Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Prévention du décrochage scolaire, sécurisation des parcours et mobilité des alternants Lancement d'un appel à projets régional FSE+

AquitaineAdmin — 2026-11-04T11:00:00Z

Le programme national FSE + doit permettre, dans sa priorité 2, de favoriser l'accès à l'emploi des jeunes et de renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative.
L'objectif spécifique (OS) F vise à promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation.
D'après le baromètre jeunesse 2021 de l'Institut National de la jeunesse et de l'éducation populaire et de l'INSEE, 15,9% des jeunes néo-aquitains sont sans diplôme (hors brevet) ce qui est inférieur à la moyenne nationale (17%) mais reste notable. S'agissant de l'alternance, selon l'étude menée par l'AFPA en 2023 sur commande de la DREETS Nouvelle-Aquitaine, au sein d'un échantillon de 476 apprentis, 90 déclarent avoir déjà connu une rupture dans leur parcours.
L'action du FSE+, à travers cet appel à projets, est d'agir en prévention auprès des jeunes qui présentent des signaux forts de rupture mais qui n'ont pas totalement décroché. Les projets devront prendre en compte toutes les problématiques de frein rencontrées par les jeunes pour renforcer leur capacité à suivre leur parcours jusqu'à son terme.
Pour répondre à ce contexte, la DREETS Nouvelle-Aquitaine lance l'appel à projets
« Prévention du décrochage scolaire, sécurisation des parcours et mobilité européenne des alternants n°5

L'appel à projets… en bref !

Actions visées :

Actions visant à favoriser l'accès à l'éducation et sa continuité effective : Prévention et lutte contre le décrochage en agissant sur tous les facteurs de risque, remédiation visant le maintien en classe, développement de l'école inclusive, aide à la remise à niveau des élèves sur les savoirs fondamentaux, prévention des grossesses précoces, aide à la scolarisation des enfants de foyers concernés par le mal logement et des enfants des foyers des populations itinérantes, actions de coordination des acteurs du décrochage scolaire, création et diffusion de méthodes et outils pédagogiques etc.

Actions visant à soutenir la réussite des élèves, pouvant comprendre : soutien aux établissements labellisés « cordées de la réussite » et internats d'excellence/de la réussite, actions favorisant l'accès aux études supérieures et la réussite en milieu scolaire etc.

Actions visant à favoriser la réussite des apprentis et alternants (de moins de 30 ans) : aides aux apprentis et salariés en alternance, mise en relation avec les entreprises, développement d'une culture de prévention des risques professionnels, sécurisation des parcours en alternance, soutien à la mobilité transfrontalière etc.

Candidats éligibles :
Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine.
Projets de mobilité européenne : CFA-OFA uniquement.
Les opérations collaboratives (dites "chef de filât" ou "en consortium") sont éligibles, à condition que le chef de file soit porteur expérimenté en termes de fonds européens et dans la limite de 5 partenaires.

Public cible :

Les élèves scolarisés au primaire ou secondaire ;
Les alternants ou apprentis de moins de 30 ans en risque de rupture.
Projets de mobilité européenne : soutien aux postes « référents mobilités », pas de participants directs.

Période de réalisation possible des opérations : 1er septembre 2027 - 31 août 2028

Enveloppe disponible :
5 000 000 € (dont 2 250 000 € sous réserve de disponibilité)

L'appel à projets est à découvrir sur le site du Fonds social européen en France

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 14 janvier 2027

[(Un webinaire de présentation aura lieu le lieu le
Jeudi 26 novembre 2026 à 10h00 (inscription obligatoire) :
Des rendez-vous individuels pourront être demandés après ce webinaire.

Contacts pour cet appel à projets :

DREETS Nouvelle-Aquitaine – Département Fonds européens
Florian Pajot – florian.pajot@dreets.gouv.fr
Anne-Laure Liardou – anne-laure.liardou@dreets.gouv.fr

Consultation sur l'avenir du FSE+ après 2027 : vers le futur Plan de Partenariat National et Régional (PPNR)

AquitaineAdmin — 2026-10-23T13:49:35Z

Une matinée dédiée à la concertation

La DREETS a animé un atelier de consultation avec ses organismes intermédiaires (conseils départementaux et PLIE).

L'objectif ? Recueillir leur expertise en tant que chefs de file de l'action sociale et intégrer leurs retours sur la version de travail du futur chapitre de la DGEFP, qui s'inscrira dans le PPNR, ce nouveau cadre unifié dont l'autorité de coordination sera le SGAE.

L'après-midi : avancées et calendrier

La DGEFP a présenté l'état des négociations en cours et ses réflexions stratégiques ainsi que le calendrier prévisionnel pour le déploiement du système d'information (SI) et l'adoption du plan.

Objectif final : une adoption du PPNR en janvier 2028 !

Une consultation publique sur le chapitre emploi/compétences est ouverte jusqu'au 30 novembre au lien suivant :

Boosting Initiatives & Resources to Develop Social (BIRDS)

AquitaineAdmin — 2026-10-23T13:40:49Z

Le 6 octobre dernier, la France, l'Espagne, le Portugal et la Suède se sont réunis à Bruxelles pour réinventer, lors d'un atelier dédié, les financements européens en faveur de l'innovation sociale.

L'objectif ? Financer des projets qui transforment vraiment la société, en se concentrant sur les résultats plutôt que sur les procédures

Cet atelier s'inscrivait dans le cadre du programme européen BIRDS
Le programme Boosting Initiatives & Resources to Develop Social innovation (BIRDS) est un projet de collaboration transnational réunissant les centres nationaux de compétence de l'innovation sociale (CNCIS) de la France, du Portugal, de l'Espagne et de la Suède.
L'objectif est de professionnaliser les CNCIS et de faire monter en compétences les acteurs de l'innovation sociale, en se concentrant sur le renforcement des écosystèmes territoriaux, l'évaluation d'impact, le changement d'échelle et le financement de l'innovation sociale.
Cofinancé par l'Union européenne dans le cadre de l'Initiative Social Innovation+, de 2024 à 2027. Il fait partie de cinq consortiums transnationaux sélectionnés au titre de cette initiative. Les partenaires sont l'Avise (France), Portugal Social Innovation et l'Agence pour la Cohésion et le Développement (Portugal), le Ministère de la Diversité familiale et des Services sociaux (Espagne) et le Forum pour l'innovation sociale (Suède).

Consulter l'article intégral de cet atelier du 06 octobre dernier


Atelier du 06 octobre 2026 : Boosting Initiatives & Resources to Develop Social (BIRDS)

Appel à projets : Accompagnement des Métiers de l'humain : formation, égalité et qualité de vie au travail

AquitaineAdmin — 2026-10-21T06:30:00Z

En proposant un appel à projets transversal dédié aux métiers de l'humain, intitulé

“Accompagnement des Métiers de l'humain : formation, égalité et qualité de vie au travail”

la DREETS Nouvelle-Aquitaine ambitionne d'accompagner les salariés des secteurs de la santé, du médico-social et du social (personnels des activités hospitalières, personnels des hébergements médicalisés pour des publics âgé, jeune ou handicapé, les salariés de l'aide à domicile et de la petite enfance).
En articulant montée en compétences, qualité de vie au travail et égalité professionnelle, cet appel à projets pourra concourir à renforcer l'attractivité et la valorisation de ces métiers essentiels, en démontrant que l'investissement dans le capital humain constitue un levier stratégique pour améliorer durablement les conditions de travail et l'épanouissement professionnel des salariés de ces secteurs.

L'appel à projets… en bref !

Objectifs :

Mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, améliorer l'accès à la formation et à la qualification des salariés ;
Contribuer au renforcement des certifications existantes en lien avec les métiers en tension, accompagner l'ingénierie de formation et développer des outils de veille et de partage des données visant la coordination d'acteurs territoriaux et l'identification des compétences. ;
Favoriser la participation équilibrée des femmes et des hommes sur le marché du travail, réduire les inégalités dans la vie professionnelle et améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée en favorisant des conditions d'emploi plus adaptées aux salariés ;
Accompagner l'expérimentation de nouvelles modalités organisationnelle du travail ;
Prévenir les risques professionnels affectant la santé professionnelle ;
Encourager la diversité et l'inclusion sur le marché du travail, par le maintien dans l'emploi des séniors et les travailleurs fragilisés ;
Améliorer les conditions de travail pour promouvoir la qualité de vie et la santé des employés.

Actions visées :

Actions visant à accompagner et à anticiper les mutations économiques de entreprises et acteurs locaux et la formation continue des actifs ;
Actions visant à faciliter l'articulation des temps de vie, l'accès à des modes de garde d'enfants ou à améliorer l'accès et le maintien en emploi des « aidants » ;
Actions visant à améliorer la qualité de vie au travail, à promouvoir la santé au travail, à favoriser le vieillissement actif et le maintien en fonction des salariés en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques ;
Actions visant à renforcer la capacité des partenaires sociaux et des parties prenantes à mener un dialogue social constructif et efficace sur les thématiques via des formations et des accompagnements.

Candidats éligibles :
Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine, tout organisme susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de cet objectif spécifique. Les collectivités et leurs groupements sont exclus du présent appel à projets.
Les opérations collaboratives (dites "chef de filât" ou "en consortium") sont éligibles, à condition que le chef de file soit porteur expérimenté en termes de fonds européens.

Public cible :

Actifs occupés ;
Salariés des secteurs RH des entreprises ;
Entreprises, branches professionnelles, collectivités, employeurs, partenaires sociaux, associations.

Période de réalisation possible des opérations : 1er janvier 2027 - 31 décembre 2028

Enveloppe disponible : 1 700 000 €.

Cet appel à projets permet de déposer des demandes sur trois thématiques relevant de trois objectifs spécifiques distincts (OS G, OS C ou OS D). Un seul objectif spécifique peut être visé par demande.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 14 janvier 2027.

Un webinaire de présentation de l'appel à projets est prévu le mardi 3 novembre de 10h30 à 12h, inscription au lien suivant : Inscription

Des rendez-vous individuels pourront être demandés après ce webinaire (Prise de rendez-vous).

Contacts pour cet appel à projets :

DREETS Nouvelle-Aquitaine - Département Fonds européens
Charlotte Gueret – charlotte.gueret@dreets.gouv.fr
Marion Savignat – marion.savignat@dreets.gouv.fr
Maëlys Abraham – maelys.abraham@dreets.gouv.fr

Appel à projets Accompagnement des entreprises et des salariés à la transition écologique et ses impacts structurels

AquitaineAdmin — 2026-10-07T09:30:00Z

Transition Ecologique : Accompagnement et anticipation des mutations économiques
et formation des actifs occupés / Qualité de vie au travail
Lancement d'un appel à projets régional FSE+
5 octobre au 17 décembre 2026

Le programme national FSE + doit permettre, dans ses priorités 3 & 4, d'améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques, ainsi que promouvoir un marché du travail créateur d'emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain.
L'objectif spécifique (OS) G vise à promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, facilitant le renforcement des compétences et de reconversion flexible pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, à anticiper également les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.
L'objectif spécifique (OS) D vise à promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui prend compte des risques pour la santé.
La DREETS Nouvelle-Aquitaine lance l'appel à projets
« Accompagnement des entreprises et des salariés à la transition écologique et ses impacts structurels ».
Le Département Fonds européens de la DREETS Nouvelle-Aquitaine ambitionne de soutenir, à travers le présent appel à projets, des actions visant à anticiper et accompagner les mutations économiques liées à la transition écologique, en intégrant leurs impacts sur l'organisation du travail, la qualité de vie au travail et le dialogue social, et en mobilisant les filières et acteurs professionnels concernés.
L'appel à projets… en bref !

Objectifs :

Mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle, afin de prendre en compte les impacts de la transition écologique ;
Prévenir les risques professionnels affectant la santé professionnelle liés aux impacts de la transition écologique.

Actions visées :
Actions visant à accompagner les mutations économiques liées à la transition écologique et la formation continue des actifs occupés ;
Actions visant à anticiper les mutations économiques liées à la transition écologique et à accompagner les entreprises et les acteurs locaux ;
Actions visant à améliorer la qualité de vie au travail, à promouvoir la santé au travail, à favoriser le vieillissement actif et le maintien en fonction des salariés en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques ;
Actions visant à renforcer la capacité des partenaires sociaux et des parties prenantes à mener un dialogue social constructif et efficace sur les thématiques de l'objectif spécifique via des formations et des accompagnements.

Candidats éligibles :
Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine, tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de l'un ou l'autre de ces objectifs spécifiques.
Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales. Les opérations collaboratives (dites "chef de filât" ou "en consortium") sont éligibles. Le chef de file doit être un porteur expérimenté en termes de fonds européens.

Public cible :

Actifs occupés en ciblant, notamment ceux bénéficiant le moins de la formation ou appartenant à un secteur en mutation ;
Salariés des secteurs RH des entreprises ;
Collectivités, branches professionnelles, entreprises, partenaires sociaux ;
Salariés licenciés économiques.

Période de réalisation possible des opérations : 1er janvier 2027 - 31 décembre 2028

Enveloppe disponible : 2 000 000 €.
Cet appel à projets permet de déposer des demandes sur deux thématiques relevant de deux objectifs spécifiques distincts (OS G ou OS D). Un seul objectif spécifique peut être visé par demande.
L'appel à projets est à découvrir sur le site du Fonds social européen en France.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 17 décembre 2026.
Un webinaire de présentation de l'appel à projets est prévu le vendredi 16 octobre de 10h à 12h,
Inscription au lien suivant : Inscription.

Contacts pour cet appel à projets :
DREETS Nouvelle-Aquitaine - Département Fonds européens
Quentin Alexandre-Kao – quentin.alexandre@dreets.gouv.fr
Claire Michaud – claire.michaud@dreets.gouv.fr

Pour se tenir informé de l'actualité FSE +, rendez-vous sur le site fse.gouv.fr

Joli mois de l'Europe : Retour sur une journée de promotion à Bordeaux

AquitaineAdmin — 2026-06-08T13:54:42Z

Chaque année, le 9 mai, la Journée de l'Europe célèbre la paix et l'unité en Europe. Cette date marque l'anniversaire de la déclaration historique prononcée par Robert Schuman, dans laquelle il expose l'idée d'une nouvelle forme de coopération politique en Europe, qui rendrait impensable la guerre entre les nations européennes.

Afin de célébrer l'Europe et son intervention au plus proche des besoins de chaque citoyen, le mois de mai est devenu le Joli Mois de l'Europe, l'occasion de rendre visible ce que permet l'Europe sur les territoires !

Le Département Fonds européens de la DREETS Nouvelle-Aquitaine s'est emparé de l'occasion pour proposer une action de communication à la Cité administrative de Bordeaux. Lire l'article complet

Lutte contre la fraude

AquitaineAdmin — 2025-06-19T06:18:42Z

La plateforme EOLYS est mise en place pour le dépôt des réclamations à l'intention des porteurs de projets ou bénéficiaires des programmes nationaux.
Tout porteur de projet, bénéficiaire ou structure en contact avec les services gestionnaires du Programme opérationnel national FSE ou FTJ peut déposer une réclamation concernant le traitement de son dossier.

Lutte contre la fraude

ELIOS est un site web qui fournit des informations sur la fraude et les conflits d'intérêts et permet aux lanceurs d'alerte de déposer des signalements non anonymes ayant trait à ces thèmes.
Son objectif est d'améliorer la détection des fraudes liées aux programmes du FSE.
La plateforme n'est pas compétente pour les signalements relatifs aux autres fonds européens (FEADER/FEAMP) ni pour les programmes gérés par les autorités de gestion régionales (programmes FEDER/FSE des conseils régionaux).
Accédez à la plate-forme de signalement : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/

Réclamations

La DGEFP met en place la plateforme EOLYS pour le dépôt des réclamations à l'intention des porteurs de projets ou bénéficiaires des programmes nationaux.
Tout porteur de projet, bénéficiaire ou structure en contact avec les services gestionnaires du Programme opérationnel national FSE ou FTJ peut déposer une réclamation concernant le traitement de son dossier.
Il convient néanmoins de privilégier des échanges directs avec le service gestionnaire avant d'entamer toute démarche de réclamation sur la plateforme.
Accédez à la plate-forme de réclamation : https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/

Voir le site Lutter contre la fraude

Joli mois de l'Europe : Et si on incarnait le Fonds social européen + ?

AquitaineAdmin — 2025-05-09T07:29:32Z

Chaque année, le 9 mai, la Journée de l'Europe célèbre la paix et l'unité en Europe. Cette date marque l'anniversaire de la déclaration historique prononcée par Robert Schuman*, dans laquelle il expose l'idée d'une nouvelle forme de coopération politique en Europe, qui rendrait impensable la guerre entre les nations européennes.
Afin de célébrer l'Europe et son intervention au plus proche des besoins de chaque citoyen, le mois de mai est devenu le Joli Mois de l'Europe, l'occasion de rendre visible ce que permet l'Europe sur les territoires !

La DREETS Nouvelle-Aquitaine est la porte d'entrée vers le volet social des fonds européens, à travers l'animation du Fonds social européens Pus (FSE+), en partenariat étroit avec les collectivités.

Plus concrètement…

Depuis l'installation du premier Comité régional de suivi du Programme national FSE+ en novembre 2022, le Département Fonds Européens de la DREETS :

• a publié 18 appels à projets au titre du FSE+, sur les thématiques du décrochage scolaire, de la promotion de l'apprentissage, des mutations économiques et de la formation, de la remobilisation des personnes handicapées, de la professionnalisation des acteurs de l'insertion, la lutte contre la privation matérielle, la mobilité européenne des apprentis, l'égalité professionnelle,
• a conventionné 145 opérations auprès de porteurs diversifiés (associations, établissements scolaires, centres sociaux, maisons de l'emploi…) et 16 subventions globales avec les organismes intermédiaires (Conseils départementaux et PLIE en qualité de délégataires),
• a engagé 120,5 millions d'euros de crédits FSE+, soit plus de 63% de la maquette régionale 21-27 de la DREETS Nouvelle-Aquitaine.

Joli Mois de l'Europe 2025 et FSE+

Puisque le Joli Mois de l'Europe est l'opportunité de rendre visible ce que permet l'Europe aux yeux du grand public, le département Fonds européens est allé à la rencontre des porteurs de projets conventionnés au titre du FSE+ avec la volonté de valoriser les parcours de vie de bénéficiaires.

Sur les routes de Nouvelle-Aquitaine, le photographe Sébastien Piedloup a capté les regards de Marine, Ludovic, Léa, Romane ou encore Martin, qui ont en commun le soutien de l'Europe dans leur parcours de vie, scolaire, professionnel ou personnel.

[(Chaque semaine, découvrez leurs histoires en visionnant les capsules vidéo :
• Retrouver confiance et sourire, le 9 mai - Lire la vidéo
• Accompagner les mutations économiques, le 16 mai - Lire la vidéo
• Construire son avenir professionnel, le 23 mai - Lire la vidéo
• Accompagner l'accessibilité à la citoyenneté, le 30 mai - Lire la vidéo
• Bâtir un projet ensemble, pour se maintenir à flot, le 30 mai) - Lire la vidéo]

Sur la région, un grand nombre d'événements portés par divers acteurs est prévu, n'hésitez pas à en prendre connaissance via ce lien.

* Déclaration historique prononcée par Robert Schuman

FSE+ : une possibilité de financement pour les opérations collaboratives

AquitaineAdmin — 2025-03-19T12:29:07Z

La DGEFP vient d'ouvrir la possibilité de financer des opérations collaboratives (dites également « chef de filat » ou « en consortium » ) dans le cadre du FSE+.

Il s'agit d'opérations coréalisées par plusieurs personnes morales, dont un chef de file et d'autres partenaires ayant des intérêts communs à sa réalisation et y contribuant chacun pour partie. Le chef de file est la personne morale qui coordonne la mise en œuvre d'une opération collaborative, dont il est responsable devant l'autorité de gestion, l'autorité de gestion déléguée ou l'organisme intermédiaire et qui agit pour le compte de partenaires avec qui il signe une convention à cet effet.

Afin d'accompagner cette possibilité, découvrez la fiche thématique « Gestion des opérations chef de file » du guide des procédures, parue sur la base documentaire Confluence Porteurs de projets pour la programmation FSE+ / FTJ 2021-2027, sous le lien suivant : [[21-27] Guide des procédures_Opération chef de file - Ma Ligne FSE - Porteurs de projets - Confluence.->https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/spaces/MLFPDP/pages/498335746/21-27+Guide+des+proc+dures_Op+ration+chef+de+file]

Cette fiche thématique est accompagnée d'un modèle de convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet et de son annexe I relative au plan de financement global du projet, disponible sous la base documentaire Confluence Porteurs de projets pour la programmation FSE+ / FTJ 2021-2027, disponible également sous le lien suivant :[ [21-27] Modèle Convention de partenariat FSE+/FTJ - Ma Ligne FSE - Porteurs de projets - Confluence->https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/spaces/MLFPDP/pages/498335756/21-27+Mod+le+Convention+de+partenariat+FSE+FTJ]

A noter : pour pouvoir financer ce type d'opérations, il convient d'inclure cette possibilité dans les appels à projets, c'est donc l'autorité de gestion, l'autorité de gestion déléguée ou l'organisme intermédiaire qui optera pour cette faisabilité, sur chaque appel à projets.
Construire un projet FSE+ Guide du porteur de projet

Construire un projet FSE+ Guide du porteur de projet

AquitaineAdmin — 2025-03-19T10:00:00Z

Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds structurel de l'Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l'ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d'exclusion. Déclinés en 6 priorités, il soutient les politiques nationales et territoriales de l'emploi, de la formation professionnelle et de la lutte contre les exclusions.

En France, le FSE+ finance les projets au niveau national ou local des acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, associations, etc.) portant des projets au bénéfice des personnes les plus exposées à des difficultés d'insertion professionnelles et sociales.

Vous êtes un acteur de l'emploi, de l'insertion et de l'inclusion sociale et vous souhaitez répondre à un appel à projets lancé par la DREETS Nouvelle-Aquitaine ?

Quelques repères et accompagnement dans votre demande de subvention FSE+. Lire le document

En réponse à votre demande de subvention, vous avez reçu un avis favorable du comité de programmation et venez de signer la convention d'attribution d'une subvention FSE+ avec la DREETS Nouvelle-Aquitaine ?

Quelques rappels (non exhaustifs) pour vous accompagner dans la vie de votre projet FSE+ après le conventionnement. Lire le document

Les Documents disponibles utiles pour le dépôt de la demande et la phase d'instruction

Modèles de documents :
o Convention bilatérale
o Questionnaire participants
o Attestation de contrat d'engagement républicain
o Lettre de mission
o Attestation de démarrage
o Attestation d'engagement des cofinanceurs
o Attestation de paiement des cofinanceurs
o Tableau Excel d'import des participants
o Attestation de non-mobilisation de crédits européens
o Convention de partenariat - Consortium (forfait 15%)
o Convention de partenariat - Consortium (forfait 40%)
o Annexe II convention de partenariat - Consortium