Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Le Médiateur des entreprises

AquitaineAdmin — 2026-08-14T08:23:14Z

Faire appel au Médiateur des entreprises

Toute entreprise ou organisation publique peut saisir le Médiateur des entreprises lorsqu'elle rencontre un différend avec un client ou un fournisseur : rupture de contrat, conditions de paiement, pénalités, propriété intellectuelle, commande publique, etc.
La médiation repose sur une démarche volontaire et confidentielle. Le médiateur accompagne les parties avec un retour au dialogue leur permettant de rechercher une solution amiable au différend.
Demander une médiation ou poser une question au Médiateur des entreprises

Un réseau présent sur l'ensemble du territoire

Le Médiateur des entreprises s'appuie sur un réseau de médiateurs présents sur l'ensemble du territoire. Ils interviennent au plus près des acteurs économiques afin de les accompagner dans la résolution de leurs différends.
Consulter les annuaires des médiateurs nationaux et régionaux

Développer l'achat responsable

Au-delà de la résolution des différends, le Médiateur des entreprises contribue à promouvoir des relations durables et équilibrées entre clients et fournisseurs.
Il pilote notamment, avec le Conseil national des achats, le Parcours national des achats responsables, qui s'appuie sur deux dispositifs complémentaires : la Charte Relations fournisseurs et achats responsables et le Label Relations fournisseurs et achats responsables. Ces dispositifs permettent aux organisations publiques et privées de structurer leur démarche en faveur de pratiques d'achats plus responsables.

En savoir plus sur ce dispositif et les achats responsables

Accompagnement des entreprises

Le Médiateur des entreprises met également à la disposition des acteurs économiques des outils destinés à prévenir et anticiper les difficultés auxquelles les entreprises peuvent être confrontées.

La boîte à outils du dirigeant

La boîte à outils du dirigeant recense les principaux dispositifs existants pour accompagner les entreprises, prévenir leurs difficultés et identifier les interlocuteurs susceptibles de les aider.
Consulter la boîte à outils du dirigeant

Des guides pratiques

Le Médiateur des entreprises a également élaboré, avec ses partenaires, plusieurs guides pratiques permettant aux entreprises d'anticiper certaines difficultés :

Checklist énergie – les points à vérifier dans son contrat et les bonnes pratiques dans les relations avec son fournisseur d'énergie

Guide des bonnes pratiques de facturation dans les marchés de travaux – des recommandations destinées à fluidifier la facturation et les paiements dans les marchés de travaux

Guide « Améliorer la trésorerie dans les marchés privés de travaux » – des outils et bonnes pratiques pour contribuer à l'amélioration de la trésorerie des entreprises intervenant dans les marchés privés de travaux

En savoir plus

Site du Médiateur des entreprises

Publications et documents utiles

Accompagnement des entreprises et des salariés dans le cadre des incendies en Gironde et dans les Landes

AquitaineAdmin — 2026-08-13T00:00:00Z

Mesures d'aides aux entreprises
Incendies : les mesures pour accompagner les sinistrés et les entreprises

Procédure de demande d'activité partielle

La procédure de demande d'Activité Partielle est entièrement dématérialisée : Connexion - Activité Partielle (indications et documentation support accessibles directement depuis la page d'accueil).
• Fiche pratique pour la mobilisation du dispositif ainsi qu'un pas-à-pas qu'une entreprise devra suivre pour créer son compte. (un guide complet sera ensuite accessible depuis l'espace entreprise).
En cas de difficulté, un formulaire d'assistance est également accessible depuis la page d'accueil, dans la rubrique « besoin d'aide » puis sélectionner la deuxième proposition dans la fenêtre qui s'ouvre « Envoyer une demande d'assistance ».

CONTACTS UTILES GIRONDE

DDETS de la Gironde
• Activité partielle ddets-activite-partielle@gironde.gouv.fr
• Difficultés économiques des entreprises (hors activité partielle et droit du travail) cod-celluleeco@gironde.gouv.fr
• Renseignement droit du travail 08 06 00 01 26 ou 05 47 47 47 47 ddets-renseignements@gironde.gouv.fr

Lien avec les plateformes de distribution : pref33-logistique@gironde.gouv.fr

Direction régionale des finances publiques (DRFiP) Entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie :
06 17 22 70 81

URSSAF
• Entreprises et employeurs : 39 57
• Travailleurs indépendants : 36 98

CCI et chambre de métiers et de l'artisanat / cellule d'information de crise : 30 06

Exploitants agricoles et employeurs de main-d'oeuvre
• MSA • Numéro d'urgence dédié : 05 56 01 48 33
• Échéances de cotisations sociales et accompagnement social ou psychologique : 05 56 01 83 64

Autres urgences : pref-cod33@gironde.gouv.fr

CONTACTS UTILES LANDES

DDETSPP 40
• Activité partielle : ddetspp-activite-partielle@landes.gouv.fr
• Difficultés économiques des entreprises (hors activité partielle et droit du travail) : ddetspp-muteco@landes.gouv.fr (fonctionnelle à partir du 28/7 midi)
• Renseignement droit du travail 08 06 00 01 26 ddetspp-renseignementsdroitdutravail@landes.gouv.fr

Pour permettre une identification rapide des messages, faire figurer dans les intitulés de message la mention : #incendielandes

CCI des Landes
• Permanence exceptionnelle : 3006 (service et appel gratuits)
• Conseillers : 05 58 05 44 50 • Horaires : 9h30-12 h / 14h-16h30 • accueil@landes.cci.fr
• Page dédiée : CCI Landes-incendie de Biscarrosse

CMA Nouvelle-Aquitaine-Landes
• Numéro régional : 3006 (service et appel gratuits)
• Cellule Landes : 05 58 05 81 64 • 40-cma-eco@cma-nouvelleaquitaine.fr
Horaires : lundi au jeudi 8h30-17h30 • Vendredi 8h30-17h • cma-nouvelleaquitaine.fr

URSSAF Aquitaine et CPSTI
• Employeurs : 3957
• Travailleurs indépendants : 3698
• Praticiens/auxiliaires médicaux : 0 806 804 209
• Messagerie sécurisée : « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle »

MSA Sud Aquitaine - Cellule crises agricoles [S7]
Téléphone : 05 59 80 64 84 • criseagricolemsa.blf@sudaquitaine.msa.fr
Page dédiée : Crises agricoles-MSA Sud Aquitaine

PROTÉGER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS FACE AUX RISQUES DE POLLUTION D'AIR RÉSULTANT D'INCENDIES DE FORÊTS

Face aux incendies en cours et à la dégradation de la qualité de l'air, il est recommandé aux employeurs d'adapter sans délai les conditions de travail afin de prévenir les risques pour la santé des salariés.
Les incendies de forêt actuellement en cours en Gironde et dans les Landes, conjugués aux épisodes de fortes chaleurs et aux conditions météorologiques favorables à la propagation des fumées, entraînent une dégradation importante de la qualité de l'air susceptible d'affecter la santé des travailleurs, notamment ceux exerçant une activité en extérieur.

Il est rappelé que la protection des salariés face à ces risques relève de l'obligation générale de sécurité de l'employeur, qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préserver la santé physique et mentale des travailleurs.
Les représentants du personnel doivent être associés à ces démarches.

Dépassement des seuils d'alerte PM10 : les fumées d'incendies présentent des risques pour la santé

Les fumées des incendies de végétation sont composées principalement de particules fines, dont une grande majorité de particules de très petite taille (PM10) capables de pénétrer profondément dans les voies respiratoires. Elles contiennent également du monoxyde de carbone ainsi que de nombreux composés chimiques irritants ou toxiques. Ces polluants peuvent être transportés sur plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de kilomètres, et dégrader la qualité de l'air bien au-delà des zones directement touchées par les incendies.
Selon l'expertise publiée par l'Anses en juillet 2026, une exposition, même de courte durée, peut entraîner :
• des irritations des yeux, du nez et de la gorge,
• une toux, un essoufflement ou une diminution transitoire de la fonction respiratoire,
• une aggravation de l'asthme ou d'autres maladies respiratoires chroniques,
• des manifestations cutanées chez certaines personnes,
• des effets susceptibles d'affecter le système cardiovasculaire, notamment chez les personnes les plus vulnérables.

La conduite à tenir en cas de symptômes des travailleurs qu'ils soient en entreprise, à domicile, sur chantiers…

• Les signes devant alerter et demander un avis médical pour les personnes à risques sont : fatigue inhabituelle, toux persistante ou s'aggravant, essoufflement inhabituel, sifflements, palpitations, douleurs thoraciques.
• En cas de symptômes intenses sur le lieu de travail, alerter le 15, sinon orienter vers le médecin traitant.
• Restreindre toutes activités physiques intenses en extérieur.
• Nettoyer les surfaces de travail lors de la réintégration des locaux de travail ;
• Il est par ailleurs fortement recommandé de porter un masque de protection filtrant type FFP2 ou FFP3.

Les salariés du fait de leur âge, de leur vulnérabilité, ou à leur demande peuvent être orientés vers le médecin du travail en cas de symptômes sur le lieu de travail.
Contacter son service de santé au travail afin :
• de bénéficier d'un entretien infirmier ou d'une visite médicale en présentiel ou en téléconsultation en fonction des symptômes, faire inscrire dans le dossier médical santé travail tout évènement de santé en lien avec l'incendie en cours afin d'assurer la traçabilité de l'exposition aux fumées d'incendie (durée, intensité),
• des conseils de prévention ainsi que d'éventuelles restrictions ou aménagement temporaire du poste de travail pourront être émis par le médecin,
• un soutien psychologique et/ou un accompagnement par les assistantes sociales du service peut être envisagé pour les travailleurs y compris les indépendants, ou chefs d'entreprise non-salariés particulièrement affectés par cet évènement.

Les employeurs doivent adapter l'organisation du travail

Il est recommandé aux employeurs d'évaluer quotidiennement les risques d'exposition aux fumées en tenant compte des informations diffusées par les autorités (recommandations de l'ARS notamment) et des mesures locales de qualité de l'air.

Lorsque l'exposition est susceptible de présenter un risque pour la santé des travailleurs, il convient notamment de :
• reporter ou différer les travaux les plus exposés lorsque cela est possible (adapter les horaires afin de limiter l'exposition aux périodes les plus polluées),
• limiter la durée des interventions en extérieur,
• privilégier le travail en locaux fermés,
• favoriser le télétravail si possible,
• organiser des pauses régulières dans des espaces préservés des fumées,
• informer les salariés sur les risques et les symptômes devant conduire à interrompre leur activité,
• porter une attention particulière aux travailleurs les plus vulnérables (les femmes enceintes, les travailleurs atteints de pathologies chroniques respiratoires (asthme, insuffisance respiratoire chronique) ou cardiovasculaires, diabétiques, immunodéprimés),
• prévoir la possibilité de se rincer à l'eau claire, et abondamment les yeux, le visage et la peau en cas d'apparition de symptômes cutanés ou oculaires,
• procéder au nettoyage des locaux de travail avant sa réintégration en évitant tout contact avec la peau : l'employeur est tenu de réaliser une évaluation des risques sur les nettoyages à réaliser (établir un mode opératoire en formant / informant les intervenants et fournir les EPI (vêtements de travail longs dédiés au nettoyage et gants nitriles à manchettes, masque FFP2)). Le nettoyage à l'eau ou avec des lingettes humides est préconisé sur les surfaces et les sols. Il est déconseillé d'utiliser un nettoyeur haute pression, le balayage, l'aspirateur ou le souffleur.

Ces mesures sont à compléter par les mesures d'hygiène habituelles sur les lieux de travail (ne pas manger, boire ou fumer sur le lieu de travail, se changer, se laver les mains et le visage à l'eau et savon avant de manger, prendre une douche en fin de poste).

L'employeur doit apprécier, dans le cadre de son évaluation des risques, la nécessité de mettre en œuvre des mesures complémentaires, y compris la mise à disposition d'équipements de protection respiratoire adaptés.

Les mesures de prévention devront également tenir compte des épisodes de fortes chaleurs annoncés dans les prochains jours, afin d'adapter les conditions de travail en combinant la prévention des risques liés à la chaleur et à l'exposition aux fumées.

En outre, il est rappelé que l'interdiction de retour dans les zones évacuées concerne également les activités professionnelles. Il n'y aura pas de retour possible des salariés dans les communes évacuées sauf cas particuliers nécessitant une dérogation de la part des services préfectoraux.

Suivi quotidien de l'épisode de pollution et du dépassement du seuil d'alerte PM10

Les recommandations sont susceptibles d'évoluer en fonction de la progression des incendies et des résultats des mesures quotidiennes de la qualité de l'air.

Il est ainsi recommandé aux employeurs de s'assurer de la qualité de l'air sur le site de l'ATMO, de suivre les recommandations de l'ARS et adapter en conséquence leurs mesures de prévention conformément à la FAQ publiée par le Ministère du travail et des solidarités.

ANSES : Pollution des feux de forêt

ARS : Qualité de l'air et pollution atmosphérique | • Communiqué de presse 2026

ATMO : Incendies en Gironde et dans les Landes : suivi de la qualité de l'air

Recommandations pour le retour en entreprise dans les zones évacuées ou impactées par les poussières, cendres ou suies

À la suite d'un incendie, même de faible ampleur, il est indispensable de mettre en œuvre une démarche structurée afin de garantir la sécurité des personnes et de prévenir les risques résiduels liés aux fumées, aux dépôts de suie, aux produits de combustion et aux éventuelles dégradations des installations.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre du dialogue social avec les représentants du personnel et le CSE, afin de s'assurer de la faisabilité des mesures de prévention et de leur bonne mise en œuvre par les salariés.

Avant toute intervention dans les locaux sinistrés, une évaluation des risques doit être réalisée afin d'identifier les dommages structurels éventuels du bâtiment, les risques électriques liés aux installations endommagées, la présence de suies et de résidus de combustion potentiellement nocifs, les risques chimiques associés aux matériaux brûlés, ainsi que les risques de chute, de coupure ou de blessure dus aux débris. L'accès aux locaux doit rester interdit jusqu'à validation de leur sécurité par une personne compétente.

À l'issue de cette évaluation, deux options peuvent être envisagées. Si l'incendie a généré une contamination importante par les fumées, les suies ou des substances dangereuses, il est recommandé de faire appel à une entreprise spécialisée dans le nettoyage après sinistre. Cette solution permet de réaliser une décontamination adaptée, de garantir la gestion réglementaire des déchets et de limiter l'exposition des salariés aux polluants résiduels.

Lorsque la contamination est limitée et que l'évaluation des risques conclut à la possibilité d'une intervention en interne, un mode opératoire de nettoyage doit être défini et appliqué. La zone concernée doit être délimitée et signalée, les installations électriques sécurisées et les modalités d'évacuation des déchets prévues avant le démarrage des travaux.
Les représentants du personnel devront être associés à ces démarches.

Cas n°1 : l'employeur procède à un simple nettoyage :
L'objectif est d'éviter tout contact cutané et de ne pas respirer de poussières/particules dangereuses.
Nettoyage à l'humide :
• aérer les locaux fermés,
• nettoyer les locaux, fenêtres, mobiliers et les abords (terrasses...) uniquement à l'eau,
• nettoyer à la lingette humidifiée tous les meubles et objets intérieurs (les appareils électriques doivent être débranchés pour ce faire) et à la serpillère humide pour les sols. Possibilité de rajouter si nécessaire des surfactants (tensioactifs) pour faciliter le travail. Possibilité d'utiliser des lingettes humides prêtes à l'emploi qui seront jetées dans des sacs poubelles spécifiques puis correctement fermées,
• ne pas utiliser de nettoyeur haute pression pouvant mettre en suspension des particules,
• ne pas effectuer de balayage à sec,
• ne pas utiliser d'aspirateur ou de souffleur,

Equipements de protection individuels :
• port de vêtements de travail longs dédiés au nettoyage et de gants nitriles à manchettes,
• port d'un masque FFP2.

Ces mesures sont à compléter par des mesures d'hygiène :
• ne pas manger, boire ou fumer sur le lieu de travail,
• se changer, se laver les mains et le visage avant de manger, prendre une douche en fin de poste,
• séparer les vêtements de ville des vêtements de travail,
• assurer un entretien et un stockage convenable des EPI,
• mettre les habits sales dans une poche et réaliser un lavage quotidien des vêtements.

Cas n°2 : le déblaiement et nettoyage par des entreprises spécialisées dans le nettoyage de locaux et sites incendiés
L'évaluation de risque préalable aux travaux devra prendre en compte outre le risque d'exposition aux suies, cendres et matériaux brûlés, les risques d'effondrements, de chutes de hauteur, de chutes de plain pieds en raison de l'encombrements, de risque d'exposition à des déchets amiantés (par exemple, toits everite cassés) etc…

Pour la protection vis-à-vis des suies, cendres et matériaux brûlés :
• nettoyage à l'humide : (Cf. recommandations supra),
• les équipements de protection individuels sont à adapter,
• mesures d'hygiène (Cf. recommandations supra),
• les équipements jetables sont à récolter dans des poubelles fermées.

Voir les recommandations de la CARSAT Aquitaine : Opérations de déblaiement et de nettoyage de suie après un incendie

Une attention particulière doit être portée à l'aération des locaux. Les espaces fermés ou peu ventilés doivent être largement aérés avant, pendant et après les opérations de nettoyage, par ouverture des portes et fenêtres lorsque cela est possible, la qualité de l'air doit être jugée satisfaisante avant toute réoccupation des lieux.

La reprise de l'activité ne doit être autorisée qu'après vérification de l'état des locaux, validation de la sécurité des installations, réalisation complète des opérations de nettoyage et suppression ou maîtrise des risques résiduels identifiés lors de l'évaluation initiale.

Préconisations techniques préalables à la reprise d'activité suite aux incendies dans les landes et en Gironde - Protection de la santé des salariés

L'attention des entreprises dont les bâtiments ont été sinistrés est attirée sur les principaux risques professionnels auxquels sont susceptibles d'être exposés les travailleurs dans le cadre de leurs interventions ainsi que les obligations associées des donneurs d'ordre et des employeurs. Préconisations techniques préalables à la reprise d'activité suite aux incendies dans les landes et en Gironde Protection de la santé des salariés

Consulter les informations disponibles sur le site du service de prévention et de santé au travail auquel l'entreprise adhère :
Ahi 33 :
• Incendies en Gironde et dans les Landes : l'ahi33 mobilisée à vos côtés
• Incendies en Gironde et dans les Landes : comment protéger votre santé face aux fumées ?
• Article général sur les dispositifs d'accompagnement proposés par l'ahi33
• Article consacré aux risques liés aux fumées et aux recommandations de prévention

SSTI 33 : Fumées d'incendie en Gironde

SST Landes : Incendies à Biscarrosse : le PST Landes se mobilise et adapte temporairement son organisation

Appel à candidature pour la gestion du fonds de revitalisation mutualisé en Haute-Vienne

AquitaineAdmin — 2026-07-22T11:36:57Z

Un appel à candidature visant à sélectionner un gestionnaire du fonds de revitalisation mutualisé (FRM) est actuellement ouvert en Haute-Vienne.

Le dossier de candidature complet doit être adressé par voie dématérialisée au plus tard le 31 octobre 2026.

Si vous êtes intéressé(e), vous trouverez toutes les précisions, contacts et documents à télécharger en suivant ce lien :

Fonds de Revitalisation Mutualisé - Entreprises, économie, emploi et finances publiques - Actions de l'État - Les services de l'État en Haute-Vienne.

L'obligation de revitalisation des territoires

AquitaineAdmin — 2026-07-21T09:38:32Z

Outre leurs obligations sociales à l'égard des salariés qu'elles licencient, une obligation territoriale incombe aux grandes entreprises dont les restructurations affectent par leur ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emplois sur lesquels elles sont implantées.
Dans une logique réparatrice, elles sont tenues de contribuer à la recréation d'activité et au développement des emplois dans ces territoires fragilisés, avec pour objectif de contribuer à recréer autant d'emplois qu'elles en ont supprimés.

Les conventions de revitalisation doivent prévoir des mesures permettant la création d'activités, le développement des emplois et l'atténuation des effets des licenciements sur le ou les territoires concernés. À ce titre, plusieurs types de mesures peuvent être mis en œuvre :

actions pour la reconversion de site ;
aides à l'emploi et au développement d'activités économiques (exemples : appui à la création ou à la reprise d'entreprises, soutien à l'investissement dans les TPE-PME, aides directes à l'emploi sous forme de subventions ou de prêts) ;
appui-conseil aux TPE et aux PME ;
développement des compétences et valorisation des ressources humaines (exemples : actions de formation, soutien à des projets de gestion prévisionnelle des emplois et compétences GPEC) ;
soutien à l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi et à l'économie sociale et solidaire ;
appui à l'innovation, au transfert de savoir-faire et à la mise en réseau des acteurs économiques locaux ;
financement d'études prospectives.

A consulter le Site du ministère du travail

Les conventions de revitalisation en cours en Nouvelle-Aquitaine

L'outil permet de visualiser les conventions en cours en Nouvelle-Aquitaine. (cliquer sur la carte)

Cette cartographie détaille chaque convention en cours en identifiant le périmètre et la durée de la convention.
Elle présente ensuite les grands axes d'intervention définis par les entreprises assujetties, à l'issue d'échanges avec l'État et de consultations menées auprès des différents acteurs du territoire, en indiquant, pour chacun d'eux, le montant alloué et le montant restant à engager.
Les fonds de la revitalisation sont des fonds privés engagés par l'entreprise assujettie et ne constituent pas des ressources publiques. Leur utilisation est examinée dans le cadre d'instances collectives, notamment le Comité de pilotage et le Comité d'engagement, qui évaluent la pertinence des projets et statuent sur l'attribution des financements au regard des objectifs initiaux de recréation d'emplois sur les territoires. Ces comités sont seuls compétents pour délibérer sur les dossiers candidats et sélectionner les dossiers financés dans le cadre de la convention, la décision finale appartenant en tout état de cause à l'entreprise assujettie.

Si vous avez un projet pouvant répondre aux axes d'intervention, vous pouvez prendre contact avec la DDETS ou DDETSPP du département concerné, dont les coordonnées figurent dans la cartographie ci-dessus.

Nota bene : les données sont mises à jour périodiquement et sont présentées sous réserve d'évolutions plus récentes.

Enquête financement de l'innovation

AquitaineAdmin — 2026-06-29T11:53:31Z

La Direction générale des entreprises conduit une étude sur le financement public et privé de l'innovation, visant à identifier les freins au développement des entreprises innovantes sur le territoire français. Cette étude mobilise une approche à la fois quantitative et qualitative : le retour d'expérience des entreprises est sollicité pour affiner le diagnostic, et ainsi mieux accompagner les entreprises dans leurs projets.

Entreprises de toute taille pour qui l'innovation joue un rôle important dans le modèle d'affaires, voici le lien pour participer : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/enquete-financement-de-l-innovation

Joli mois de l'Europe : Retour sur une journée de promotion à Bordeaux

AquitaineAdmin — 2026-06-08T13:54:42Z

Chaque année, le 9 mai, la Journée de l'Europe célèbre la paix et l'unité en Europe. Cette date marque l'anniversaire de la déclaration historique prononcée par Robert Schuman, dans laquelle il expose l'idée d'une nouvelle forme de coopération politique en Europe, qui rendrait impensable la guerre entre les nations européennes.

Afin de célébrer l'Europe et son intervention au plus proche des besoins de chaque citoyen, le mois de mai est devenu le Joli Mois de l'Europe, l'occasion de rendre visible ce que permet l'Europe sur les territoires !

Le Département Fonds européens de la DREETS Nouvelle-Aquitaine s'est emparé de l'occasion pour proposer une action de communication à la Cité administrative de Bordeaux. Lire l'article complet

Lettre d'information de l'Apprentissage

AquitaineAdmin — 2026-05-28T12:00:54Z

Cette Newsletter est dédiée à l'apprentissage afin de partager avec le plus grand nombre les réponses qui ont pu être apportées par la DREETS aux questions reçues et, de vous informer des initiatives portées par les services de L'État, tant au niveau régional que départemental.

Au sommaire de la lettre

Actualités :

Dossier

Interview de Marie-Christine Fauvet : chargée de relation entreprises à l'EPIDE de Bordeaux

Questions

Publication

Newsletter du mois de mars 2026

Guides hébergement-logement, santé, mobilité

AquitaineAdmin — 2026-05-05T13:54:46Z

Pourquoi ?

Les publics accompagnés dans le cadre de leur insertion professionnelle ont parfois des difficultés liées aux conditions de vie (problèmes de santé, de logement, de mobilité). Leur situation nécessite un accompagnement social afin de sécuriser leur parcours d'insertion professionnelle.

Cet accompagnement social intégré ou pas au au dispositif d'insertion ou de formation requiert le recours et l'articulation avec des structures, des dispositifs, des acteurs intervenants sur les volets dits "freins" à l'emploi et la formation.
Cela suppose pour les acteurs de l'insertion et de la formation une bonne connaissance de l'environnement social, médico-social et sanitaire, et ses réseaux et de ses connexions.
Les guides hébergement-logement, santé, mobilité prennent la forme d'une "boussole" pour aider à se repérer dans ces écosystèmes.

Les guides n'ont pas vocation à recenser l'ensemble des structures, acteurs par territoire intervenant sur la thématique concernée, ceux-ci étant déjà recensés sur des plateformes.

Pour qui ?

Les professionnels de l'insertion et de la formation
Les acteurs du champ social

Pour quels usages ?

Pour avoir une meilleure lisibilité des acteurs, dispositifs mobilisables
Pour informer le public accompagné
Pour orienter le public accompagné vers les acteurs idoines
Pour développer des partenariats et faciliter l'aller-vers entre acteurs

MAF

AquitaineAdmin — 2026-05-01T09:37:00Z

Un seul portail pour toute la vie de l'organisme (articles R 6351-13 et suivants du code du travail)

MAF est la plateforme officielle du Ministère chargé de la formation professionnelle qui permet de gérer toutes les démarches obligatoires des organismes de formation :
• déclaration d'activité,
• bilan pédagogique et financier (BPF),
• mise à jour des informations concernant l'organisme de formation.
MAF remplace les anciens formats papier (CERFA).
Accès à MAF : Mon Activité Formation

EN SAVOIR PLUS
Guide Mode opératoire
Guide Actualisation de vos informations
Fiche Mon activité formation (MAF) Site Service Public Entreprendre

Abrogation de la procédure d'agrément des organismes de formation des élus du CSE

AquitaineAdmin — 2026-04-28T09:00:00Z

L'article 5 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, publiée au Journal Officiel du 27 mo ai 2026, modifie l'article L. 2315-17 du code du travail relatif aux organismes habilités à dispenser les formations des élus du CSE en matière économique et en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, prévoit la suppression des agréments délivrés par le préfet de région, actuellement instruits par les DREETS, au profit de leur intégration dans la procédure d'enregistrement de déclaration d'activité de tout organisme de formation prévue aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8.

Cette évolution législative emporte plusieurs conséquences :
• les dossiers d'agrément régionaux en cours deviennent sans objet, dans la mesure où les organismes de formation disposant d'un numéro d'enregistrement relatif à leur déclaration d'activité sont désormais habilités à dispenser ces formations. Aucune modalité d'enregistrement particulière n'est envisagée en sus.
• l'obligation de remise d'un bilan annuel devient également sans objet
• les arrêtés régionaux d'agrément, n'ayant plus de bases légales, seront abrogés.