Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Convention collective régionale des exploitations forestières et scieries agricoles de la région Poitou-Charentes

2016-07-29T13:24:05Z

Nota : cette convention n'est pas applicable dans les cantons de MONTENDRE, MONTLIEU-LA- GARDE et MONTGUYON (Charente-Maritime)

Vous pouvez télécharger le texte de l'accord a portée régionale ainsi que les avenants qui sont insérés au fur et à mesure de leur publication.
Convention collective
Convention collective régionale des exploitations forestières et scieries agricoles de la région Poitou-Charentes(étendue par arrêté du 26 mai 1987)
Avenants salaires
Avenant n°46 du 07 octobre 2024
Avenant n°45 du 05 avril 2024
Avenant n°44 du 21 avril 2023 étendu au JO du 1er août 2023
Avenant n°43 du 27 juin 2022 étendu au JO du 28 décembre 2022
Avenant n°42 du 22 juin 2021 salaires
Avenant n°41 du 17 avril 2019 salaires
Avenant n°40 du 6 avril 2018 salaires étendu au JO du 14 août 2018
Avenant n°39 salaires
Avenant n°38 salaires
Avenant n°37 du 22 mai 2015 salaires

Les conventions et accords non agricoles

AquitaineAdmin — 2016-06-01T13:56:52Z

CREUSE

Accord départemental du 23 juin 2014 conclu en Creuse concernant le repos hebdomadaire des salariés de la coiffure, étendu par arrêté du 9 janvier 2015

VIENNE et POITOU-CHARENTES

BÂTIMENT

Accords en format Zip

TRAVAUX PUBLICS

Accords en format Zip

ARCHITECTURE

MÉTALLURGIE VIENNE

Avenant N° du 11 mai 2015 Salaires Métallurgie Vienne

CARRIÈRES MATÉRIAUX

Accord N° du 24 mars 2014 Salaires ouvriers Etam Carrières Matériaux Poitou-Charentes

Convention collective régionale des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

2016-05-11T09:25:06Z

CC et accords agricoles par département

AquitaineAdmin — 2016-01-15T13:22:08Z

Pour les textes qui ont fait l'objet d'un arrêté d'extension, les références de publication sont indiquées. La publication sur le JO peut-être consultée sur le site Legifrance, alors que le recueil des actes administratifs (RAA) se trouve sur le site de la préfecture du département

Deux-Sèvres (voir aussi (…)

Deux-Sèvres (voir aussi ci-dessous Vienne et Deux-Sèvres)

Arboriculture

Convention collective
Convention collective du 08 avril 2003 des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (dont Deux-Sèvres) mise a jour au 01/08/2014

Polyculture élevage

Convention collective
convention collective polyculture élevage du 01 avril 2015
Avenants salaires
Avenant n°32 du 17 janvier 2020 (salaires)
Avenant n° 31 du 14 février 2019 relatif aux salaires Voir l'arrêté du 14 11 19 portant extension
Avenant n° 30 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 01 janvier 2018
Avenant n° 29 du 05 décembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 01 janvier 2017
Avenant n° 28 du 8 janvier 2016 (salaires)
Accords santé
Avenant n°5 du 4 septembre 2019 (accord santé)

Dordogne

Convention collective
Convention collective des Exploitations agricoles de la Dordogne du 8 janvier 2015, étendue JO 06/01/2016_
Accord national du 23/12/1981 modifié sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles_
Avenants salaires
Avenant n°4 du 14 janvier 2020 (salaires)
Avenant n°3 du 22 janvier 2019 Voir l'arrêté du 14 11 19 portant extension
Avenant n°3 du 12 janvier 2018
Avenant n°2 du 12 janvier 2018 étendu au JO du 1 novembre 2018
Avenant n°1 du 6 janvier 2017 étendu au JO du 6 décembre 2017
Avenant n°105 du 17 novembre 2015 (salaires), étendu JO du 12 mars 2016.
Avenant n°104 du 8 janvier 2015 (salaires), étendu JO du 2 mai 2015_
Avenant n°103 du 8 juillet 2014 (financement ADEFA), étendu JO 28/10/2014._
Avenant n°102 du 21 janvier 2014 (salaires), étendu au JO du 15/05/2014_
Avenant n°101 du 5 mars 2013 (salaires), étendu RAA n° 36 du 31/07/2013._
Avenant n°100 - mise en conformité - 31012012, étendu au JO du 15 décembre 2012_
Avenant n°99 salaires du 31-01-2012 (salaires) étendu RAA du 16/07/2012_
Avenant n°98 salaires 04-01-2011 étendu RAA 31-03-2011_
Avenant n°97 salaires 22-01-2010 étendu JO 29-12-2010_
Avenant n°96 salaires 23-01-2010 étendu RAA mensuel 30-07-2010_
Avenant n°95 mise en conformité 22-01-2010 étendu JO 17-11-2010 sauf articles 69-2 et 78_
Accords prévoyance santé
Accord collectif départemental du 4 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance (salariés non cadres)_
Avenant n°3 du 08 septembre2017 relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres
Avenant n°2 du 23 septembre 2014 à l'Accord Collectif Prévoyance du 4 décembre 2009 pour les salariés non cadres, étendu JO du 06/01/2015 ._
Avenant n°1 du 5-12-2013 à l'Accord Collectif Prévoyance pour les salariés non cadres du 04-12-2009, étendu JO 26-02-14_

Gironde

Convention collective
convention collective des exploitations Agricoles de la Gironde 23 06 2015, étendue JO du 3 décembre 2016 – réserve , exclusion et observation
parution_arrete_extension_ccea_33
Convention collective Exploitations Agricoles de la Gironde 12-08-2012_
Convention collective Exploitations Agricoles de la Gironde - Accord national 23121981 2ème partie_
Convention collective Exploitations Agricoles de la Gironde - Annexe provisoire - entreprises moins 20 salariés - 3ème partie_
Arrêté du 21_décembre_2021_portant_extension d'un avenant à la CC de travail
Avenants salaires cadres et non cadres
Avenant n°12 du 30 juin 2021
Avenant n°11 du 13 janvier 2020 relatif aux salaires (non-cadres)
Avenant n°10 du 13 janvier 2020 relatif aux salaires (non-cadres)
Avenant n°9 du 13 janvier 2020 (accord prévoyance)
Avenant n°8 du 9 novembre 2018 relatif aux salaires (Cadres)
Avenant n°7 du 9 novembre 2018 relatif aux salaires (non-cadres)
Avenant n°6 du 04 septembre 2018 (accord prévoyance)
Avenant n°5 du 04 septembre 2018 relatif à la révision de 3 articles de la CC
Avenant n°4 du 10 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux (Cadres)
Avenant n°3 du 10 janvier 2018 relatif aux salaires (non-cadres)
Avenant n°2 (cadres) du 9 février 2017 étendu au JO du 6 décembre 2017
Avenant n°1 (non cadres) du 9 février 2017 étendu au JO du 6 décembre 2017
Avenant n°1 salaires non cadres et avenant n° 2 salaires cadres du 9 février 2017, en cours d'extension
Avenant n°36 du 29 octobre 2015 (salaires cadres), étendu JO 02/02/2016
Avenant n°35 du 29 octobre 2015 (salaires non cadres), étendu JO 02/02/2016
Avenant n°34 du 27 novembre 2014 étendu JO du 19 février 2015
Attention :
Le taux de la catégorie V est à 9,55 € alors que la convention, dans son article 23, stipule que "le salaire de cette catégorie est indexé sur le salaire de la catégorie B".
Donc le taux de la catégorie V est égal au taux de la catégorie B soit 9,65 €.
Avenant n°33 du 10 juin 2014 (salaires cadres, étendu JO du 13 novembre 2014_
Avenant n°32 du 10 juin 2014 (salaires non cadres), étendu JO du 13 novembre 2014_
Avenant n°31 du 10 juin 2014 (augmentation des cotisations prévoyance), étendu JO du 13 novembre 2014_
Avenant n°30 du 6 novembre 2013 (salaires cadres), étendu JO du 3/04/2014._
Avenant n°29 du 6 novembre 2013 (salaires non cadres), étendu JO du 3/04/2014_
Avenant n°28 du 28 mai 2013 (modification article 100), étendu JO du 26/11/2013._
Avenant n°27 du 8 novembre 2012 (prévoyance , Titre VIII), étendu JO 18/06/2013_
Avenant n°26 du 12 septembre 2012 (salaires cadres), étendu RAA n° 14 du 27/11/2012_
Avenant n°25 du 12 septembre 2012 (salaires non cadres), étendu RAA n° 14 du 27/11/2012_
Avenant n°24 du 6 janvier 2012 (modification art.56 - autres congés), étendu JO du 15/06/2012_
Avenant n°23 du 6 janvier 2012 (TOP SANTE), signé et enregistré_
Avenant n°22 du 6 janvier 2012 (salaires cadres), RAA Mensuel 04 - Avril-Mai 2012_
Avenant n°21 du 6 janvier 2012 (salaires), RAA Mensuel 04 - Avril-Mai 2012_
Avenant n°20 révision CC-2, 21-01-2011, étendu JO 20 12 2011_
Avenant n°19 salaires cadres 21-01-2011, étendu RAA mensuel n°5 05/06-2011_
Avenant n°18 salaires non cadres 21-01-2011, étendu RAA mensuel n° 5 05/06-2011_
Avenant n°17 révision CC-1, 20-04-2010, étendu JO 23-04-2011_
Avenant n°16 salaires cadres 25-01-2010, étendu RAA mensuel n° 7 du 07-08-2010_
Avenant n°15 salaires non cadres 25-01-2010, étendu RAA mensuel n° 7 du 07-08-2010_

Landes

Convention collective
CC Exploitations Agricoles 13 janvier 2015 en remplacement CC du 10 juillet 2006_étendue JO du 9 mars 2017.
CC Exploitations Agricoles 10-07-2006 mise à jour 04-02-2011_
Avenants salaires et autres
Avenant n°3 du 23 juin 2020 financement ANEFA
Avenant n°2 du 23 juin 2020 (salaires)
Avenant n°1 du 13 mars 2019 Voir l'arrêté du 14 11 19 portant extension
Avenant n°15 du 13 octobre 2016 (salaires), étendu JO du 13 avril 2017_
Avenant n°14 du 7 octobre 2014 (salaires), étendu JO du 06/01/2015._
Avenant n°13 du 17/05/2013 (financement ADEFA), étendu JO 15 novembre 2013_
Avenant n°12 du 8 mars 2013 (salaires), étendu RAA n° 38 du 22 août 2013._
Avenant n°11 du 24 octobre 2012 (salaires), étendu RAA n° 7 du 20/02/2013
Avenant n°10 du 10 janvier 2012 (classification), signé et enregistré
Avenant n°9 salaires du 01-02-2011, étendu RAA du 07-06-2011_
Avenant n°8 mise à jour convention collective du 19-02-2010, étendu JO du 04-02-2010_
Avenant n°7 salaires du 13-01-2010, étendu RAA n°6 16-07-2010_
Avenant n°6 régime complémentaire prévoyance et retraite du 15-10-2009, étendu JO 17-09-2010_
Avenant n°5 salaires du 16-07-2009, étendu RAA n° 3 du 06-04-2010_
Avenant n°4 garanties ressources maladie du 22-09-2008, étendu JO 30-04-2009_
Avenant n°3 salaires 08-07-2008 , étendu RAA n°11 du 15-12-2008_
Avenant n°2 salaires 12-07-2007, étendu RAA n° 2 du 27-03-2008_
Avenant n°1 révision convention collective 13-03- 2007 , étendu JO 02-09-2009_
Accord santé
Accord complémentaire santé du 15-10-2009, étendu JO 04-06-2010_
Avenant n° 4 du 20 novembre 2015 de révision de l'accord collectif du 15 octobre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé, étendu JO du 08/03/2016.
Avenant n°3 du 19 mai 2014 à l'accord collectif du 15 octobre 2009 mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture -salariés non cadres),étendu JO 28/10/2014.
Avenant n°2 du 3-12-2013 à l'accord collectif santé du 15-10-2009, étendu JO 14/03/2014._
Avenant n°1 du 23 novembre 2011 à l'accord collectif du 15 octobre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture (salariés non cadres), étendu JO du 24 juin 2012_
Accord prévoyance
Accord prévoyance du 15-10-2009 , étendu JO 28-06-2010_
Avenant n°3 du 13 octobre 2016 à l'accord collectif de prévoyance du 15 octobre 2009 (salariés non cadres),étendu JO du 13 avril 2017
Avenant n°2 du 24 novembre 2014 à l'accord collectif de prévoyance du 15 octobre 2009 (salariés non cadres), étendu JO du 6 mars 2015..
Avenant n°1 du 9 janvier 2013 à l'accord collectif du 15 octobre 2009 - mise en place d'un régime de prévoyance (salariés non cadres), étendu JO 24 août 2013

Lot-et-Garonne

Exploitations agricoles

Convention collective
Accord collectif territorial du Lot-et-Garonne production agricole, CUMA et ETARF du 20 juin 2024
Avenants salaires cadres et non cadres
Avenant n°1 du 18 septembre 2019 relatif aux salaires
Avenant n°110 salaires cadres du 16-06-2011 étendu RAA 18 édité le 16/02/2012_
Avenant n°109 salaires non cadres du 16-06-2011,étendu RAA 18 édité le 16/02/2012_
Avenant n°108 mise en conformité convention collective du 16-03-2010, étendu JO 13-05-2011_
Avenant n°107 salaires cadres du 08-02-2010, étendu RAA 18-11-2010_
Avenant n°106 salaires non cadres du 08-02-2010, étendu RAA 18-11-2010_
Avenant prévoyance n° 105 du 06-11-09, étendu JO 23-06-2010_
Avenant salaires n° 104 du 03-07-2009, étendu RAA 25-11-2009_
Accord prévoyance
Accord prévoyance non cadres 06-11-2009, étendu JO 24-06-2010_
Avenant n°1 du 29/01/2015 à l'accord départemental du 06 novembre 2009 - régime prévoyance, étendu JO du 17/11/2015_
Accord santé
Accord santé non cadres 06-11-2009, étendu JO du 18-09-2010_
Avenant n° 3 du 7 décembre 2015 - santé – étendu JO 26 mai 2016 sous réserve des exclusions et observations.
1) Au quatorzième alinéa de l'article 2, les mots : « Cet employeur est celui auprès duquel le salarié acquiert en premier la condition d'ancienneté requise pour bénéficier du régime, sauf accord écrit entre les employeurs et le salarié. » ;
2) Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « Le présent accord relève de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale applicable au régime agricole par renvoi prévu à l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime. » sont exclus de l'extension ;
3) Dans la première phrase du quatorzième alinéa de l'article 2, en remplacement des mots : « l'organisme désigné », lire les mots : « l'organisme assureur » ;
4) Au treizième alinéa de l'article 5, lire les mots : « , de sa circulaire d'application no DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015.
Avenant n° 2 du 22122014 AD santé HUMANIS - signé et enregistré CC47
Avenant n° 1 du 31-10-2013 à l'accord santé du 06-11-2009, étendu JO 15/03/2014._

Exploitations horticoles et pépinières

Convention collective
Accord collectif territorial du Lot-et-Garonne production agricole, CUMA et ETARF du 20 juin 2024
Avenants salaires et autres
Avenant n°17 du 4 mars 2013 (salaires), étendu JO 27/09/2013_
Avenant n°16 du 19 janvier 2012 (révision de la convention), RENVOI A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE._
Avenant n°15 salaires du 13-05-2011, étendu RAA 19-10-11_
Avenant n°14 révision convention collective du 13-05-2011, RENVOI A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE_
Avenant n°13 salaires du 07-01-2010, étendu RAA 18-11-2010_
Avenant n°12 prévoyance du 06-11-2009, étendu 23-06-2010_
Avenant n°11 salaires du 30-07-0, étendu RAA 02-02-2010_
Avenant n°10 salaires du 11-07-2008, étendu RAA 13-01-2009_
Avenant n°9 salaires du 26-09-2007, étendu RAA 08-02-2008_

Pyrénées-Atlantiques

Vienne et Deux-Sèvres

Convention collective
Convention collective polyculture élevage de la Vienne et EDT 86 79
Avenants salaires cadres et non cadres
Avenant n°55 du 16 janvier 2020 (salaires)
Avenant n°54 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires Voir l'arrêté du 14 11 19 portant extension
Avenant n°53 du 19 janvier 2018 relatif aux salaires au 01 janvier 2018
Avenant n°51 Salaires cadres du 8 décembre 2016
Avenant n°51 Salaires non cadres du 8 décembre 2016
Avenant n°50 du 21 janvier 2016 Salariés cadres Production agricole et Etar 86 et 79
Avenant n°49 du 21 janvier 2016 Salariés non-cadres Production agricole et Etar 86 et 79
Accord santé prévoyance
Avenant n°6 du 24 octobre 2019 (accord santé)
Avenant n°4 du 08 décembre 2016 à l'accord du 18 août 2009 relatif aux frais de santé

Haute-Vienne

CC régionale Exploitations forestières du Massif de Gascogne

AquitaineAdmin — 2015-05-12T14:49:00Z

Vous pouvez télécharger le texte de l'accord a portée régionale ainsi que les avenants qui sont insérés au fur et à mesure de leur publication.
Convention collective
Convention collective régionale des Exploitations Forestières du Massif de Gascogne – version consolidée du 11 septembre 2015, étendue au JO du 11/03/2016 avec réserves à lire en fin de texte

Avenants salaires
Recommandation patronale ccr exploitations forestières du massif de Gascogne 16 avril 2024
Avenant n°29 du 19 avril 2023 (salaires) étendu au JO du 01 août 2023
Salaires recommandation patronale du 14 octobre 2022
Avenant n°28 du 11 mars 2021 (salaires) étendu au JO du 01 décembre 2021
Avenant n°27 du 14 février 2020 (salaires)
Avenant n°26 du 13 mars 2019 (salaires)
Avenant n°25 du 10 mars 2016 (salaires), étendu JO du 12/07/2016.
Avenant n°24 du 23 01 2014 relatif aux salaires, étendu au JO du 15/05/2014
Avenant n°23 du 16 janvier 2012 (salaires), étendu JO 20 juin 2012
Avenant n°21 salaires 10-02-2010 étendu JO du 18-10-2011
Avenant n°20 salaires 29-06-2010 étendu JO du 15-03-2011
Avenant n°19 révision CC 27-04-2010 étendu JO 04-02-2011 sauf certains articles
Avenant n°18 salaires 11-02-2010
Avenant n°16 salaires 09-07-2008 étendu JO 20-02-2009
Avenant n°15 salaires 09-07-2008 étendu JO 05-03-2009
Avenant n°14 salaires 21-02-2008 étendu JO 23-10-2008
Avenant n°13 salaires du 04-07-2006 étendu JO 23-08-2007

Accords prévoyance santé
Accord prévoyance CCR Massif de Gascogne non étendu du 8 décembre 2014
Avenant n°22 prévoyance 10-02-2011 étendu JO du 18-10-2011
Avenant n°17 prévoyance 17-04-2009 étendu JO 28-11-2009

CC régionale Travaux d'aménagement et d'entretien forestiers Aquitaine

AquitaineAdmin — 2015-05-11T10:25:00Z

Vous pouvez télécharger le texte de l'accord a portée régionale ainsi que les avenants qui sont insérés au fur et à mesure de leur publication
Convention collective.
CC régionale - 6 février 2015, étendue JO du 22 octobre 2016, avec une réserve à l'article 84 étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-2 du code du travail
parution_arrêté extension_ccr_TAEF
CC régionale 04-03-1985 maj avenant 27-01-2005

Salaires - trajet - retraite
Recommandation patronale du 29 juin 2023 (salaires)
Avenant n°48 du 13 mars 2019 (salaires)
Avenant n°47 du 8 février 2018 étendu au JO du 1er novembre 2018
Avenant n°46 du 21 nov 2012 (salaires non-cadres) étendu RAA n° 85 du 02/09/2013
Avenant n°45 du 14-02-2012 (salaires cadres), publié RAA 40 le 06/09/2012
Avenant 44 salaires 17-03-2011 publié RAA 40 le 06/01/2012
Avenant 43 salaires 11-02-2010 publié RAA n°5 05/06/2010
Avenant 40 salaires 09-07-2009
Avenant 38 indemnité trajet 03-07-2008 étendu JO 20-02-2009
Avenant 37 salaires 03-07-2008 publié RAA 07-2008
Avenant 35 retraite et trajet 05-07-2007 étendu JO 27-12-2007
Avenant 34 salaires 05-07-2007 publié RAA 02/03-2008
Avenant 33 salaires 04-07-2006 étendu JO 23-08-2007

Santé prévoyance
Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 (santé), étendu JO du 13 janvier 2017
Tableau détaillé des prestations 2016 Forfaits inclus_Av n°1 du 21 01 2016 ccr TAE
Avenant 42 régime collectif assurance complémentaire 22-12-2009 étendu JO 14-09-2010
Avenant 41 prévoyance 2eme partie 20-11-2009
Avenant 41 prévoyance 1ere partie 20-11-2009
Accord collectif du 6 février 2015 – régime de prévoyance (modification de l'avenant n° 41), étendu JO le 18/11/2015
Accord collectif du 6 février 2015 – régime de santé (modification de l'avenant n° 42), étendu JO le 18/11/2015

Tout savoir sur les conventions collectives

AquitaineAdmin — 2013-05-18T10:13:00Z

Est concerné tout salarié travaillant dans une entreprise couverte par une convention ou un accord collectif

Caractéristiques, contenu et champ d'application

Une négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs

La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Elle peut être conclue :
– au niveau de l'entreprise (elle s'applique alors uniquement aux salariés de cette entreprise) ou au niveau d'une branche professionnelle (le commerce de détail, le textile, le bâtiment.)
– aux niveaux départemental, régional ou national.

Dans les négociations d'entreprise, les salariés sont représentés par le ou les délégués syndicaux et, pour certains accords, par les délégués du personnel ou un salarié mandaté par un syndicat.

La convention collective comprend généralement un texte de base et des avenants, accords ou annexes issus de négociations ultérieures sur des points particuliers. Il faut distinguer la convention collective qui traite de l'ensemble du contrat de travail et l'accord collectif qui ne porte que sur un sujet précis : par exemple, les salaires ou la formation professionnelle.

Des avantages pour les salariés, des règles particulières à l'entreprise

La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail :

elle met en place des avantages non prévus par le code du travail (salaires minimaux, régime de prévoyance, congés supplémentaires.),
dans les domaines où le code du travail ne fixe pas de règles impératives, elle peut organiser des règles particulières au secteur d'activité ou à l'entreprise (par exemple l'aménagement ou la réduction du temps de travail).

Un champ d'application déterminé

En principe, une convention collective ne s'applique qu'aux employeurs membres du syndicat patronal qui a signé le texte. Un employeur peut aussi décider volontairement de l'appliquer.

Toutefois, si elle a été « étendue » par un arrêté du Ministère du travail, elle s'applique alors à toutes les entreprises de la branche professionnelle et du secteur géographique aux niveaux desquels elle a été conclue.

Comment déterminer la convention applicable dans l'entreprise

Vous êtes salarié

La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention et l'endroit où un exemplaire à jour peut être consulté. Le salarié peut également s'adresser aux représentants du personnel qui disposent d'un exemplaire de la convention collective.

En cas de doute, votre Direccte (Unité territoriale dont relève votre employeur) peut vous informer sur la convention collective dont vous dépendez, grâce au domaine d'activité de votre entreprise et au code APE inscrit sur votre bulletin de paie.

Vous êtes employeur

La référence à l'activité économique de l'entreprise pour apprécier son rattachement à une convention de branche est dorénavant inscrite dans la loi. Les clauses dites d'option ou de départage qui permettent, dans certains cas précis, de déroger à ce principe sont légalisées.

La loi retient la notion d'activité principale

Désormais, il est inscrit dans le Code du travail que la convention collective applicable dans l'entreprise est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. L'activité principale s'apprécie, en principe, en fonction du plus grand nombre de salariés s'il s'agit d'une entreprise industrielle ou en fonction du montant du chiffre d'affaires s'il s'agit d'une entreprise commerciale.

Un droit d'option légalisé pour les entreprises à activités multiples

Dans les entreprises à activités multiples où le rattachement conventionnel selon le critère de l'activité principale s'avère incertain ou difficile (en raison notamment de fluctuations du chiffre d'affaire ou du nombre de salariés), les conventions collectives et les accords professionnels pourront, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les textes conventionnels qui lui sont applicables. S'ouvre ainsi un véritable droit d'option qui devrait mettre fin à de nombreux litiges. Pratiquement, ce type de clause d'option permet à l'employeur :

lorsque l'entreprise se situe à la frontière de deux conventions collectives, de choisir la convention collective qui lui est applicable selon les critères déterminés dans l'accord de branche. Par exemple : dans les entreprises mixtes « bâtiment » et « travaux publics », le choix est possible entre la convention de l'une ou l'autre lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités relevant soit du bâtiment soit des travaux publics se situe entre 40 et 60 %. L'option est alors mise en œuvre dans l'entreprise après accord des représentants du personnel ;

de rester régi par un dispositif conventionnel antérieur lors de la mise en place d'un dispositif conventionnel nouveau. On parle alors de « clause de statu quo ».

Important !

La clause d'option n'est légale qu'à la condition qu'elle soit reproduite de façon symétrique dans les conventions collectives concernées et que les modalités d'exercice du choix par l'employeur soient également identiques.

Texte de référence : article L2261-2 du code du travail

Consulter ou acheter une convention collective

Hors de l'entreprise, le texte de la convention peut être consulté et téléchargé sur le site de Legifrance, il peut être également consulté auprès du service des renseignements de l'unité départementale de la Direccte de chaque département.
Sont publiées sur ce site les conventions collectives agricoles nationales régionales ou départementales

Le texte de la convention peut être acheté soit :

sur le site de la Documentation française
dans une librairie spécialisée.

Conventions collectives agricoles nationales

AquitaineAdmin — 2013-05-17T07:22:00Z

La négociation dans les branches professionnelles agricoles a créée 2 nouvelles conventions collectives nationales.
En effet, depuis le du 1er avril 2021, sont entrées en vigueur les dispositions

de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA,
de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers.

A suivre, les textes à lire. Cliquez sur le titre

Conventions Collectives et accords nationaux

Convention collective nationale de la production agricole et des CUMA
Convention collective nationale de la production agricole et des CUMA
Guide pédagogique paritaire pour la classification

Arrêté du 26 mars 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Avenant n° 1 du 15 janvier 2021
Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Avenant n°2 du 18 mai 2021

Convention collective nationale des Entreprises des Travaux et services Agricoles, des travaux et services Ruraux et des travaux et services Forestiers
Convention collective nationale des Entreprises des Travaux et services Agricoles, des travaux et services Ruraux et des travaux et services Forestiers
Annexe 1
Annexe 2

Convention collective du paysage
CC entreprises du paysage du 10-10-2008

Accord national durée du travail du 23 décembre 1981
Accord national 23-12-1981
Accord national 23-12-1981 publié JO
Avenant n°19

Accord santé prévoyance
Accord santé - prévoyance du 10-06-2008
Avenant n° 3 du 09-07-2013, étendu JO 14-12-2013