https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-e7422.png?1678706680 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Renseignements-droit-du-travail-5599 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Renseignements-droit-du-travail-5599 2016-06-01T14:26:19Z text/html fr <dl class='spip_document_58823 spip_documents'> <dt> <a href='https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/procedure_rupture_conventionnelle_ddets86.pdf' class="doc-joint" title=''type="application/pdf"> <img src='https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/plugins-dist/medias/prive/vignettes/pdf.svg?1773393895' width='64' height='64' alt='' /> </a> </dt> </dl> <p>Le Service de Renseignements informe, conseille les salariés et les employeurs sur la réglementation du Travail.</p> - <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Renseignements-droit-du-travail-4327" rel="directory">Renseignements droit du travail</a> <div class='rss_texte'><p><strong>A compter du 4 mai 2023, le service de renseignements en droit du travail de la DDETS de la Vienne<br class='autobr' /> assure des permanences au sein des sous préfectures du département entre 9h30 et 15h30 :<br class='autobr' /> Le 1er jeudi de chaque mois à la sous préfecture de Châtellerault<br class='autobr' /> Le 3ème jeudi de chaque mois à la sous préfecture de Montmorillon<br class='autobr' /> La prise de rendez-vous s'effectue en ligne à l'adresse :<br class='autobr' /> https:// nouvelle aquitaine.dreets.gouv.fr/Renseignements droit du travail<br class='autobr' /> Et sélectionnez le lieu du rendez vous</strong></p> <p>Contact par courriel <a href="mailto:ddets-renseignement@vienne.gouv.fr" class="spip_mail">ddets-renseignement@vienne.gouv.fr</a></p> <h3 class="spip">Accueil téléphonique</h3> <p>Contactez le service de renseignements en droit du travail de votre département au <strong>0 806 000 126</strong><br class='autobr' /> du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30</p> <p>Accueil physique uniquement sur rendez-vous.<br class='autobr' /> Pour prendre rendez-vous <a href="https://prv.spublic.fr/prv_web/fr/index.awp?P1=a6c8efecca2f42e4b24906f7044768fc" class="spip_out" rel="external"><strong class="caractencadre2-spip spip">Cliquez ici</strong></a></p> <p>Vous pouvez également adresser vos questions à ce service par courrier à l'adresse suivante :<br class='autobr' /> Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne<br class='autobr' /> Service Accès au droit et promotion du dialogue social<br class='autobr' /> 4, rue Micheline Ostermeyer<br class='autobr' /> 86021 POITIERS CEDEX</p> <div class="separateur" style="height:30px"> </div> <p><strong>ACCORDS D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT</strong></p> <p>Les accords collectifs sont déposés obligatoirement en ligne sur <a href="https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr" class="spip_out" rel="external">www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr</a></p> <p>Pour réaliser les formalités de dépôt, il convient de renseigner les informations relatives à l'entreprise, à l'accord et joindre les fichiers numériques de l'accord.</p> <p>Les accords collectifs sont librement consultables en ligne à l'adresse suivante <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/liste/acco" class="spip_out" rel="external">https://www.legifrance.gouv.fr/liste/acco</a></p> <div class="separateur" style="height:30px"> </div> <p><strong>RUPTURES CONVENTIONNELLES INDIVIDUELLES </strong></p> <p>Les demandes d'homologation des conventions portant rupture conventionnelle du contrat de travail doivent être obligatoirement réalisées en ligne, à l'adresse suivante <br class='autobr' /> <a href="https://www.telerc.travail.gouv.fr" class="spip_out" rel="external">https://www.telerc.travail.gouv.fr</a></p> <div class="separateur" style="height:30px"> </div></div>