémunération de l'apprenti
Abécédaire de l'apprentissage
Infographie Le quotidien avec un apprenti, mode d'emploi
Infographie Zoom sur le rôle du maître d'apprentissage
Affiche Abécédaire de l'apprentissage dans la Vienne
Numéro 7, juin 2023 de L'étape, la lettre du collectif apprentissage

Observatoire d'Analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

AquitaineAdmin — 2021-05-04T12:12:36Z

Le gouvernement souhaite favoriser et encourager en France le développement du dialogue social et de la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés.
L'ordonnance n° 2017- 1385 du 22 septembre 2017 crée les observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social.
Les observatoires départementaux sont composés de représentants des organisations syndicales représentatives de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.
Ils ont vocation à offrir aux partenaires sociaux un espace d'échanges, d'aide et de conseil pour accompagner, orienter, aider les entreprises locales à développer des démarches de négociations collectives en leur sein.
Depuis le 28 février 2018 un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est mis en place dans le département de la Vienne.
Son secrétariat est assuré par l'unité départementale de la Direccte Nouvelle Aquitaine.

Organisation des services de santé au travail en Vienne

AquitaineAdmin — 2019-12-12T14:26:53Z

Les services de santé au travail sont organisés sous la forme, soit d'un service de santé au travail d'entreprise, soit d'un service de santé au travail interentreprises.
Retrouvez les coordonnées des services de santé de la Vienne

- Services de santé au travail

Le défenseur syndical, un nouveau droit issu de la loi du 6 aout 2015

2016-09-08T14:48:48Z

La "loi Macron" pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a créé un nouvel acteur de l'assistance des salariés et des employeurs au cours de la procédure prud'homale.

Pour tout savoir de ce droit et connaitre la liste des défenseurs syndicaux

Renseignements droit du travail

2016-06-01T14:26:19Z

A compter du 4 mai 2023, le service de renseignements en droit du travail de la DDETS de la Vienne
assure des permanences au sein des sous préfectures du département entre 9h30 et 15h30 :
Le 1er jeudi de chaque mois à la sous préfecture de Châtellerault
Le 3ème jeudi de chaque mois à la sous préfecture de Montmorillon
La prise de rendez-vous s'effectue en ligne à l'adresse :
https:// nouvelle aquitaine.dreets.gouv.fr/Renseignements droit du travail
Et sélectionnez le lieu du rendez vous

Contact par courriel ddets-renseignement@vienne.gouv.fr

Accueil téléphonique

Contactez le service de renseignements en droit du travail de votre département au 0 806 000 126
du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30

Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous Cliquez ici

Vous pouvez également adresser vos questions à ce service par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne
Service Accès au droit et promotion du dialogue social
4, rue Micheline Ostermeyer
86021 POITIERS CEDEX

ACCORDS D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT

Les accords collectifs sont déposés obligatoirement en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Pour réaliser les formalités de dépôt, il convient de renseigner les informations relatives à l'entreprise, à l'accord et joindre les fichiers numériques de l'accord.

Les accords collectifs sont librement consultables en ligne à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/liste/acco

RUPTURES CONVENTIONNELLES INDIVIDUELLES

Les demandes d'homologation des conventions portant rupture conventionnelle du contrat de travail doivent être obligatoirement réalisées en ligne, à l'adresse suivante
https://www.telerc.travail.gouv.fr

L'inspection du travail dans la Vienne

2014-10-23T09:57:47Z

Vos contacts dans la Vienne

DDETS
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la Vienne
4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 POITIERS CEDEX

Téléphone : 05 17 84 50 00 de 9h00 à 11h30 et 13h 30 à 16h00

Unité de contrôle n°1 (Nord Vienne) : ddets-uc1@vienne.gouv.fr
Téléphone : 05-17-84-50-33

Unité de contrôle n°2 (Sud Vienne) : ddets-uc2@vienne.gouv.fr
Téléphone : 05-17-84-50-50

Compétence

Les inspecteurs et les contrôleurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs.
Ils constatent les infractions par procès-verbal.
Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont un droit d'entrée dans tout établissement ou sont applicables les règles énoncées ci-dessus.
Ils peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l'ensemble des livres, registres, documents rendus obligatoires par le code du travail ou par une disposition légale relative au régime du travail.
Parallèlement à leur mission de contrôle ils ont un rôle d'information et de conciliation.

Territorialité

La compétence territoriale des services de contrôle s'opère dans une zone géographique bien définie que l'on appelle Unité de contrôle.

Consultez la carte des sectorisations générale, agricole ou transport