Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Enquête financement de l'innovation

AquitaineAdmin — 2026-06-29T11:53:31Z

La Direction générale des entreprises conduit une étude sur le financement public et privé de l'innovation, visant à identifier les freins au développement des entreprises innovantes sur le territoire français. Cette étude mobilise une approche à la fois quantitative et qualitative : le retour d'expérience des entreprises est sollicité pour affiner le diagnostic, et ainsi mieux accompagner les entreprises dans leurs projets.

Entreprises de toute taille pour qui l'innovation joue un rôle important dans le modèle d'affaires, voici le lien pour participer : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/enquete-financement-de-l-innovation

Joli mois de l'Europe : Retour sur une journée de promotion à Bordeaux

AquitaineAdmin — 2026-06-08T13:54:42Z

Chaque année, le 9 mai, la Journée de l'Europe célèbre la paix et l'unité en Europe. Cette date marque l'anniversaire de la déclaration historique prononcée par Robert Schuman, dans laquelle il expose l'idée d'une nouvelle forme de coopération politique en Europe, qui rendrait impensable la guerre entre les nations européennes.

Afin de célébrer l'Europe et son intervention au plus proche des besoins de chaque citoyen, le mois de mai est devenu le Joli Mois de l'Europe, l'occasion de rendre visible ce que permet l'Europe sur les territoires !

Le Département Fonds européens de la DREETS Nouvelle-Aquitaine s'est emparé de l'occasion pour proposer une action de communication à la Cité administrative de Bordeaux. Lire l'article complet

Lettre d'information de l'Apprentissage

AquitaineAdmin — 2026-05-28T12:00:54Z

Cette Newsletter est dédiée à l'apprentissage afin de partager avec le plus grand nombre les réponses qui ont pu être apportées par la DREETS aux questions reçues et, de vous informer des initiatives portées par les services de L'État, tant au niveau régional que départemental.

Au sommaire de la lettre

Actualités :

Dossier

Interview de Marie-Christine Fauvet : chargée de relation entreprises à l'EPIDE de Bordeaux

Questions

Publication

Newsletter du mois de mars 2026

Guides hébergement-logement, santé, mobilité

AquitaineAdmin — 2026-05-05T13:54:46Z

Pourquoi ?

Les publics accompagnés dans le cadre de leur insertion professionnelle ont parfois des difficultés liées aux conditions de vie (problèmes de santé, de logement, de mobilité). Leur situation nécessite un accompagnement social afin de sécuriser leur parcours d'insertion professionnelle.

Cet accompagnement social intégré ou pas au au dispositif d'insertion ou de formation requiert le recours et l'articulation avec des structures, des dispositifs, des acteurs intervenants sur les volets dits "freins" à l'emploi et la formation.
Cela suppose pour les acteurs de l'insertion et de la formation une bonne connaissance de l'environnement social, médico-social et sanitaire, et ses réseaux et de ses connexions.
Les guides hébergement-logement, santé, mobilité prennent la forme d'une "boussole" pour aider à se repérer dans ces écosystèmes.

Les guides n'ont pas vocation à recenser l'ensemble des structures, acteurs par territoire intervenant sur la thématique concernée, ceux-ci étant déjà recensés sur des plateformes.

Pour qui ?

Les professionnels de l'insertion et de la formation
Les acteurs du champ social

Pour quels usages ?

Pour avoir une meilleure lisibilité des acteurs, dispositifs mobilisables
Pour informer le public accompagné
Pour orienter le public accompagné vers les acteurs idoines
Pour développer des partenariats et faciliter l'aller-vers entre acteurs

MAF

AquitaineAdmin — 2026-05-01T09:37:00Z

Un seul portail pour toute la vie de l'organisme (articles R 6351-13 et suivants du code du travail)

MAF est la plateforme officielle du Ministère chargé de la formation professionnelle qui permet de gérer toutes les démarches obligatoires des organismes de formation :
• déclaration d'activité,
• bilan pédagogique et financier (BPF),
• mise à jour des informations concernant l'organisme de formation.
MAF remplace les anciens formats papier (CERFA).
Accès à MAF : Mon Activité Formation

EN SAVOIR PLUS
Guide Mode opératoire
Guide Actualisation de vos informations
Fiche Mon activité formation (MAF) Site Service Public Entreprendre

Formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés

AquitaineAdmin — 2026-04-28T09:00:00Z

Dossier Demande d'agrément OFCSE économique

Champ d'application du CSE

Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi qu'aux établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé. (Article L.2311-1- 1 du code du travail)

Condition d'effectif

Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises où l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs. (Article L.2311-2 du code du travail)

Les formations

La formation en santé sécurité et conditions de travail : les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (dans tous les établissements de plus de 11 salariés), bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. (Article L.2315-18 modifié par la loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 6 (V))
La formation économique : dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. (Article L.2315-63 du code du travail)

Qui peut dispenser ces formations ?

Les formations à destination des membres du CSE sont dispensées (Article L.2315-17 du code du travail) :

soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l'article R. 2145-3 (arrêté ministériel concernant les centrales syndicales et instituts universitaires)
soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8 qui prévoit que la liste des organismes de formation mentionnée à l'article L.2315-17 est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.

Renouvellement

Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. (Article L.2315-17 du code du travail)
Consulter ci-après les listes des organismes de formation agréés pour dispenser les formations des membres du CSE.

Organismes de formations : demande d'agrément

– Dossier Demande d'agrément OFCSE économique
– Dossier Demande d'agrément OFCSE - SSCT

Le dossier complet doit être transmis en version numérisée uniquement à :
dreets-na.of-cse@dreets.gouv.fr

Suivi de l'action des organismes de formation

Afin de pouvoir suivre l'activité de formation entreprise, chaque organisme agréé transmet, au 30 mars de l'année N, au service instructeur de la Dreets, un bilan d'activité des actions menées en matière de formation économique des membres de comité d'entreprise au titre de l'année N-1.

Ce bilan, fera apparaître les données quantitatives (nombre de sessions organisées, nombre de stagiaires…) et les données qualitatives quant aux choix opérés pour adapter la formation au public, le résultat de l'évaluation des stagiaires. Il devra être adressé sous forme numérique à l'adresse suivante : dreets-na.of-cse@dreets.gouv.fr

Webinaire de présentation des solutions d'appui destinées aux structures en difficulté en Nouvelle-Aquitaine

AquitaineAdmin — 2026-04-10T09:00:00Z

France Active Nouvelle-Aquitaine et la CRESS Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec l'UDES, Le Mouvement associatif Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine vous invitent à un webinaire de présentation des solutions d'appui destinées aux structures en difficulté en Nouvelle-Aquitaine, le vendredi 24 avril de 11h à 12h.

Vous êtes une structure de l'ESS à la recherche d'un appui face à des difficultés ?
Vous êtes un acteur de l'accompagnement souhaitant mieux connaître les ressources existantes pour orienter les structures que vous suivez ?

Ce webinaire a pour objectif de présenter de manière opérationnelle les différentes solutions de soutiens mobilisables en Nouvelle-Aquitaine, afin de vous aider à mieux comprendre à qui vous adresser selon votre situation ou celle des structures que vous accompagnez.

Inscrivez-vous !

France Active Nouvelle-Aquitaine vous proposera un cycle complet de webinaires tout au long de l'année 2026 visant à vous apporter des repères, des outils opérationnels et une meilleure connaissance des dispositifs d'appui mobilisables en Nouvelle-Aquitaine. Pour en savoir plus sur les prochaines dates et vous inscrire.

6e édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France

AquitaineAdmin — 2026-04-10T00:00:00Z

Forte du succès des cinq précédentes éditions, la Grande Exposition du Fabriqué en France fait son retour en 2026. Initié par le président de la République, ce rendez-vous annuel met à l'honneur les entreprises, les artisans, les producteurs et les industriels qui s'engagent pleinement dans la fabrication française.

Cette année, la Grande Exposition se tiendra en novembre 2026 au palais de l'Élysée : les entreprises candidates ont jusqu'au 15 mai 2026 – 23h59 pour déposer leur candidature. Lors de l'édition précédente, près de 10 000 visiteurs avaient ainsi pu découvrir plus de 120 produits français, issus de tous les départements.

Ce rendez-vous mettra à l'honneur l'excellence des savoir-faire français qui font la richesse et la diversité de notre paysage économique : entreprises, artisans, producteurs et industriels qui s'engagent pleinement dans la fabrication française sont invités à soumettre leur candidature. Quelle que soit leur taille (start-up, TPE, PME, ETI, grands groupes) et leur secteur d'activité économique, de l'artisanat à l'industrie, toute entreprise dont le produit répond aux critères du « Fabriqué en France » est éligible. Il est souhaité que les produits présentés lors de la Grande Exposition du Fabriqué en France 2026 s'inscrivent dans une démarche de production respectueuse de l'environnement, socialement innovante et utile au maintien de savoir-faire régionaux et au développement économique local.

La qualité des dossiers de candidature sera appréciée au regard des critères suivants :
• La part de la valeur ajoutée du produit réalisée en France (%) ;
• Les labels détenus : labels d'entreprise, qualité, savoir-faire (Entreprises du Patrimoine Vivant par exemple), origine (Origine France Garantie par exemple), etc. ;
• L'engagement de l'entreprise dans une démarche environnementale et sociale pour son produit candidat ;
• La participation à un dispositif de France Relance, France 2030, Je Choisis la French Tech, etc. ;
• L'engagement dans une démarche de relocalisation de l'activité en France ;
• La démarche d'exportation du produit fabriqué en France.

AMI PIC-IAE : Soutien à la coordination et à l'expérimentation de l'ingénierie des projets de formation

AquitaineAdmin — 2026-04-08T11:56:03Z

Pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) la mobilisation de la formation constitue un maillon essentiel du parcours d'insertion du salarié qui doit lui permettre d'acquérir des compétences, y compris des compétences de base, d'accéder à une certification (complète ou partielle) et de consolider des compétences transférables acquises en situation de travail.

L'État mobilise depuis 2018 des moyens consacrés à la formation des salariés en insertion à travers le PIC-IAE, confiés aux OPCO, pour appuyer cette démarche.
Par ailleurs, l'État dispose de fonds d'ingénierie qui permettent de renforcer la capacité d'agir des SIAE sur les territoires.

La DREETS Nouvelle Aquitaine renouvelle l'appel à manifestation d'intérêt en 2026, pour objet de solliciter des collectifs de SIAE locaux afin de structurer durablement sur les territoires, des compétences en ingénierie de formation et une mutualisation renforcée d'actions entre SIAE, pour un accès renforcé des salariés en insertion à la formation.

L'AMI sera clôt le 18 mai 2026 au soir.

Les réponses seront à adresser exclusivement par mail à : fanny.chauveau@dreets.gouv.fr

Vous trouverez ici le cahier des charges
et les pièces à transmettre
– note de candidature
– Cerfa de demande de subvention

Des documents de contexte sont mis à votre disposition pour accompagner votre réponse.
– PIC-IAE 2023 Synthèse finale AFPA
– Note éligibilité PIC-IAE – 2026
– Référentiel formations en parcours IAE - ExtranetASP

Newsletter n°8

AquitaineAdmin — 2026-03-05T14:32:53Z

Au sommaire de la lettre n° 8
Actualités :
Département 64 - Pyrénées-Atlantiques Une « notice apprentissage » pour le secteur de la boulangerie pâtisserie
Une Métanalyse sur les ruptures

Dossier
Inspection du travail et apprentissage : interview de Christophe Ortega, Chef du pôle Travail et relations à l'entreprise de la DDETS 33

Question
Est-il possible de demander à un apprenti de se rendre en entreprise après avoir terminé ses cours ?

Publications
Mise à jour du guide comparatif des plateformes
Newsletter n°7