Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de Charente-maritime

2025-06-18T10:30:00Z

DDETS - Direction départementale de la Charente-Maritime :
5 Place des Cordeliers – Duperré 2
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 17 83 47 31

Horaires de l'accueil la Rochelle : 8h30-12h15 et 13h30-17h00 (sauf vendredi 16h00)

Antenne de Saintes
1 rue du Docteur René Laennec - BP 60554 - 17119 Saintes
Accueil téléphonique : DDETS (site de Saintes) : 05.17.83.47.80

Horaires de l'accueil Saintes : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 (Fermeture le vendredi)

Pour prendre un rdv pour des renseignements droit du travail : Prise de RDV par internet
Accueil téléphonique : DDETS (site de La Rochelle) : 05 17 83 47 31
Vous remerciant de votre compréhension.

Plan d'accès : Cliquez Ici

Renseignement en Droit du Travail Prise de RDV par internet

Service renseignements droit du travail

Téléphone : 0 806 000 126 (prix d'un appel local) Voir en détail les renseignements
courriel merci d'indiquer votre numéro de portable

Activité partielle : pour toutes questions relatives à l'activité partielle
écrire à l'adresse courriel
Inspection du travail : pour toutes questions relatives à l'inspection du travail
(demandes d'intervention, signalements etc)
écrire à l'adresse courriel et courriel

Appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs
par le médiateur des entreprises

Les médailles d'honneur du Travail (salarié du droit privé), par délégation du préfet sur le site de la Préfecture de Charente-Maritime

Renseignements droit du travail

2025-06-18T08:30:00Z

Avant de contacter le service de renseignements de votre DDETS vous trouvez des informations pratiques et réponses sur le site du Code du Travail Numérique

Le service de renseignements informe, conseille les salariés et les employeurs sur la réglementation du travail dans le secteur privé.
Il est chargé de vous donner des informations juridiques sur les principaux thèmes suivants : les conditions d'embauche, d'exécution et de rupture du contrat de travail, les protections particulières à l'égard des jeunes, l'application des conventions collectives, les relations professionnelles, les licenciements, la rémunération, la durée du travail, les congés payés, les jours fériés, l'épargne salariale.

Renseignements sur place, accueil physique sur deux sites
La Rochelle :5 Place des Cordeliers – Duperré 2
Saintes : 1, rue du Docteur Laennec

Contactez le service de renseignements en droit du travail de votre département au : 0 806 000 126 composez le 17 puis # (9h00-11h30 et 13h30-16h00 sauf les lundi après-midi)

Accueil physique uniquement sur rendez-vous

– Pour prendre rendez-vous Cliquez ici

– Réponse par courriel Veillez à nous préciser si vous êtes en CDI ou CDD, à temps complet ou à temps partiel, et l'intitulé de votre convention collective (que vous pouvez retrouver sur votre bulletin de paie ou dans votre contrat de travail)

Ce service ne peut régler les litiges du contrat de travail qui relèvent exclusivement du conseil de prud'hommes, et ne peut participer à l'élaboration d'un dossier pour une instance judiciaire.

En cas de contentieux :
Tribunal de Grande Instance de la Rochelle : 10 rue du Palais - 17000 La Rochelle -
Tél : 05 46 50 87 10
Tribunal de Grande Instance de Saintes : Place Maréchal Foch - 17100 Saintes -
Tél : 05 46 92 72 27
Tribunal Administratif : 15, Boulevard de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers -
Tél : 05 49 60 79 19
Conseil des Prud'hommes :
6, Rue Eugène Thomas – 17000 La Rochelle. Tél : 05.16.19.55.00 cph-la-rochelle@justice.fr
3, Cité judiciaire de la Touche Tréville – Rue Antoine Chanzy – 17300 Rochefort. Tél : 05 16 65 60 40 cph-rochefort-sur-mer@justice.fr
Square du Maréchal Foch – 17100 Saintes. Tél : 05.17.28.39.47 / 05.17.28.39.48 / 05.17.28.39.24 / 05.17.28.39.05
cph-saintes@justice.fr

Vous pouvez également vous adresser aux partenaires sociaux de votre département :

Les Unions Départementales :
119 Bis Rue des Gonthières-17 140 LAGORD -

CGT : 05 46 41 63 33
FO : 05 46 41 30 26
CFDT : 05 46 41 15 88
CFTC : 05 17 26 36 38
CFE/CGC : 05 46 41 74 27

Les Organisations Patronales :

MEDEF - 3, Rue Alphonse de Saintonge - 17000 LA ROCHELLE - Tél : 05 46 56 01 20
U2P – 107, Avenue Michel Crépeau - 17000 LA ROCHELLE - Tél : 05 46 41 41 91
CPME - Immeuble Challenge Ouest Espace Le Vaisseau - 1, Rue Jean Perrin - 17000 LA ROCHELLE - Tél 06 23 80 03 22

Conseillers des salariés :
Vous pouvez bénéficier d'une assistance par l'intermédiaire d'un conseiller du salarié. Ce dernier pourra vous assister et vous conseiller lors d'un entretien préalable au licenciement si vous êtes dans une entreprise dépourvue d'institution représentative du personnel.

Vous pouvez la liste des conseillers du salarié

Consulter la rubrique de l'assistance du conseiller du salarié

Les conseillers du salarié en Charente-Maritime

2025-03-16T23:30:00Z

Les conseillers du salarié en Charente-Maritime

De qui s'agit-il ?

Le conseiller du salarié est une personne munie d'une expérience du monde de l'entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d'un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc.
Cette liste, (que vous trouvez en bas de page) élaborée dans chaque département par par le Directeur Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Charente-Maritime (DDETS), après consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Établie pour trois ans, la liste peut être complétée à tout moment.
La Direction Départementale l'Emploi, du Travail et des Solidarités délivre au conseiller du salarié une attestation individuelle et une copie de l'arrêté préfectoral : ces documents permettent à l'intéressé de justifier de sa qualité de conseiller du salarié.

Ses missions ?

La mission du conseiller consiste à assister, lors de l'entretien préalable au licenciement, tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de représentants du personnel.
Le salarié convoqué à un entretien préalable choisit un conseiller sur la liste du département de son établissement de travail. L'employeur doit être informé de la participation de ce conseiller à l'entretien : il n'a pas le pouvoir de s'y opposer.
Le conseiller du salarié dispose d'un certain nombre de moyens (crédit d'heures, remboursement de frais…) pour exercer ses missions.

Les missions du conseiller de salarié sont gratuites

Pour des raisons impérieuses de fonctionnement...

AquitaineAdmin — 2024-10-18T17:45:43Z

Pour des raisons impérieuses de fonctionnement ou de service au public, vous devez faire travailler des salariés un dimanche.

Celui-ci ne figure pas parmi les dates autorisées par le Maire de votre commune.
Vous pouvez solliciter une dérogation auprès de services de la Préfecture, sur le fondement de l'article L.3132-20 du code du travail.

Pour formuler votre demande, veuillez utiliser ce formulaire de demande

Notice de l'imprimé

Plus d'info sur le site de la DDETS Charente-Maritime

Dialogue social : Mise en place de l'observatoire départemental

AquitaineAdmin — 2023-07-07T10:00:00Z

Depuis 2018, un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est mis en place en Charente-Maritime afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et de la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Cet observatoire a été créé en application des ordonnances réformant le droit du travail signées le 2 septembre 2017.
• Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d'employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation collective ;
• Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.
• Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département
Cette instance tripartite réunit des membres désignés par les organisations syndicales de salariés et par les organisations professionnelles d'employeurs ainsi que des représentants de la Direction Départementale de l'Emploi et des Solidarités.

La liste des membres de l'observatoire, fixée par le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, est consultable ci-dessous.

Dans le cadre de ses missions, vous pouvez saisir l'observatoire à l'adresse courriel

Vous avez ci-joint un article paru dans Sud Ouest présentant le dialogue social et le rôle de l'observatoire.
Liste des membres de l'observatoire :

Arrêté du 24 janvier 2024

En savoir plus : Le Dialogue social, un atout pour les entreprises de moins de 50 salariés et les salariés
Espace-odds.fr : un nouvel outil en cours de construction pour les observatoires départementaux du dialogue social et leur public Voir la plaquette de présentation

Organisation des services de santé au travail en Charente Maritime

AquitaineAdmin — 2019-12-13T09:49:16Z

Les services de santé au travail sont organisés sous la forme, soit d'un service de santé au travail d'entreprise, soit d'un service de santé au travail interentreprises.
Les services de santé au travail sont organisés sous la forme, soit d'un service de santé au travail d'entreprise, soit d'un service de santé au travail interentreprises.
Retrouvez les coordonnées des services de santé de la Charente Maritime
- Services de santé au travail

L'inspection du travail en Charente-Maritime

AquitaineAdmin — 2018-10-11T07:49:00Z

L'inspection du travail en Charente-Maritime est organisée en deux unités de contrôle (UC).

L'UC n°1 est basée à La Rochelle. Elle est composée de 10 "sections d'inspection"
courriel : ddets-uc1@charente-maritime.gouv.fr
Responsable : Laurent Perrin
L'UC n°2 est basée à Saintes. Elle est composée de 7 "sections d'inspection"
courriel : ddets-uc2@charente-maritime.gouv.fr
Responsable : Martine Bayoux

Consultez la carte des sectorisations générale, agricole ou transport

Les cartes ci-dessous permettent d'identifier la section d'inspection compétente en fonction de la localisation et du secteur d'activité de votre entreprise :
Pour trouver votre inspection du travail, les cartes ci-dessous permettent le repérage de la section compétente en fonction de la localisation de votre entreprise.
– Carte départementale Régime général (toutes activités sauf agricoles, maritimes, mines et carrières et transport)
– Carte ville de La Rochelle Régime général
– Carte ville de Périgny Régime général
– Carte ville de Rochefort Régime général
– Carte ville de Saintes Régime général
– Carte départementale activités agricoles et ostréicoles
– Carte départementale activités transport (de marchandises et de personnes, ferroviaire, routier, aérien, transport gaz et électricité)
– Carte départementale activités mines et carrières
Nb : Un inspecteur est compétent pour les activités maritimes (salariés relevant de l'ENIM, hors ostréiculture) sur l'ensemble du département

Michaël Breuil courriel : ddets-uc1@charente-maritime.gouv.fr
Tel : 05 46 50 86 67

Le défenseur syndical, un nouveau droit issu de la loi du 6 aout 2015

2016-09-08T13:37:31Z

La "loi Macron" pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a créé un nouvel acteur de l'assistance des salariés et des employeurs au cours de la procédure prud'homale.

Pour tout savoir de ce droit
En savoir plus Les défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale

et connaitre la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale en Nouvelle-Aquitaine.

Vos contacts en Charente Maritime

AquitaineAdmin — 2016-05-19T12:42:46Z

Les renseignements juridiques sur le droit du travail

Pour savoir pourquoi et comment contacter le service juridique en droit du travail cliquer ici

Pour toute question relative au contrôle de la formation professionnelle voir la rubrique Prestataires de formation

Section Inspection du travail compétente pour votre entreprise

Voir la rubrique Votre inspection du travail

Inspection du travail / Convention collective

AquitaineAdmin — 2015-09-21T09:33:00Z

Trouvez votre section d'inspection :

Voir la carte avec la répartition géographique des sections compétentes en fonction de la localisation de votre entreprise ou exploitation agricole

Contacter votre section par tel au 05 46 50 86 67

Conventions collectives agricoles

Tout savoir sur les conventions collectives, consulter les conventions collectives nationales, régionales et départementales