Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Plan d'action : la simplification, c'est du concret !

AquitaineAdmin — 2024-04-25T08:58:07Z

Présentation des 52 mesures du plan d'action simplification. Celui-ci est la concrétisation de la volonté du Gouvernement de transformer l'action publique en simplifiant les démarches et en facilitant le développement des entreprises par l'accélération des procédures administratives.

Au mois de novembre 2023, les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé les rencontres de la simplification afin de préparer, en lien avec les entrepreneurs, ce plan d'action visant à simplifier et libérer l'économie française.
Ces échanges ont permis de faire émerger des propositions concrètes dans une démarche de co-construction.

Voici le plan d'action du Gouvernement pour les mettre en place.

Dossier de presse - Plan d'action : Simplification ! - 24/04/2024

Aller plus loin

FNE-Formation

AquitaineAdmin — 2023-11-23T09:47:17Z

Le FNE-formation est un outil à disposition des entreprises permettant de financer des actions de formation. Ce dispositif concoure à la préservation de l'emploi des salariés et au développement de leurs compétences, dans le cadre des transitions écologique, numérique et agro-alimentaire en cours et à venir.

Entreprises éligibles

Le FNE-formation peut être sollicitée par toute entreprise, quelle que soit sa taille, dont les projets de formation à destination de ses salariés s'inscrivent dans le cadre de l'accompagnement à :

La transition écologique
La transition numérique
La transition agricole et/ou alimentaire
Besoins en formation liés aux grands évènement sportifs à venir tels que la Coupe du monde de rugby et les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Au sein de ces axes, les salariés âgés de 55ans et plus sont prioritaires au bénéfice du FNE-formation

Salariés éligibles

L'ensemble des salariés peuvent bénéficier d'actions de formation au titre du dispositif, à l'exception de ceux en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation et ceux appelés à quitter l'entreprise dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou d'une rupture conventionnelle collective.

Durée et type de formation

Les actions de formation éligibles sont celles qui :

S'inscrivent dans le cadre d'un des axes prioritaires du dispositif à savoir : la transition écologique, numérique, agricole/alimentaire ou la préparation aux grands évènements sportifs.
Concourent au développement des compétences des salariés et de leur employabilité à savoir : les actions de formations, les bilans de compétences et les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (article 1° à 3° de l'article L. 6313-1 du code du travail, dont les actions permettant d'obtenir une des qualifications mentionnées à l'article L. 6314-1 du même code).
Les formations relevant de l'obligation de formation générale à la sécurité incombant à l'employeur prévue aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et les formations par apprentissage ou par alternance, ne sont pas éligibles.
Sont délivrées par des organismes de formation certifiés Qualiopi ou par l'entreprise dans le cadre d'une formation interne.

Plusieurs actions de formation peuvent être financées pour un même salarié à condition qu'elles soient conformes aux priorités de mobilisation du dispositif. Elles ne peuvent excéder une durée de 12 mois à compter de l'accord de prise.
La formation peut être suivie hors ou pendant le temps de travail, en présentiel ou en distanciel.

Taux de prise en charge variant selon la taille de l'entreprise

"Formalités entreprises" : le guichet unique des formalités des professionnels

AquitaineAdmin — 2022-12-02T08:15:41Z

Il permet aux entreprises et aux professionnels de réaliser l'ensemble des démarches administratives pour immatriculer, modifier ou cesser leur activité ou encore, déposer leurs comptes, quel que soit leur secteur d'activité.
Il remplacera les réseaux des CFE à compter du 1er janvier 2023.

Ouvert au début de l'année 2022 et opéré par l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr mutualise les ressources d'une dizaine de sites différents.

Des démarches simplifiées

Cette nouvelle plateforme permet de rassembler dans un seul formulaire dématérialisé toutes les démarches des entreprises - création d'entreprise, modification, cessation, dépôt des comptes annuels -, au lieu d'une cinquantaine de formulaires papier. Un gain de temps considérable pour les cinq millions d'entreprises qui sont confrontées chaque année à ces formalités !

Le site propose par ailleurs une assistance en ligne et de proximité, afin d'accompagner les professionnels dans la réalisation de leurs formalités.

Au 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr remplacera les six réseaux de Centres de Formalités des Entreprises (CFE), auprès desquels les entreprises réalisaient jusqu'à présent leurs démarches, et le site Guichet entreprises.

Deux autres sites pour alléger l'offre de services en ligne

L'ouverture de ce site s'inscrit dans un vaste plan gouvernemental de simplification de l'offre de services en ligne dédiés aux professionnels. Deux autres portails ont ainsi été mis en ligne cette année :

entreprendre.service-public.fr pour informer et orienter les entreprises,
et portailpro.gouv.fr pour déclarer et payer ses contributions fiscales et cotisations sociales.

Chefs d'entreprise, entrepreneurs : Connaissez-vous Portailpro.gouv.fr ?

AquitaineAdmin — 2022-03-03T07:50:47Z

Destiné aux professionnels, ce site permet de déclarer et payer ses contributions fiscales et ses cotisations sociales et d'accéder à un tableau de bord synthétique.
Simplifier et unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels. C'est l'objectif du site portailpro.gouv.fr.

Grâce à Portailpro, les entreprises peuvent désormais accéder, au sein d'un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane.

Conçu comme un outil de pilotage et de gestion du quotidien, il permet d'effectuer simplement l'ensemble des démarches fiscales, douanières et sociales, et de consulter les principales échéances déclaratives ou de paiements passés, actuelles et à venir, grâce à un tableau de bord personnalisé.

Un identifiant unique pour réaliser ses démarches

Grâce à un identifiant et un mot de passe unique, il est possible d'accéder aux sites impots.gouv.fr, douane.gouv.fr et urssaf.fr, et de naviguer sur les sites partenaires comme net-entreprises.fr, sans réauthentification.

Un tableau de bord synthétique

Un échéancier personnalisé permet de suivre en un seul coup d'œil ses cotisations sociales, ses taxes douanières et ses impôts professionnels, notamment ses prochaines échéances.

Déclarer et payer ses contributions fiscales et ses cotisations sociales

Portailpro permet de réaliser depuis un seul site les principales démarches déclaratives et de paiement en matière fiscale, douanière et sociale.

Dialoguer avec les impôts, les Urssaf et la douane

Une messagerie unique et sécurisée permet également de dialoguer avec les services publics concernés : Urssaf, Douane ou Finances publiques.

Deux autres sites pour simplifier les services destinés aux entreprises

Ce nouveau site s'inscrit dans un plan plus global de simplification des services en lignes dédiés aux professionnels, en lien avec deux autres services :

formalites.entreprises.gouv.fr pour simplifier et centraliser les démarches des entreprises,
entreprendre.service-public.fr pour informer et orienter les entreprises.

En savoir plus sur ces nouveaux services