https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-e7422.png?1678706680 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/L-inspection-du-travail-en-Deux-Sevres https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/L-inspection-du-travail-en-Deux-Sevres 2014-08-25T13:51:38Z text/html fr Inspection du travail Organisation des services <p>Votre inspection du travail</p> - <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Votre-inspection-du-travail-4320" rel="directory">Votre inspection du travail</a> / <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Inspection-du-travail,43" rel="tag">Inspection du travail</a>, <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Organisation-des-services" rel="tag">Organisation des services</a> <div class='rss_chapo'><p>Votre inspection du travail</p></div> <div class='rss_texte'><p>Les services de l'Inspection du travail reçoivent <strong class="caractencadre2-spip spip">sur rendez-vous</strong> au :<br class='autobr' /> 30, rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 Niort cedex</p> <div class="texteencadre-spip spip">Les services de la DDETSPP</div> <p>du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à16h <br class='autobr' /> Tél : 05 49 79 97 47 - 05 49 79 93 26<br class='autobr' /> mail : ddetspp-it@deux-sevres.gouv.fr</p> <h3 class="spip">Compétence </h3> <p>Les inspecteurs sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs.</p> <p>Ils constatent les infractions par procès-verbal.</p> <p>Les inspecteurs ont un droit d'entrée dans tout établissement ou sont applicables les règles énoncées ci-dessus.</p> <p>Ils peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l'ensemble des livres, registres, documents rendus obligatoires par le code du travail ou par une disposition légale relative au régime du travail.<br class='autobr' /> Parallèlement à leur mission de contrôle ils ont un rôle d'information et de conciliation.</p> <h3 class="spip">Territorialité </h3> <p>La compétence territoriale des services de contrôle s'opère dans une zone géographique bien définie que l'on appelle unité de contrôle (UC).<br class='autobr' /> <a href='https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/carte_sections_deuxsevres-3.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Consulter la carte des UC et des sections d'inspection du département des Deux-Sèvres.</a></p> <p><strong>Unité de contrôle 1 :</strong><br class='autobr' /> Responsable : Florian BESNARD <br class='autobr' /> Section 2 : Stéphane GASCOIN<br class='autobr' /> Section 3 : Stéphane TURIN<br class='autobr' /> Section 4 : Laetitia TORNY<br class='autobr' /> Section 5 : Intérims<br class='autobr' /> Section 6 : Anaëlle JOUNO<br class='autobr' /> Section 7 : Nadia MONTCHAL<br class='autobr' /> Section 8 + Transports : Emilie VERGEAU <br class='autobr' /> Section 9 : Perrine PROST</p> <p><strong>Sectorisations transport ou agricole</strong><br class='autobr' /> Section 10 : Guillaume HERBLOT (section transport)<br class='autobr' /> Section 11 : Magali FASSEU<br class='autobr' /> Section 1 : Intérims</p></div>