Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Les conseillers du salarié en Charente

AquitaineAdmin — 2025-10-28T08:07:00Z

Les conseillers du salarié en Charente

De qui s'agit-il ?

Le conseiller du salarié est une personne munie d'une expérience du monde de l'entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d'un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc.
Cette liste, (que vous trouvez en bas de page) élaborée dans chaque département par le directeur de La Direction Départementale, (ex DDTEFP), après consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Établie pour trois ans, la liste peut être complétée à tout moment.
La Direction Départementale délivre au conseiller du salarié une attestation individuelle et une copie de l'arrêté préfectoral : ces documents permettent à l'intéressé de justifier de sa qualité de conseiller du salarié.

Ses missions ?

La mission du conseiller consiste à assister, lors de l'entretien préalable au licenciement, tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de représentants du personnel.
Le salarié convoqué à un entretien préalable choisit un conseiller sur la liste du département de son établissement de travail. L'employeur doit être informé de la participation de ce conseiller à l'entretien : il n'a pas le pouvoir de s'y opposer.
Le conseiller du salarié dispose d'un certain nombre de moyens (crédit d'heures, remboursement de frais…) pour exercer ses missions.

Les missions du conseiller de salarié sont gratuites

Viticulture : durée hebdomadaire maximale du travail

AquitaineAdmin — 2024-10-22T09:16:52Z

Le 24 septembre 2024, il a été accordé une dérogation à la durée maximale du travail pour les travaux de récolte pour la viticulture.

Cette décision de dérogation concerne l'ensemble des exploitants agricoles de la Gironde dans la limite de 60 heures par semaine dans la limite maximale de 5 semaines consécutives ou non. Celle-ci est définie en date selon les travaux et métiers :

– du 24 septembre au 1er novembre 2024 : activités de récoltes.
– du 24 septembre au 31 décembre 2024 : activités de vinification.

Les travailleurs de moins de 18 ans sont exclus de la présente dérogation

Cette décision est assortie d'obligations pour l'employeur.
Décision de dérogation à la durée hebdomadaire maximale absolue du travail accordée aux exploitants agricoles de Gironde pour les travaux de viticulture.

Dialogue social : Mise en place de l'observatoire départemental

AquitaineAdmin — 2022-05-13T09:44:42Z

L'observatoire a pour finalité de favoriser et d'encourager le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés. L'objet de cette fiche est de présenter la composition de l'observatoire et les modalités de désignation de ses membres

Organisation des services de santé au travail en Charente

AquitaineAdmin — 2020-03-26T09:45:59Z

Les services de santé au travail sont organisés sous la forme, soit d'un service de santé au travail d'entreprise, soit d'un service de santé au travail interentreprises.
Retrouvez les coordonnées des services de santé de la Charente

- Services de santé au travail

Le défenseur syndical, un nouveau droit issu de la loi du 6 aout 2015

2016-09-08T13:29:24Z

La "loi Macron" pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a créé un nouvel acteur de l'assistance des salariés et des employeurs au cours de la procédure prud'homale.

Pour tout savoir de ce droit et connaitre la liste des défenseurs syndicaux

Renseignements droit du travail

AquitaineAdmin — 2016-05-12T13:48:36Z

Avant de contacter le service de renseignements de votre Direction départementale, vous pouvez trouver des informations pratiques sur des sites dédiés ou poser une question par téléphone au 3939. Voir Droit du travail : pour connaitre l'essentiel

Le service renseignements informe et conseille les salariés et les employeurs du secteur privé sur toute question relative au droit du travail (durée du travail, salaire, contrat de travail, rupture du contrat de travail etc…).

Attention : vous trouverez sur la page Vos contacts des contacts directs pour un certain nombre de questions

Modalités d'accueil du service renseignements :

Contactez le service de renseignements en droit du travail de votre département au : 0 806 000 126

du lundi au vendredi de 09 h 00 à 11 h 30 13h30 à 16h00
Fermeture du service le 3ème vendredi de chaque mois.
– Courriel

Accueil physique uniquement sur rendez-vous

– Pour prendre rendez-vous Cliquez ici ou en téléphonant au 05.16.16.62.00

Vos principaux contacts

AquitaineAdmin — 2016-05-12T09:01:01Z

Accueil général

Accueil téléphonique
standard 05.16.16.62.00

Renseignements juridiques en droit du travail

Pour savoir pourquoi et comment contacter le service juridique en droit du travail cliquer ici

Pour toute question relative au contrôle de la formation professionnelle voir la rubrique prestataire de formation

Inspection du travail

Pour trouver votre inspection du travail voir la page Votre inspection du travail ; pour le secteur agricole voir page Secteur agricole
Courriel
par téléphone : 05 16 16 62 43 ou sur RV

Activité partielle

– Courriel

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente

AquitaineAdmin — 2015-12-07T09:39:00Z

Adresse :

DDETS-PP Charente :
Cité administrative – Bâtiment A - 4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 – 16001 Angoulême cedex.

Standard : 05.16.16.62.00 - 9h00 à 12h00 - 13h30 à 16h30.

Plan d'accès : Cliquez ici

Nous contacter par message électronique :

courriel

A compter du vendredi 25 novembre 2022, les services de l'inspection du travail déménagent à l'adresse suivante :
DDETSPP Système d'inspection du travail :
Cité administrative – Bâtiment A - 4 rue Raymond Poincaré
BP 71016 – 16001 Angoulême cedex.

Accès rue des frères Lumière par le portail situé en face de la crèche Kirikou puis entrée
côté jardin sous les arcades.

Section centrale travail
Renseignements du public sur le droit du travail, les conventions collectives : contrats, salaire, rupture, droits et obligations, salariés du particulier employeurs, assistantes maternelles, agriculture, transport
Tél : 0806 000 126 (service gratuit + prix de l'appel)
du lundi au vendredi (sauf le 3ème vendredi de chaque mois)
de 9h00 à 11h30 - 13h30 à 16h00.

courriel
Réception sur RDV uniquement Standard : 05.16.16.62.00

Unité de contrôle de l'inspection du travail
Inspecteurs du travail en charge des contrôles en entreprise (régime général, régime agricole, transports) et sur chantiers portant sur la santé-sécurité, les conditions de travail, la durée du travail, les institutions représentatives du personnel, les salaires, le travail illégal, les prestations de service international,l'égalité femmes-hommes...
Tél : 05.16.16.62.43
Réception sur RDV uniquement

courriel

Code du travail numérique
Homologation des ruptures conventionnelles
enregistrement des accords d'entreprise

La convention collective

2015-02-04T15:45:41Z

Conventions collectives agricoles

Tout savoir sur les conventions collectives, consulter les conventions collectives nationales, régionales et départementales

L'inspection du travail du régime agricole

2015-02-04T15:28:40Z

Compétence

Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs.

Les inspecteurs du travail ont un droit d'entrée dans tout établissement où sont applicables les règles énoncées ci-dessus.

Ils peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l'ensemble des livres, registres, documents rendus obligatoires par le code du travail ou par une disposition légale relative au régime du travail.

Parallèlement à leur mission de contrôle ils ont un rôle d'information et de conciliation.

Territorialité

La compétence territoriale des services de contrôle s'opère dans une zone géographique bien définie que l'on appelle Unité de Contrôle.

Vos contacts en Charente

Sectorisation agricole
Section 1A : Béatrice PINNA
Section 2A : Bruno MORELET