Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Sécurité numérique et économique : Colloque SecNumEco à Pessac

AquitaineAdmin — 2026-04-07T12:48:14Z

Attention

Cet évènement est reporté à une date communiquée dans les prochains jours

Sécurité numérique et économique.

Découvrez les piliers de l'innovation stratégique. Colloque SecNumEco à Pessac,

Campus régional de cybersécurité et confiance numérique

4 rue Adrienne Bolland - Pessac
Inscrivez-vous !

Cybersécurité pour les TPE/PME : publication d'un guide pour mieux vous protéger.

AquitaineAdmin — 2025-04-18T07:43:56Z

Les entreprises peuvent difficilement se passer du numérique aujourd'hui. En effet, la numérisation est vecteur d'opportunités pour les TPE et PME. Nombreuses sont ces entreprises qui mobilisent de l'énergie et des ressources au profit de leur transformation numérique. Outre les avantages que ces outils leur apportent, ils mettent les entreprises face à de nouveaux dangers.

Les TPE/PME, des cibles potentielles de cyber-menaces

Les gérants des entreprises n'en ont pas toujours conscience. Pourtant, ils peuvent être la cible de nombreuses attaques : vol de données, sabotage, demandes de rançon, atteinte à l'image… Autant de risques qui peuvent briser la réputation et la pérennité d'une entreprise.

Or, les TPE et PME sont rarement préparées à de tels risques. Le numérique recèle de notions qui peuvent sembler complexes et abstraites. Et il est parfois difficile d'admettre que son entreprise peut être la cible de cyber-menaces.

Un guide pour aider les TPE / PME à anticiper et se protéger des cyber-menaces

L'ANSSE et la DGE ont travaillé en collaboration pour proposer un guide complet pour permettre aux petites et moyennes entreprises de faire un bilan de leur situation pour mettre en place de bonnes pratiques de façon à réduire les risques de façon significative.

Le guide "La cybersécurité pour les TPE/PME en 12 questions" aborde les bases de la sécurité numérique tout en apportant des réponses concrètes aux problèmes que ces entreprises peuvent rencontrer.


Guide - La cybersécurité pour les TPE/PME en 12 questions

Loi "de blocage" : Réforme et publication d'un guide

AquitaineAdmin — 2024-07-23T11:51:00Z

Afin de moderniser la loi dite « de blocage » de 1968, qui, comme relevé dans un rapport du 26 juin 2019, était perfectible à plusieurs titres, un décret et un arrêté d'application de ce dispositif ont été publiés en février et mars 2022. Ces textes s'inscrivent dans un contexte d'utilisation croissante par des acteurs étrangers de lois à portée extraterritoriale.

La réforme de la loi "de blocage"

L'enjeu de cette réforme est de clarifier la procédure de saisine pour les entreprises et de désigner un guichet unique pour les acteurs concernés : le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse) de la Direction générale des Entreprises (DGE). Les entreprises bénéficieront ainsi d'un interlocuteur privilégié qui, en lien avec les différentes administrations de l'État, les accompagnera vis-à-vis des demandes étrangères dans le respect de la loi de blocage.

Il s'agit également de renforcer la sécurité juridique pour les entreprises, en leur permettant de disposer d'avis de l'administration dans un calendrier adapté aux procédures administratives et judiciaires.

Un guide pour mieux identifier les données sensibles

Conjointement à la publication de ce décret, les fédérations professionnelles Afep (Association française des entreprises privées) et Medef (Mouvement des entreprises de France), en lien avec le Sisse, proposent un guide à usage des entreprises, afin de les aider à déterminer les données susceptibles d'entrer dans le champ d'application de la loi de blocage.

Il invite les entreprises françaises à faire l'inventaire et classifier leur patrimoine informationnel, puis le stocker d'une façon adaptée à son niveau de sensibilité. L'objectif est de les accompagner dans l'identification des données possiblement assujetties à l'interdiction de communiquer et réduire ainsi une partie de l'insécurité juridique à laquelle elles sont confrontées.

Télécharger le guide

Contacts en Nouvelle-Aquitaine

Karine Amieva-Camos
Déléguée à l'information stratégique et à la sécurité économiques
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
330090 Bordeaux cedex
Tel : 06 79 45 91 22 courriel

Sandra Casiglia
Déléguée à l'information stratégique et à la sécurité économiques
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
330090 Bordeaux cedex
Tel : 06 60 11 49 84 courriel

Henri Bois
Délégué à l'information stratégique et à la sécurité économiques
2 allée saint Alexis 13 203
87032 limoges cedex
Téléphone : 05 87 50 26 70
courriel

Pour aller plus loin
Loi n° 68-678 du 26 juillet 1968

Décret n°2022-207 du 18 février 2022

Arrêté du 07 mars 2022
Guide à usage des entreprises d'identification des données visées à l'article 1er de la loi dite de blocage ou d'aiguillage, AFEP/MEDEF, 2022

Gauvain, R., Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale, Rapport à la demande du Premier Ministre Monsieur Edouard Philippe, Assemblée nationale, juin 2019, 102 p.

Contact utile pour les entreprises : loi.deblocage@finances.gouv.fr

Protection des données - RGPD

AquitaineAdmin — 2024-07-23T11:30:00Z

Le RGPD, qu'est-ce que c'est ?

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l'Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018.

Le RGPD s'inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l'utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de trois objectifs :

renforcer les droits des personnes
responsabiliser les acteurs traitant des données
crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

Données personnelles : de quoi parle-t-on ?
Une donnée à caractère personnel (ou « donnée personnelle ») est décrite par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il existe deux types d'identification :

identification directe (nom, prénom, etc.)
identification indirecte (identifiant, numéro, etc.).

Lorsqu'une opération ou un ensemble d'opérations portant sur des données personnelles sont effectuées, on considère qu'il s'agit de traitement de données personnelles. La CNIL donne les actions suivantes à titre d'exemple du traitement des données :
tenue d'un fichier de ses clients
collecte de coordonnées de prospects via un questionnaire
mise à jour d'un fichier de fournisseurs.

Êtes-vous concerné par le RGPD ?

Le RGPD s'adresse à toute structure privée ou publique effectuant de la collecte et/ou du traitement de données, et ce quel que soit son secteur d'activité et sa taille. Le règlement s'applique à tous les organismes établis sur le territoire de l'Union européenne, mais aussi à tout organisme implanté hors de l'UE mais dont l'activité cible directement des résidents européens.

À noter que le RGPD concerne également les sous-traitants qui traiteraient ou collecteraient des données personnelles pour le compte d'une autre entité.

Ainsi, si vous collectez et/ou traitez des données personnelles, vous avez des obligations vis-à-vis de l'internaute. En savoir plus.

RGPD : attention aux arnaques

RGPD : attention aux arnaques
Depuis la mise en application du règlement général de protection des données, de multiples « arnaques au RGPD » ont été constatées. La CNIL et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettent ainsi en garde les professionnels souhaitant faire appel à une société pour se mettre en conformité au RGPD.

Quelles sont les pratiques abusives constatées ?

Certaines entreprises qui démarchent les professionnels, parfois de manière agressive, pour leur proposer leurs services, se prétendent mandatées par les pouvoirs publics et proposent des prestations onéreuses ou de faux services.

Elles peuvent proposer des prestations incomplètes, comme un simple échange ou l'envoi d'une documentation. Sachez que se mettre en conformité avec le RGPD nécessite un véritable accompagnement par un professionnel qui analyse vos besoins, propose une solution adaptée et assure un suivi.

Les bons réflexes à adopter pour éviter les arnaques

Avant de vous engager avec une entreprise, vérifiez un certain nombre d'informations :

l'identité de l'entreprise démarcheuse sur internet par exemple
la nature des services proposés
les dispositions contractuelles ou pré-contractuelles.

Méfiez-vous des entreprises utilisant des communications prenant les formes d'une communication officielle émanant d'un service public.

Ne payez aucune somme d'argent supposée stopper une action contentieuse.

En cas de doute sur le message ou l'appel reçu (identité de l'interlocuteur, numéro de téléphone affiché, etc.), vous pouvez contacter la CNIL. Si vous êtes victime d'une arnaque, vous pouvez également contacter la DGCCRF.

Conformité au RGPD : la CNIL vous accompagne

Le guide pratique « RGPD »
La CNIL propose un guide pour accompagner les acteurs traitant des données personnelles. Au travers d'un ensemble de fiches pratiques, la Commission rappelle les précautions élémentaires en matière de protection des données personnelles, notamment les quatre réflexes à adopter :

constituez un registre de vos traitements de données
faîtes le tri dans vos données (ne collectez que les données vraiment nécessaires)
respectez les droits des personnes en matière de consultation, de rectification ou de suppression des données
sécurisez vos données.

Consultez le guide pratique RGPD

La formation de la CNIL pour se conformer au RGPD

La CNIL a lancé, en mars 2019, une formation gratuite en ligne sur le RGPD : « L'atelier RGPD ». Ce cours à distance (« Mooc ») est ouvert à tous les délégués à la protection des données (DPO) et aux professionnels souhaitant découvrir ou mieux appréhender le RGPD. Il est structuré en cinq modules d'une durée moyenne de cinq heures que vous pouvez suivre à votre rythme :
module 1 : le RGPD et ses notions clés
module 2 : les principes de la protection des données
module 3 : les responsabilités des acteurs
module 4 : le DPO et les outils de conformité
module 5 : les collectivités territoriales

Une attestation de suivi par module est remise aux participants à l'issue de la formation.

Inscrivez-vous à l'atelier RGPD

Entreprises : quelles règles de cybersécurité appliquer ?

AquitaineAdmin — 2024-07-23T07:54:00Z

Utilisez un équipement informatique efficace

La première étape pour vous protéger de cyberattaques est de vous doter d'un équipement informatique efficace et régulièrement mis à jour.

Nos conseils :

Procédez aux mises à jour suggérées par les logiciels en respectant les conditions d'utilisation qui accompagnent la plupart des appareils.
Utilisez un antivirus pour protéger vos équipements informatiques.
Utilisez le filtre contre l'hameçonnage du navigateur Internet : la plupart des navigateurs existants proposent une fonctionnalité d'avertissement contre l'hameçonnage. Ces fonctions aident à maintenir votre vigilance.
Utilisez un logiciel de filtre anti-pourriel (anti-spam) ou les fonctionnalités de classement automatique en tant que spam de votre boîte de réception. Même si ces filtrages ne sont pas exhaustifs, ils permettent de réduire le nombre de pourriels.

Sensibilisez vos salariés à la cybersécurité

Rappelez à vos salariés les précautions d'usage contre les différentes méthodes de piratage
De nombreuses méthodes de piratage des données existent et représentent une menace pour votre entreprise. Au-delà des outils à mettre en place, en tant que chef d'entreprise vous pouvez vous prémunir gratuitement contre beaucoup de ces menaces en ayant les bons réflexes, ainsi qu'en sensibilisant vos salariés.
Nos conseils

Sensibilisez vos salariés à l'usage de mots de passe robustes : de nombreuses attaques sur Internet sont facilitées par l'utilisation de mots de passe trop simples ou réutilisés d'un service à l'autre.
Rappelez à vos salariés de ne pas ouvrir les messages dont la provenance ou la forme est douteuse, il pourrait s'agir d'un rançongiciel.
Rappelez à vos salariés de se méfier des extensions de pièces jointes qui paraissent douteuses (exemples : .pif ; .com ; .bat ; .exe ; .vbs ; .lnk…), et qui peuvent contenir des codes malveillants.
Rappelez la vigilance nécessaire concernant les liens URL sur lesquels chaque internaute est susceptible de cliquer. Une lettre ou un caractère en trop ou en moins peuvent conduire vers un tout autre site web. Il faut privilégier la saisie des URL directement sur la barre d'adresses ainsi que les liens commençant par « https».
Insistez sur l'importance de ne pas connecter une clé USB trouvée par hasard, elle peut être piégée !
Pour le chef d'entreprise ou les salariés ayant accès à des comptes administrateur, il est conseillé d'utiliser en priorité un compte utilisateur plutôt qu'administrateur. L'administrateur d'un ordinateur dispose d'un accès complet et peut réaliser des actions spécifiques ou accéder à certains fichiers cachés sur un ordinateur. Préférez donc - dans la mesure du possible - l'utilisation d'un compte utilisateur, notamment pour les tâches quotidiennes.

A savoir : Mise en place par l'ANCT et Cybermalveillance.gouv.fr, une « mallette cyber » propose un ensemble de ressources permettant de sensibiliser les internautes aux menaces en ligne et à la façon de s'en protéger.
Vous pourrez l'utiliser comme un support ludique pour sensibiliser vos salariés et les aider à comprendre les menaces et à adopter les bons réflexes.

Prévoyez des formations pour vous et vos salariés

Si vous souhaitez aller plus loin, il peut être utile de vous former ainsi que vos salariés à la cybersécurité.

Nos conseils :

Consultez le kit de sensibilisation élaboré par le site cybermalveillance.gouv.fr, afin de sensibiliser vos équipes aux questions de sécurité numérique tout en développant la formation personnelle de vos collaborateurs : téléchargez le kit de sensibilisation.
Pour comprendre les enjeux de la sécurité numérique et se former à la protection des données, l'agence nationale de de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) propose en ligne et gratuitement, un MOOC à destination à la fois des chefs d'entreprises, des salariés et des citoyens.

Dotez-vous d'une identité numérique fiable

Créez un nom de domaine fiable
Le nom de domaine constitue la base de l'identité numérique d'une entreprise. Il s'agit de la partie qui se trouve après le « @ » dans les courriels et celle située après « www. » dans les adresses de sites.

Notre conseil :
Si vous choisissez d'utiliser un domaine se terminant par « .fr » vous pourrez bénéficier des services de l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC).

Choisissez une messagerie sécurisée

Le courriel est dans une entreprise l'un des moyens de communication les plus utilisés. Il fait aussi régulièrement l'objet de cyberattaques, notamment en matière d'usurpation d'identité ou de fraude.

Notre conseil :
Pour vous en prémunir, assurez-vous que le fournisseur d'accès choisi soit à jour sur les standards de sécurité actuels.

Luttez contre les spams

Le spam, courriel indésirable ou pourriel, est une communication électronique non sollicitée. Cela va de l'abus marketing à l'hameçonnage, qui consiste à travestir un courriel en message d'une banque, d'un site marchand déjà fréquenté ou de tout autre service, afin de récupérer les données personnelles du destinataire. Les spams peuvent donc représenter un réel danger pour votre entreprise.

Nos conseils :

Afin de vous prémunir efficacement contre cette menace potentielle, consultez notre article « Comment lutter contre les spams ? ».
Si vous pensez avoir été victime d'une escroquerie ou d'une tentative d'escroquerie par phishing signalez-le sur signal-spam.fr.

Sécurisez votre site web

Notre conseil :

Il est vivement recommandé de créer un site web disposant d'une sécurité « https».
Par ailleurs, pour assurer une sécurité la plus optimale possible, il est nécessaire de faire une revue régulière des paramètres de sécurité de votre site web et de procéder aux mises à jour nécessaires.

Protégez les informations sensibles de votre entreprise

Les mesures de protection prises pour vos documents doivent être proportionnelles à la confidentialité et à la sensibilité des données contenues.

Nos conseils :

Marquez l'information selon son niveau de sensibilité : pour évaluer les solutions nécessaires à la bonne protection de vos données, il est important de leur imposer un marquage. Ce marquage découle d'une analyse de risque qui doit permettre de protéger vos documents les plus importants.
Verrouillez l'accès des documents confidentiels : plusieurs logiciels de traitement de texte offrent une possibilité de sécurisation par code. La création de ce code permet de limiter l'accès aux documents sensibles aux personnes habilitées dans votre entreprise et vous donnera un premier niveau de protection face aux attaques extérieures. Si vous souhaitez mettre en place des solutions plus sûres pour vos données stratégiques, il est également possible d'avoir recours à des solutions de chiffrement ou à des accès via une carte à puce dotée d'un certificat numérique. De manière générale, nous vous conseillons d'établir un système de sécurité clair et régulièrement évalué.
Effectuez des sauvegardes régulières : pour vous protéger d'incidents matériels, d'erreurs de manipulation de données ou d'attaques, il est vivement recommandé de mettre en place un plan de sauvegarde de vos informations.

Désignez un RSSI

Afin d'organiser au mieux votre cybersécurité et dans la mesure de vos ressources, il peut être utile de désigner un responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI).

Notre conseil :
En fonction de la taille de votre entreprise et du niveau de sensibilité des données traitées, il pourra également être pertinent de créer une équipe dédiée à la sécurité des systèmes d'information (SSI).

Sachez comment réagir en cas de cyberattaque

Si vous subissez un accident de cybersécurité, plusieurs solutions existent afin de réagir rapidement et efficacement.

Nos conseils :

Si vous êtes victime d'un incident de cybersécurité, connectez-vous sur le site cybermalveillance.gouv.fr qui permet d'établir un diagnostic précis de votre situation ainsi qu'une mise en relation avec des spécialistes et organismes compétents proches de chez vous. Le site propose aussi des outils et des publications dispensant de nombreux conseils pratiques.
Il est possible également de signaler un contenu illicite sur le portail PHAROS : internet-signalement.gouv.fr.

Sachez comment réagir en cas de cyberattaque

Si vous subissez un accident de cybersécurité, plusieurs solutions existent afin de réagir rapidement et efficacement.

Nos conseils :

Si vous êtes victime d'un incident de cybersécurité, connectez-vous sur le site cybermalveillance.gouv.frqui permet d'établir un diagnostic précis de votre situation ainsi qu'une mise en relation avec des spécialistes et organismes compétents proches de chez vous. Le site propose aussi des outils et des publications dispensant de nombreux conseils pratiques.
Il est possible également de signaler un contenu illicite sur le portail PHAROS : internet-signalement.gouv.fr

À savoir : Vous souhaitez travailler sur la cybersécurité de votre entreprise pour vous prémunir des risques de cyberattaques et assurer la pérennité de votre activité, mais vous ne savez pas par où commencer ? Le dispositif Cyber PME, lancé en décembre 2023, est un programme d'appui/conseil allant du diagnostic à la mise en œuvre d'un plan d'action, y compris dans l'achat de solutions. Retrouvez toutes les informations sur le site de Bpifrance.

En savoir plus sur la cybersécurité

La cybersécurité pour les TPE/PME – enjeux et solutions sur cybermalveillance.gouv.fr
La cybersécurité pour les TPE/PME en 13 questions sur francenum.gouv.fr
Sécuriser son organisation sur cyber.gouv.fr
Les fondamentaux pour se sécuriser sur cyber.gouv.fr
Cybersécurité en entreprise - 8 réflexes clés sur le site les clés de la banque

"Cyber PME" Nouveau dispositif pour la cybersécurité des PME en France

AquitaineAdmin — 2024-07-23T06:25:00Z

La transformation numérique de l'État et des entreprises, associée à la multiplication des objets connectés, accroît les risques cyber. Dans un contexte géopolitique propice aux cyberattaques, la protection des PME et des ETI est donc un impératif à la fois économique et sécuritaire. Le programme « Cyber PME », intégré au plan France 2030, a pour objectif de renforcer les compétences en cybersécurité des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Doté d'une enveloppe financière de 12,5 millions d'euros, il met en garde contre les conséquences potentiellement dévastatrices des attaques cyber pour les entreprises et leurs fournisseurs.

« Cyber PME » : une référence dans l'accompagnement cyber

Conçu dans ce contexte, « Cyber PME » aspire à devenir une référence en matière d'accompagnement cyber, à l'instar des parcours cyber de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ayant bénéficié à des collectivités territoriales et des établissements de santé dans le cadre de France Relance.

« Cyber PME » est un programme d'appui et de conseil complet :

diagnostic ;
mise en œuvre d'un plan d'action ;
achat de solutions.
Piloté par la Direction générale des Entreprises (DGE) et opéré par Bpifrance en collaboration avec l'ANSSI et le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), il offre un accompagnement sur mesure. Ainsi, chaque bénéficiaire dispose d'un expert désigné par Bpifrance qui suit le projet de cybersécurisation du début jusqu'à la fin.

Des secteurs prioritaires : l'aéronautique civile et énergie

Les secteurs de l'aéronautique civile et de l'énergie sont identifiés comme prioritaires, compte tenu de leurs activités liées à la sécurité nationale et de l'importance des acteurs de la sous-traitance. Cependant, d'autres secteurs d'activité sont également éligibles à cet accompagnement.

Candidater
Information et candidature auprès du guichet d'accompagnement des entreprises « Cyber PME » France 2030.

Loi numérique : vers une meilleure protection des citoyens et des entreprises en ligne

AquitaineAdmin — 2024-05-24T04:30:00Z

Au travers d'un éventail de mesures concrètes et inédites, les pouvoirs publics entendent restaurer la confiance dans le digital en offrant un espace numérique plus sûr et souverain à l'ensemble des Français.

« Sécuriser et réguler l'espace numérique » (SREN) : telle est l'ambition de la loi promulguée le 21 mai 2024 et publiée au Journal officiel du 22 mai 2024.

Au travers d'un éventail de mesures concrètes et inédites, les pouvoirs publics entendent restaurer la confiance dans le digital en offrant un espace numérique plus sûr et souverain à l'ensemble des Français.

Cette loi résulte à la fois :

des règlements européens DSA (règlement sur les services numériques) et DMA (règlement sur les marchés numériques) adoptés par la France en 2022 pour mettre fin aux abus des géants du numérique,
des travaux parlementaires sur l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques et du rapport sur la souveraineté numérique,
des consultations menées ces derniers mois au sein du Conseil national de la refondation.
il fait également suite aux initiatives prises pour réguler l'activité des influenceurs.

Loi sur l'espace numérique : les étapes
La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été promulguée le 21 mai 2024 et publiée au Journal officiel du 22 mai 2024.
Le texte avait été adopté définitivement le 10 avril 2024, après l'accord trouvé en commission mixte paritaire le 26 mars 2024 sur une version finale du projet de loi.
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres le 10 mai 2023, avant d'être adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 5 juillet 2023, puis par l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023.
Suivre les étapes de cette loi

Projet de loi numérique : où en est-on ?

Le 26 mars 2024, un accord a été trouvé en commission mixte paritaire sur une version finale du projet de loi. Ce texte doit être définitivement adopté par le Sénat et l'Assemblée nationale.

Le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique avait été présenté au Conseil des ministres le 10 mai 2023, avant d'être adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 5 juillet 2023, puis par l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023.

Suivre les étapes du projet de loi

Mieux protéger tous les publics en ligne

Ce projet de loi repose sur trois axes principaux : la protection des citoyens, des plus jeunes, et des entreprises et collectivités.

Axe 1 : protéger et outiller les citoyens français
Un filtre « anti-arnaque » contre les SMS ou mails frauduleux
La première mesure consiste en un filtre de cybersécurité « anti-arnaque » qui servira de rempart contre les campagnes de faux SMS ou email. Au moins un Français sur deux a déjà reçu un faux SMS (du compte personnel de formation, par exemple) visant à récupérer des informations personnelles ou bancaires à des fins malveillantes.

Concrètement, avec ce dispositif, les Français recevront un message d'alerte lorsqu'ils s'apprêteront à se diriger vers un site malveillant après avoir reçu un SMS ou un courriel frauduleux.

Exclure les cyberharceleurs des réseaux sociaux

Une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux pour les personnes reconnues coupables de cyberharcèlement ou de « haine en ligne » est proposée pour mettre fin au sentiment d'impunité en ligne et prévenir la récidive. Cette peine pourra aller jusqu'à six mois de suspension de l'accès aux comptes possédés, portée à un an en cas de récidive.

Axe 2 : protéger les plus jeunes des dangers d'Internet
Mettre fin à l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
Deux millions d'enfants sont exposés chaque mois aux contenus pornographiques en ligne en France, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur développement affectif.

Pour que les contenus pornographiques mis à disposition au public en ligne ne puissent plus être accessibles aux mineurs, le projet de loi prévoit le blocage, le déréférencement et des amendes dissuasives prononcées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), régulateur national indépendant, à l'encontre des sites pornographiques qui ne vérifient pas l'âge de leurs utilisateurs, et ce, malgré l'obligation qui leur en est faite par la loi du 30 juillet 2020.

Sanctionner les hébergeurs qui ne retirent pas les contenus pédopornographiques signalés

Deuxième mesure pour protéger les plus jeunes : une peine d'un an d'emprisonnement et 250 000 euros d'amende pour les hébergeurs qui ne retirent pas les contenus pédopornographiques qui leur sont signalés par la police et la gendarmerie en moins de 24 heures.

Axe 3 : protéger les entreprises et soutenir les collectivités
Restaurer l'équité commerciale en interdisant aux géants du numérique de privilégier leurs services sur leurs plateformes
Pour permettre une concurrence équitable, l'application directe du règlement sur les marchés numériques (DMA) au niveau européen rouvrira la capacité des entreprises européennes à pénétrer les marchés de l'économie numérique. En savoir plus sur le DMA

Réduire la dépendance des entreprises aux fournisseurs de cloud

Pour changer de fournisseur cloud, une entreprise doit aujourd'hui payer des frais représentant 125 % de son coût d'abonnement annuel. Aussi, pour éviter aux entreprises de se retrouver dans une situation de dépendance, la loi garantira l'interdiction d'appliquer des frais de transfert de données lorsque l'on change de fournisseur cloud. En savoir plus sur cette mesure

Soutenir les collectivités dans la régulation des meublés de tourisme

La régulation par les collectivités des meublés de tourisme loués via les plateformes sera facilitée par un intermédiaire unique centralisant les données nécessaires.

Mieux encadrer les jeux en ligne

Enfin, avec ce texte, les nouveaux types de jeux en ligne (jeux à objets numériques monétisables) seront mieux encadrés. La France définira en effet un régime pionnier et protecteur des utilisateurs pour encadrer les jeux numériques fondés sur les technologies émergentes du « Web3 » (la troisième génération d'Internet), tout en permettant le développement en France de ce type d'activité.

Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Projet de loi : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Avis sur un projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Service de l'Information Stratégique et de la Sécurité Economiques (SISSE)

AquitaineAdmin — 2024-03-08T14:16:25Z

Le Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse) a été créé en 2016. Ce service a une mission opérationnelle de protection des actifs stratégiques de l'économie française face aux menaces étrangères.

À compétence nationale et à vocation interministérielle, le Sisse est rattaché à la Direction générale des Entreprises (DGE) et placé sous l'autorité du commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, également directeur général des Entreprises, Thomas Courbe.

Détecter, caractériser et traiter les menaces

L'objectif est de repérer le plus tôt possible des signaux faibles ou des alertes caractérisées sur les actifs stratégiques. Il y a trois listes d'entités ou de technologies à protéger en priorité pour la souveraineté économique de la France :

une liste nationale, confidentielle, d'entreprises stratégiques,
une liste de technologies critiques,
et une liste de laboratoires et organismes publics de recherche.
Concrètement, lorsqu'une menace étrangère est détectée, comme un rachat hostile contre une pépite technologique ou un fleuron industriel, ou encore, une tentative de prédation étrangère sur la propriété intellectuelle d'un laboratoire sensible, l'alerte est enregistrée, caractérisée, traitée et suivie dans le temps pour garantir qu'une réponse efficace soit apportée lorsqu'il le faut.

Le Sisse est la tour de contrôle de ce dispositif de protection. Il organise la coopération entre les nombreux acteurs de cette chaîne d'information et de décision, et rend compte des menaces et des mesures de remédiation prises auprès du Gouvernement.

Le Sisse dispose d'un réseau territorial et d'outils pour mener à bien sa mission

Le Sisse peut compter sur un réseau de délégués positionnés en services déconcentrés, sous l'autorité des Préfets de région. Ces Délégués à l'information stratégique et à la sécurité économiques (Disse), qui constituent le réseau territorial du Sisse, jouent un rôle d'animation de la politique de sécurité économique au niveau local, auprès des Préfets de Région. Ils coordonnent la détection d'alertes sur des menaces étrangères grâce à l'intelligence économique territoriale.

Aussi, le Sisse dispose d'une palette d'outils pour protéger les entreprises et technologies stratégiques. Il concourt notamment à l'examen des investissements étrangers en France (IEF), qui permet à l'État de mieux contrôler, voire de s'opposer à des rachats d'entreprises dans des secteurs jugés stratégiques.

Plus d'informations sur l'IEF

Accompagner et sensibiliser les acteurs économiques

Le Sisse est chargé de veiller à la bonne application de la loi du 26 juillet 1968, dite « de blocage », renforcée par le décret du 18 février 2022, qui n'avait pas été réformée depuis plus de quarante ans. Elle permet aux entreprises françaises confrontées à des demandes intrusives d'informations sensibles de la part d'autorités de poursuite étrangères de se tourner vers l'administration pour un accompagnement.

Il assure le rôle de guichet unique à cet effet. Toute entreprise ou avocat confronté à une sollicitation de la part d'autorités étrangères pour obtenir des informations sensibles susceptibles de compromettre les intérêts économiques essentiels de la Nation peut se tourner vers le Sisse pour un appui et un accompagnement.

Depuis le 1er janvier 2022, le service a instruit presque 40 saisines, soit plus qu'un doublement par rapport à 2021 et 2020. Le délai moyen de réponse est d'environ 10 jours.

Le Sisse a aussi une mission de sensibilisation des acteurs économiques en matière de sécurité économique. Il propose à cet effet un kit pédagogique grand public en 28 fiches pratiques. Les PME, TPE, ETI, les administrations, les organismes de recherche, et bien d'autres acteurs de nos territoires, sont encouragés à les consulter.

Le SISSE en région
[Diagseco l'outil de diagnostic des sécurité économique de votre entreprise>https://www.entreprises.gouv.fr/fr/securite-economique/diagseco-outil-diagnostic-securite-economique-entreprise]
28 fiches pour vous accompagner
Loi de blocage