https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-e7422.png?1678706680 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Mediateur-des-entreprises-nouveau-guide-edition-speciale-Relance https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Mediateur-des-entreprises-nouveau-guide-edition-speciale-Relance 2024-07-23T07:00:00Z text/html fr AquitaineAdmin Afficher sur la page pôle autre_actu_region A migrer Entreprise, emploi, économie <p>Le Médiateur des entreprises est accessible à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. En cas de différend avec une autre entreprise ou administration, ce service gratuit et confidentiel, vous donne la possibilité de trouver une solution et de préserver votre relation commerciale.</p> - <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Mediations-des-entreprises" rel="directory">Médiations des entreprises</a> / <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Afficher-sur-la-page-pole" rel="tag">Afficher sur la page pôle</a>, <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/autre_actu_region" rel="tag">autre_actu_region</a>, <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Economie-Emploi" rel="tag">Entreprise, emploi, économie</a> <img src='https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH86/arton18710-94295.jpg?1679315702' class='spip_logo spip_logo_right spip_logo_survol' width='150' height='86' alt="" data-src-hover="sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/IMG/logo/artoff18710.jpg?1621259832" /> <div class='rss_texte'><h3 class="spip">Le médiateur à votre écoute</h3> <p>Le service de médiation proposé par le Médiateur des entreprises est accessible à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. En cas de différend avec une autre entreprise ou administration, ce service gratuit et confidentiel, vous donne la possibilité de trouver une solution et de préserver votre relation commerciale.</p> <p>Vous connaissez : un différend avec une autre entreprise dans l'exécution d'un contrat (conditions de paiement, rupture de contrat...) ou toute autre situation conflictuelle (propriété intellectuelle, conflit de marque...), des difficultés dans le cadre de la commande publique... Vous pouvez engager une démarche de médiation pour résoudre vos différends à l'amiable, en cliquant sur le bouton ci-dessous.</p> <div class="texteencadre-spip spip"><a href="https://www.mieist.finances.gouv.fr/" class="spip_out" rel="external">Demander une médiation</a></div><h3 class="spip">Vous souhaitez savoir si votre situation peut donner lieu à une médiation ?</h3> <p>NOUVEAU : Dorénavant, pour le médiateur des entreprises, les contacts s'effectuent via un formulaire "démarches simplifiées" déjà utilisé pour de nombreuses démarches des entreprises auprès des acteurs publics. Vous renseignerez votre numéro de SIRET en cliquant sur le lien suivant :<br class='autobr' /></p> <div class="texteencadre-spip spip"><a href="https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur" class="spip_out" rel="external">Contacter le médiateur</a></div></div> <div class='rss_ps'><p>Le Médiateur des entreprises</p> <p>Le Médiateur des entreprises vient en aide aux entreprises et aux organisations publiques afin de résoudre gratuitement leurs éventuels litiges et, plus largement, faire évoluer les comportements d'achats afin de rééquilibrer les relations clients fournisseurs. Il intervient également dans le domaine de l'innovation. Son réseau est présent dans toutes les régions. La saisine s'effectue depuis le site <a href="http://www.mediateur-des-entreprises.fr/" class="spip_out" rel="external">www.mediateur-des-entreprises.fr</a></p> <p>La direction des Affaires juridiques (DAJ)</p> <p>La<a href="https://www.economie.gouv.fr/daj" class="spip_out" rel="external">DAJ</a>exerce un rôle d'expertise juridique à vocation ministérielle et interministérielle, au service des politiques publiques. Outre ses fonctions d'agent judiciaire de l'État, elle analyse le droit de la commande publique et propose des réformes de la législation ou de la réglementation dans ce domaine.</p></div>