Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Femmes d'industrie 2025 : une journée qui donne des ailes

AquitaineAdmin — 2025-11-19T13:59:37Z

Le 18 novembre 2025, Cap Métiers accueillait l'événement « Femmes d'industrie », organisé par la DREETS-NA et France Travail, avec la région Nouvelle-Aquitaine, les branches professionnelles UIMM Gironde-Landes, France Chimie, Polyvia, Leem, et Cap Emploi Gironde, l'ARML Nouvelle-Aquitaine, et s'est animé d'un souffle particulier : celui de l'énergie, de la volonté et de la confiance collective. Réalisé dans le cadre de la Semaine de l'Industrie, l'événement a rassemblé 87 femmes, curieuses, déterminées ou en plein questionnement, venues rencontrer les 30 entreprises et organismes mobilisés pour l'occasion.

La journée a été ouverte par Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, qui a rappelé l'importance de soutenir l'audace et les ambitions des femmes au cœur des filières industrielles.

Des parcours qui montrent que tout est possible
La table ronde d'ouverture, animée par Manon GARCIA du média « Les meufs de l'industrie » a donné le ton : trois femmes ont partagé leur histoire.
Des trajectoires sinueuses, parfois faites de réorientations inattendues ou de défis personnels, mais toujours guidées par une conviction : il n'est jamais trop tard pour se réinventer. Lire l'article complet

EN SAVOIR PLUS
– Fiche de présentation du Prix Marie-Christine Le BLANC

Le travail pénitentiaire

AquitaineAdmin — 2025-10-08T13:16:08Z

Le travail pénitentiaire permet aux personnes détenues d'acquérir des compétences professionnelles qui les préparent à exercer un emploi à leur sortie. Dans cette perspective, instaurer un cadre de travail au plus proche des conditions de travail à l'extérieur participe à la réinsertion professionnelle durable des personnes détenues. Investir dans le travail pénitentiaire, c'est investir dans une société d'avenir.

Vous trouverez-ci-dessous une fiche concernant le travail au centre pénitentiaire de détention d'Eysses et une présentation powerpoint dédiée. Ces éléments d'information permettent de comprendre les possibilités d'implantation offertes et les conditions de travail et d'emploi.

Pour toute entreprise intéressée, votre contact privilégié est Madame Caroline Prat, responsable de la relation aux entreprises à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux : caroline.prat@justice.fr

Infographie du bilan du 1er trimestre 2025 de l'activité du réseau des délégués à l'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels de Nouvelle Aquitaine (DARP)

AquitaineAdmin — 2025-09-29T14:37:56Z

Une infographie animée présente les interventions du réseau au sein des entreprises de la région, mais également des secteurs et filières.
Ce bilan renseigne également sur les partenariats mis en œuvre au sein des départements.Il sera amené à être mis à jour tous les semestres.
Regarder l'infographie
Plus d'informations sur la page dédiée au DARP

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La carte des projets "Offre Repérage et Remobilisation (O2R)" de Nouvelle-Aquitaine

AquitaineAdmin — 2025-06-12T16:00:27Z

L'Offre Repérage et Remobilisation (O2R) déployée par le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, vise à identifier des opérateurs publics ou privés chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l'emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d'insertion suivi par un autre membre du réseau pour l'emploi.
29 projets lauréats en Nouvelle-Aquitaine
Découvrez la carte des projets O2R

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L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

AquitaineAdmin — 2025-04-11T13:01:18Z

Les dispositions présentées ici sont celles résultant de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et de ses textes associés, dont le règlement général annexé à la convention. Les modalités de calcul de l'allocation décrites ci-dessous sont applicables aux salariés ayant perdu leur emploi à compter du 1er avril 2025 (fin de préavis ou engagement de la procédure de licenciement). La situation des demandeurs d'emploi qui ont perdu leur emploi avant cette date reste régie par les dispositions du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019.

Qui peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ?

L'ARE peut être accordée aux personnes privées d'emploi qui remplissent les conditions suivantes :

Justifier d'une période d'affiliation de 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées au cours d'une période de référence de 24 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi. Pour les travailleurs justifiant de contrats à caractère saisonnier, la durée d'affiliation requise sur cette période de référence doit être au moins égale à 108 jours travaillés ou 758 heures travaillées
Être inscrites comme demandeur d'emploi
Être à la recherche d'un emploi de façon effective et permanente ou accomplir une action de formation soit inscrite dans le contrat d'engagement, soit financée, en tout ou partie, par la mobilisation du compte personnel de formation (CPF). Cette condition est satisfaite dès lors que les intéressés accomplissent, à leur initiative ou sur proposition de l'un des organismes appartenant au service public de l'emploi (notamment France Travail), des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ou accomplissent une action de formation inscrite dans le contrat d'engagement ou financée, en tout ou partie, par le CPF. A défaut, l'allocation peut être supprimée.
Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite ou ne pas bénéficier effectivement d'une retraite anticipée (carrières longues, travailleurs handicapés, victimes de l'amiante…). Toutefois, les personnes ayant atteint cet âge sans pouvoir justifier du nombre de trimestres d'assurance requis au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale (tous régimes confondus) pour percevoir une pension à taux plein, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des allocations jusqu'à justification de ce nombre de trimestres et, au plus tard, jusqu'à l'âge permettant d'obtenir une pension au taux plein, quelle que soit la durée d'assurance.
Être physiquement aptes à l'exercice d'un emploi. Cette condition est présumée satisfaite dès lors qu'une personne est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
Ne pas avoir quitté volontairement la dernière activité professionnelle salariée ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière, dans la période de référence, dès lors que depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une durée d'affiliation de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées. Certains cas de départs volontaires (démissions dites « légitimes ») sont toutefois assimilés par la règlementation d'assurance chômage à une privation involontaire d'emploi ouvrant droit à indemnisation. En outre, depuis le 1er novembre 2019, le bénéfice de l'ARE est ouvert, sous certaines conditions, aux salariés démissionnaires qui poursuivent un projet de reconversion professionnelle ou de création ou reprise d'une entreprise.
Résider sur le territoire relevant du champ d'application du régime d'assurance chômage (territoire métropolitain, départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Le champ d'application territorial du régime d'assurance chômage a été étendu au territoire monégasque.
Les anciens salariés du secteur public (agents non titulaires des collectivités territoriales, agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'État, salariés non statutaires de chambres de métiers, etc.) peuvent également bénéficier de l'ARE, versée par leur ancien employeur ou par le régime d'assurance chômage si une convention a été conclue à cet effet.

Assurance chômage à Mayotte. Les règles d'indemnisation du chômage à Mayotte sont définies par la convention du 15 novembre 2024 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte. Ces dispositions s'appliquent aux salariés ayant perdu leur emploi, y compris les personnes ayant perdu un contrat d'emploi pénitentiaire, à compter du 1er janvier 2025. (fin de préavis ou engagement de la procédure de licenciement). A la suite du cyclone Chido, la loi n°2025-176 du 24 février 2024 d'urgence pour Mayotte prévoit la prolongation, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025, des droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE), à l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et à l'allocation pour les travailleurs indépendants (ATI), pour les demandeurs d'emplois mahorais dont les droits sont épuisés à compter du 1er décembre 2024. Cette prolongation s'applique également à la période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée d'affiliation à l'assurance chômage et au délai à compter de la fin d'un contrat de travail et avant l'expiration duquel doit intervenir l'inscription comme demandeur d'emploi ou le dépôt de la demande d'allocation. Le décret n° 2025-314 du 3 avril 2025 prévoit de prolonger cette durée jusqu'au 30 juin 2025.

Sous certaines conditions, il est possible de cumuler l'ARE avec les revenus tirés d'une activité professionnelle occasionnelle ou réduite.

Si le demandeur d'emploi suit une formation, il peut continuer à être indemnisé dans les conditions fixées par la réglementation.

Quel est le montant de l'ARE ?

L'allocation est calculée en tenant compte d'un salaire journalier de référence (SJR), qui correspond à la moyenne des rémunérations perçues pendant la période de référence.

Jusqu'au 30 septembre 2021, le salaire journalier de référence est établi, à partir des rémunérations versées au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé, selon les modalités fixées par les articles 11 à 13 du Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 cité en référence.

Pour les fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er octobre 2021, le salaire journalier de référence est établi à partir des rémunérations versées au titre des 24 mois précédant la date de la dernière fin de contrat de travail, selon les modalités prévues par les articles 11 à 13 du règlement d'assurance chômage annexé à la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 cité en référence.

Le montant brut journalier de l'ARE est obtenu en retenant le plus favorable des trois calculs suivants :

40,4 % du SJR (+13,11 euros),
57 % du SJR
31,97 €
L'allocation est toutefois plafonnée à 75 % du salaire journalier de référence.

L'allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le contrat d'engagement ou financée, en tout ou partie, par le compte personnel de formation ne peut toutefois être inférieure à 31,97 euros depuis le 1er juillet 2024.

Situation des salariés à temps partiel

Lorsque le salarié privé d'emploi était, avant sa période de chômage, employé selon un horaire inférieur à la durée légale du travail ou à la durée instituée par une convention ou un accord collectif, la partie fixe de l'allocation (13,11 euros depuis le 1er juillet 2024) et l'allocation minimale (31,97 euros depuis le 1er juillet 2024) sont réduites au prorata de l'horaire contractuel particulier de l'intéressé.

Situation des salariés dont le salaire mensuel antérieur était supérieur à 4 915,33 € brut (correspondant à une allocation journalière supérieure à 161,60 €)

Pour les demandeurs d'emploi âgés de moins de 55 ans à la date de leur fin de contrat de travail et dont le montant d'allocation journalière est supérieur à 161,60 € (correspondant à un salaire antérieur de 4 915,33 € brut par mois), un coefficient de dégressivité est appliqué à l'allocation journalière à compter du 183e jour d'indemnisation (ce qui correspond au terme du 6e mois d'indemnisation).

En principe, la dégressivité conduit à une baisse de 30 % de l'allocation. Toutefois, le montant journalier de l'allocation ne peut être inférieur à un montant plancher égal à 92,11€. La baisse du montant de l'allocation à l'issue du 6e mois peut donc être inférieure à 30 %.

Prélèvements sociaux sur les allocations

Sont prélevées :

Sur l'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi, une participation à la retraite complémentaire égale à 3 % du salaire journalier de référence. Le montant qui en résulte constitue l'allocation brute, c'est-à-dire l'allocation avant déduction de la CSG et de la CRDS mentionnées ci-dessous ;
Sur le montant brut de l'ARE, après abattement de 1,75 % au titre des frais professionnels, la CSG au taux de 6,2 % et la CRDS au taux de 0,5 %, avec des possibilités d'exonération ou d'application de taux réduit. En outre, les prélèvements ainsi opérés ne doivent pas avoir pour conséquence de réduire le montant de l'allocation versée à un montant inférieur au SMIC journalier.
Les allocataires affiliés au régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sont en outre soumis à une cotisation à ce régime local au taux de 1,50 % (1,20 % pour les salariés du régime agricole).

Quelle est la durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ?

Point d'attention : les règles de détermination de la durée d'indemnisation ont changé depuis le 1er février 2023. La durée d'indemnisation est modulée en fonction de la situation du marché du travail.

Pour les fins de contrats de travail intervenues avant le 1er octobre 2021, la durée d'indemnisation est déterminée sur la base du nombre de jours travaillés décomptés dans la période de référence de 24 mois précédant la fin de contrat de travail, ou de 36 mois pour les salariés involontairement privés d'emploi âgés de 53 ans et plus.

Le nombre de jours travaillés dans la période de référence est déterminé à raison de :

5 jours travaillés lorsque la période d'emploi couvre l'intégralité de la semaine civile ;
Du nombre de jours travaillés lorsque la période d'emploi est inférieure à une semaine civile, dans la limite de 5 jours par semaine civile.
En outre, afin de garantir le versement des allocations sur chaque jour du mois civil considéré, le nombre de jours travaillés sur la période de référence est multiplié par le coefficient de 1,4
Pour les fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er octobre 2021, la durée d'indemnisation est égale au nombre de jours calendaires compris entre le premier et le dernier jour travaillé au cours de la période de référence de 24 mois précédant la fin de contrat de travail, ou de 36 mois pour les salariés involontairement privés d'emploi âgés de 53 ans et plus.
Exemple : Lors d'une ouverture de droits, un allocataire justifie de 150 jours travaillés dans la période de référence de 24 mois précédant la fin du dernier contrat de travail. Il remplit donc la condition d'affiliation minimale et peut prétendre à une ouverture de droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, sous réserve de remplir l'ensemble des conditions d'attribution.
Les 150 jours travaillés sont répartis sur une période de 200 jours (365 jours séparent le premier jour travaillé du dernier jour travaillé). Sa durée d'indemnisation sera de 200 jours calendaires.

Pour les fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er février 2023, la durée d'indemnisation, telle que définie est affectée d'un coefficient de 0,75.

Si l'état du marché du travail se dégrade, le demandeur d'emploi se voit attribuer, en fin de droit, un complément de fin de droits complétant le droit initial.

Ce complément est attribué si, 30 jours avant la fin prévisionnelle de l'indemnisation, la conjoncture est dégradée.

Si l'état du marché du travail est favorable, 30 jours avant la fin prévisionnelle de l'indemnisation, le complément de fin de droits n'est pas attribué.

L'état du marché du travail (favorable ou dégradé) est mesuré par le taux de chômage publié trimestriellement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Au regard de la situation actuelle du marché du travail, la conjoncture est favorable.

Compte tenu de la situation économique dans les départements et régions d'outre-mer, la modulation de la durée d'indemnisation ne s'applique pas en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ni à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ainsi, la durée d'indemnisation n'y est pas affectée d'un coefficient de 0,75.

Des durées maximales d'indemnisation sont fixées en fonction de l'âge du bénéficiaire à la fin de son contrat de travail :

La durée maximale d'indemnisation pour les salariés de moins de 55 ans à la date de leur fin de contrat de travail, est fixée à 730 jours calendaires, soit 2 années ;
La durée maximale d'indemnisation pour les salariés d'au moins 55 ans et de moins de 57 ans à la date de leur fin de contrat de travail, est fixée à 913 jours calendaires, soit 30 mois (hors possibilité d'allongement mentionnée ci-dessous) ;
La durée maximale d'indemnisation pour les salariés de 57 ans et plus à la date de leur fin de contrat de travail, est fixée à 1 095 jours calendaires, soit 3 années (hors possibilité de maintien des droits jusqu'à la retraite mentionnée ci-dessous).
La durée d'indemnisation est allongée en cas de formation en cours le dernier jour d'indemnisation.

Si le demandeur d'emploi est en cours de formation au terme de son indemnisation, il se voit attribuer un complément de fin de formation lui permettant de continuer à être indemnisé jusqu'au terme de sa formation, sans que ce complément ne puisse excéder 100 % du droit initial (avant affectation du coefficient de 0,75).

Il doit s'agir d'une formation qualifiante d'au moins 6 mois inscrite dans le contrat d'engagement établi avec le conseiller France Travail.
Les demandeurs d'emploi âgés d'au moins 55 ans et de moins de 57 ans à la date de fin de leur contrat de travail bénéficient d'un dispositif d'allongement spécifique de la durée d'indemnisation en cas de formation.

Ces demandeurs d'emploi peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un allongement de leur durée d'indemnisation en cas de périodes de formation effectivement suivies, inscrites dans leur contrat d'engagement ou financées en tout ou partie par la mobilisation du compte personnel de formation (CPF) et ayant donné lieu au versement de l'ARE ou de l'allocation d'aide au retour à l'emploi-formation (AREF). L'allongement est égal aux ¾ de la durée de ces formations, excepté pour les droits ouverts dans en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon où il reste égal à 1.

Cet allongement ne peut pas être d'une durée supérieure à 137 jours. Il ne peut pas non plus conduire à une durée d'indemnisation totale supérieure à 1 095 jours calendaires (36 mois).

Les périodes de formation effectuées dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et donnant lieu à indemnisation au titre de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ne peuvent ouvrir droit à cet allongement de la durée maximale d'indemnisation.

Le paiement des allocations d'aide au retour à l'emploi est mensualisé sur la base de 30 jours par mois à terme échu, quel que soit le mois. Les allocations journalières des mois de 31 jours ne sont pas perdues, elles sont reportées en fin de droit. Ce paiement est fonction des événements déclarés chaque mois par l'allocataire (par exemple, une période d'emploi).

Les demandeurs d'emploi qui déménagent de métropole en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon, voient leur durée d'indemnisation complétée par un complément de fin de droits au terme de leur premier droit notifié en métropole. A l'inverse, un demandeur d'emploi qui s'est ouvert des droits dans ces départements et régions maintient sa durée initiale d'indemnisation, même en cas de déménagement en métropole.

Dans quelles conditions l'allocation d'aide au retour à l'emploi est-elle versée ?

La perte d'emploi doit être involontaire

Pour ouvrir droit à l'allocation d'assurance chômage, la perte d'emploi doit être involontaire, c'est-à-dire résulter de l'une des causes suivantes :

Un licenciement quel qu'en soit le motif,
Une fin de contrat de travail à durée déterminée dont notamment le contrat à objet défini, ou de contrat de mission,
Une rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, dont notamment le contrat à objet défini, ou d'un contrat de mission, à l'initiative de l'employeur,
Une rupture du contrat de travail pour cause économique prévue par l'article L. 1233-3 du code du travail (départ négocié par exemple),
Une démission considérée comme légitime par le régime d'assurance chômage (article 2 du règlement d'assurance chômage annexé à la convention du 15 novembre 2024 cité en référence).

Les salariés dont le contrat de travail a été rompu dans le cadre d'une rupture conventionnelle selon les modalités prévues à l'article L. 1237-11 et suivants du Code du travail ou à l'article L. 421-12-2 du Code de la construction et de l'habitation, ainsi que les salariés dont la perte d'emploi résulte d'une rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif peuvent également bénéficier des allocations d'assurance chômage dès lors qu'ils réuniront les autres conditions exigées par la réglementation (aptitude au travail, recherche d'emploi…).

Le demandeur d'emploi n'est pas considéré comme étant en situation de chômage involontaire lorsque la fin de contrat de travail intervenue pour une des causes énoncées ci-dessus est précédée d'un départ volontaire et qu'il ne peut être justifié d'une durée d'affiliation d'au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis ce départ volontaire.

En outre, depuis le 1er novembre 2019, ont également droit à l'ARE les salariés dont la privation volontaire d'emploi résulte d'une démission au sens de l'article L. 1237-1 du Code du travail, qui justifient d'une durée d'affiliation spécifique (1 300 jours travaillés au cours des 60 mois précédant la fin du contrat de travail) et poursuivent un projet de reconversion professionnelle ou de création ou de reprise d'une entreprise dont le caractère réel et sérieux a été attesté par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.

La fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits doit se situer dans un délai de 12 mois dont le terme est la veille de l'inscription comme demandeur d'emploi. Cette période de 12 mois peut être allongée dans les conditions fixées par l'article 7 du règlement d'assurance chômage annexé à la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 cité en référence.

Le début d'indemnisation : délai d'attente et différés d'indemnisation

L'indemnisation ne débute pas immédiatement :

Un délai d'attente de 7 jours calendaires est systématiquement appliqué, sauf en cas de nouvelle admission intervenant dans un délai de 12 mois à compter de la précédente admission.
Un différé d'indemnisation est en outre calculé en fonction des indemnités de congés payés versées par l'employeur ; ce différé est augmenté d'un différé d'indemnisation spécifique en cas de prise en charge par le régime d'assurance chômage consécutive à une cessation de contrat de travail ayant donné lieu au versement d'indemnités ou de toute autre somme inhérente à cette rupture, quelle que soit leur nature (voir précisions ci-dessous). Ce différé est limité à 150 jours (75 jours pour les salariés qui ont fait l'objet d'un licenciement économique).
Pour le calcul du différé d'indemnisation spécifique mentionné ci-dessus :
Il est tenu compte des indemnités ou de toute autre somme inhérente à la rupture du contrat de travail, quelle que soit leur nature, dès lors que leur montant ou leurs modalités de calcul ne résultent pas directement de l'application d'une disposition législative (indemnités dites « supra légales » ;
Il n'est pas tenu compte des autres indemnités ou sommes inhérentes à cette rupture dès lors qu'elles sont allouées par le juge (ex. : indemnités accordées par le juge en cas de licenciement irrégulier ou dépourvu de cause réelle et sérieuse, indemnité accordée par le juge en fonction du préjudice subi en cas de non-respect par l'employeur des procédures de consultation des représentants du personnel).

Dans quelles conditions l'allocation peut-elle être supprimée ?

Le demandeur d'emploi indemnisé qui ne respecte pas les obligations mises à sa charge par la réglementation (rechercher un emploi, répondre aux propositions qui lui sont faites…) s'expose à la suppression de son allocation d'assurance chômage (ou de son allocation du régime de solidarité s'il est indemnisé à ce titre).

La décision est prise par France Travail en fonction des obligations du demandeur d'emploi dont le manquement constitue un motif de sanction.

Ainsi, le directeur régional de France Travail peut supprimer le revenu de remplacement pour une durée limitée ou définitivement.

Lorsqu'il envisage de prendre une décision de suppression du revenu de remplacement, le directeur régional de France Travail informe le demandeur d'emploi intéressé des faits qui lui sont reprochés et de la durée de la suppression envisagée et l'informe qu'il a la possibilité, dans un délai de dix jours, de présenter ses observations écrites ou, s'il le souhaite, de demander à être entendu, le cas échéant assisté d'une personne de son choix.

Le directeur régional de France Travail se prononce dans un délai de 15 jours à compter de l'expiration du délai de 10 jours dans lequel l'intéressé peut présenter des observations ou demander à être entendu.

Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 5412-1 du code du travail entraîne, pour l'intéressé, la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Dans quelles conditions l'indemnisation peut-elle être maintenue jusqu'à l'âge de la retraite ?

L'âge à compter duquel le maintien de droits est possible est progressivement décalé, en cohérence avec le rythme prévu par la réforme des retraites, pour atteindre 64 ans en 2030. Les allocataires en fonction de leur année de naissance*, continuent d'être indemnisés jusqu'à ce qu'ils disposent du nombre de trimestres d'assurance (tous régimes confondus) leur permettant d'obtenir une retraite de la sécurité sociale à taux plein (et au plus tard jusqu'à l'âge permettant d'obtenir le taux plein) quelle que soit la durée d'assurance, s'ils remplissent les conditions ci-après :

Être en cours d'indemnisation depuis un an au moins (soit avoir perçu au moins 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture du droit). Cette période d'indemnisation d'un an (365 jours) peut être continue ou discontinue ;
Justifier de 12 ans d'affiliation à l'assurance chômage ou de périodes assimilées (telles que définies au paragraphe 3 de l'article 9 du règlement d'assurance chômage annexé à la convention du 15 novembre 2024 cité en référence) ;
Justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-6-1 du Code de la sécurité sociale ;
Justifier, soit d'une année continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.

Le maintien du versement des allocations au titre des dispositions mentionnées ci-dessus peut être accordé, sur décision de l'instance paritaire régionale (IPR), aux allocataires :

Pour lesquels la fin du contrat de travail ayant permis l'ouverture des droits aux allocations est intervenue par suite d'une démission ;
Licenciés pour motif économique qui, bien qu'inscrits sur la liste nominative des personnes susceptibles d'adhérer à une convention FNE (liste établie pour l'application des articles R. 5123-12 à R. 5123-21 du code du travail), ont opté pour le système d'indemnisation du régime d'assurance chômage.

*Afin de tenir compte de l'évolution progressive de l'âge légal de départ à la retraite jusqu'à 64 ans en 2030 (loi n°2023-270 du 14 avril 2023), l'âge du maintien est progressivement porté à 64 ans pour les allocataires nés de 1961 à 1968. Ainsi, cet âge varie en fonction de l'année de naissance de l'allocataire, et correspond à :

62 ans et 3 mois pour les allocataires nés en 1961 ;
62 ans et 6 mois pour les allocataires nés en 1962 ;
62 ans et 9 mois pour les allocataires nés en 1963 ;
63 ans pour les allocataires nés en 1964 ;
63 ans et 3 mois pour les allocataires nés en 1965 ;
63 ans et 6 mois pour les allocataires nés en 1966 ;
63 ans et 9 mois pour les allocataires nés en 1967 ;
64 ans pour les allocataires nés en 1968.

Quelles sont les professions soumises à des règles spécifiques ?

Les conditions d'indemnisation de certaines catégories professionnelles font l'objet d'adaptations prévues dans les annexes I à XI au règlement d'assurance chômage annexé à la convention du 15 novembre 2024 cité en référence.

Sont, par exemple, concernés :

Les VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission (annexe I) ;
Les ouvriers dockers professionnels intermittents et les ouvriers dockers occasionnels (annexe III) ;
Les travailleurs à domicile (annexe V) ;
Les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion, du spectacle et de la prestation technique au service de la création et de l'événement (annexe VIII) ;
Les artistes du spectacle (annexe X).

Textes de référence

L'accompagnement rénové des allocataires du RSA

AquitaineAdmin — 2024-12-31T14:31:58Z

Les expérimentations sur l'accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ont pour ambition d'aider les personnes à s'insérer durablement dans l'emploi, en aidant chaque personne à lever à la fois les freins sociaux et professionnels qu'elle rencontre grâce à la coordination active des acteurs et la mise en place de parcours de remobilisation et de suivi renforcés.

Contexte général

Dans la perspective du plein emploi, le ministère du Travail et de l'Emploi a engagé une réforme de l'accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Depuis le printemps 2023, 47 départements se sont lancés dans des expérimentations portant sur la rénovation des modalités d'accompagnement des allocataires du RSA autour de quelques piliers, parmi lesquels une entrée en parcours conjointe par France Travail et les départements, un accompagnement renforcé et plus intensif vers le retour à l'emploi ainsi qu'une mobilisation des entreprises à toutes les étapes.

En lançant ces expérimentations en lien avec les départements, le ministère souhaite tester, en avance de phase et à droit constant, de nouvelles modalités d'accompagnement renforcé qui seront généralisées dans le cadre de de la réforme Plein Emploi.

Dans ce cadre, les objectifs poursuivis sont les suivants :

Pour les personnes sans emploi : les aider à retrouver un emploi durable, adapté à leur projet professionnel ;
Pour les professionnels : leur permettre de se concentrer sur leur cœur de métier, à savoir la construction de projets individuels et l'accompagnement ;
Pour les entreprises : les aider à recruter plus et mieux, en attirant de nouvelles compétences ;
Pour les pouvoirs publics : favoriser la cohésion sociale en réduisant durablement le chômage et les coûts sociaux et financiers qui y sont liés.

Lors de la première phase d'expérimentation, débutée au printemps 2023, 18 départements ont été retenus : l'Aisne, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d'Or, la Creuse, l'Eure, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l'Yonne et les Yvelines.

Une deuxième phase d'expérimentation a débuté en mars 2024. 31 départements supplémentaires s'engagent dans la démarche : le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, l'Oise, les Ardennes, la Marne, la Meuse, l'Alsace, la Saône-et-Loire, le Rhône, l'Allier, le Cher, le Loir-et-Cher, la Sarthe, l'Eure-et-Loir, l'Essonne, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Manche, le Finistère, la Charente-Maritime, la Vienne, le Cantal, la Haute-Savoie, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône, le Vaucluse, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Pyrénées, Guadeloupe, la Corse et la Drôme.

Ces départements ont été choisis pour refléter le territoire français dans toute sa diversité : taille, population, âge, situation socio-économique, secteurs d'activité représentés sur le territoire…
Au total, ce sont près de 170 000 allocataires qui seront concernés par cette expérimentation fin 2024.

Une initiative collective, coconstruite par et pour les acteurs

Cette expérimentation vise à se nourrir des expériences positives du terrain pour préfigurer France Travail.
Les territoires retenus pourront s'appuyer les coopérations déjà engagées (montée en charge de l'accompagnement global, CALPAE, SPIE). Les professionnels peuvent également s'appuyer sur leurs expériences de partenariat, menées dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences.

La méthode retenue par les expérimentations est inédite néanmoins. Elle cible une prise en charge exhaustive de l'ensemble des allocataires du RSA (flux de nouveaux entrants et stock) sur un bassin de vie pour montrer qu'une action plus collective et intensive sur l'orientation et l'accompagnement des personnes conduit à une meilleure insertion dans l'emploi.
Ces pilotes reposent sur la conviction que seul un accompagnement socio-professionnel coordonné entre les acteurs et une implication des allocataires dans leurs parcours permettront d'aider durablement chacun à retrouver un emploi et, par-là, à sortir de la pauvreté.
Les départements pilotes testeront à droit constant une approche « guichet unique » et une meilleure coordination entre les entreprises souhaitant recruter sur le territoire.

Concrètement

Au sein de ces territoires pilotes, les acteurs de l'insertion et de l'emploi devront proposer une offre de services communes reposant sur :

L'identification de l'ensemble des allocataires du RSA sur leur territoire, de façon proactive et leur inscription à France Travail ;
Leur orientation rapide vers l'organisme référent le plus adapté à leur situation ;
Le diagnostic partagé des besoins sociaux et professionnels de chaque personne en vue de favoriser son retour à l'emploi ;
La mise en place d'un accompagnement partagé social/professionnel, visant à établir un projet professionnel et les moyens d'y parvenir, via notamment la mobilisation de 15 à 20 h d'activité par semaine et l'implication de l'ensemble des acteurs locaux de l'insertion (associations, chantiers d'insertion, etc.) ;
Le contact à l'emploi via l'activation de séquence d'immersion professionnelle ou de préparation opérationnel à l'emploi, par exemple.

Pour y parvenir, le ministère du Travail et de l'Emploi travaille de manière étroite avec l'Assemblée des départements de France, les élus locaux, les équipes départementales, les services déconcentrés, France Travail et les acteurs de terrain. L'objectif est de coconstruire les contours de cette expérimentation afin de les adapter à leurs réalités locales : modalités de prise de rendez-vous, accueil physique ou à distance, taille des portefeuilles d'accompagnement pour les professionnels, activités comprises dans les 15/20 heures…

Les éléments qui seront testés par les territoires pilotes ont émergé du terrain et été identifiés lors d'un exercice de parangonnage conduit par l'égide du Haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, pour identifier les bonnes pratiques de coopération locales déjà mises en œuvre. Les outils numériques déployés sont également nés du terrain et ont vocation être testés afin d'être progressivement améliorés des retours des différents territoires et, à terme, développés.

La méthode reposera sur un parangonnage (outillage des professionnels, interopérabilité, mise en visibilité des solutions de recrutement et de formation, etc.) permettant au moment du diagnostic et tout au long du parcours de partager les informations et les actions du chacun durant l'accompagnement. Des travaux de connexions devront se mettre en place de part et d'autre entre les outils informatiques de France Travail, l'outil carnet de bord proposé ou les outils du département.

Une parangonnage permettra également de déterminer les modalités d'accompagnement les plus efficaces pour les usagers, qui seront ainsi généralisées et portées à l'échelle dans le cadre de France Travail.

Le calendrier

Ces expérimentations sont prévues pour deux ans.
Les pilotes font l'objet de travaux suivis et renforcés depuis leur annonce par les équipes locales.
Le lancement opérationnel de la première expérimentation a été effectué au printemps 2023. Celui de la deuxième expérimentation a été effectué en mars 2024.
L'expérimentation sera suivie, pilotée et évaluée par le biais des gouvernances locale et nationale.

Foire aux questions

qui sera concerné par les pilotes RSA ?

L'accompagnement rénové concernera tous les allocataires du RSA résidant dans les bassins de vie sélectionnés par les départements, France Travail et les services déconcentrés de l'État.

Les 18 premiers départements pilotes sont les suivants : l'Aisne, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d'Or, la Creuse, l'Eure, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l'Yonne et les Yvelines.

S'agit-il de conditionner l'accès au RSA ?

Ce n'est ni l'objet ni l'objectif de ces pilotes. L'expérimentation porte sur l'accompagnement rénové et intensif de 100 % des personnes les plus précaires d'un territoire afin de les accompagner vers l'emploi. Elle s'effectuera à droit constant.

Ces 15/20 heures ne vont-elles pas conditionner l'obtention de leur prestation ?

Ce n'est pas le cas et il n'est pas question d'imaginer du travail bénévole, en dehors du cadre du code du travail. Le travail est encadré par le droit du travail, auquel nous ne dérogerons pas.

Les 15/20 heures d'activité constituent un moyen pour répondre à constat partagé par les acteurs : les allocataires du RSA sont en général accompagnés de manière insuffisamment intensive.

L'intensification des accompagnements doit permettre à une personne éloignée de l'emploi d'assurer de manière concomitante la construction de son projet professionnel et la levée des difficultés sociales contraignant son retour à l'emploi (mobilité, formation, garde d'enfants…).

Pour l'y aider, le cadre d'expérimentation prévoit la mise en place d'un interlocuteur privilégié, qui dispose davantage de temps et d'outils pour tisser un lien de confiance, connaitre ses besoins et l'accompagner tout au long de son parcours pour l'orienter vers les meilleures solutions.

Les 15/20 heures pourront donc comprendre des activités allant de l'immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel, à l'obtention du permis de conduire en passant par la réalisation de démarches d'accès aux droits ou encore la participation à des activités dans le secteur associatif.

Les territoires pilotes ont pour mission, en lien avec les parties prenantes locales, de définir la liste des activités ouvertes dans le cadre de ces expérimentations.

Chaque travailleur social ou conseiller France Travail définira avec la personne qu'il accompagne le parcours le plus qualitatif, individualisé et attractif. C'est dans le cadre de cette relation de confiance, qu'ils formaliseront leurs objectifs et les moyens d'y parvenir dans un contrat d'engagements réciproques.

Il y aura donc autant de formules de 15/20 heures et de contrats d'engagements que de parcours différents.

En miroir de ces parcours individualisés, et dans le respect du droit actuel, l'implication des personnes dans leurs parcours sera recherchée. Les droits et devoirs prévus par les textes viendront donc bien s'appliquer à ces parcours d'accompagnement renforcés.

Concrètement, qu'est-ce qui changera pour un allocataire ?

La première chose, si cette personne n'est pas en contact avec le service public est que nous prendrons proactivement attache avec elle de manière à lui proposer un accompagnement adapté.

Si elle est déjà accompagnée, sa situation pourra être revue de manière à lui proposer un accompagnement plus qualitatif et intensif, avec notamment une mobilisation des entreprises et des employeurs à toutes les étapes pertinentes.

Quelle que soit sa situation initiale, la coordination des acteurs autour de la réponse à ses besoins sera assurée. A cette fin, les éléments de diagnostic et de parcours seront partagés dans une logique de dites-le nous une fois.

La réforme aura-t'elle un impact sur la taille des portefeuilles des travailleurs sociaux et des conseillers France Travail ?

Donner plus de temps aux conseillers pour se concentrer sur leur cœur de métier : c'est tout l'objet de ces pilotes.

Pour cela, réduire la taille des portefeuilles est une condition sine qua none. Elle variera d'un département à l'autre en fonction des besoins et enjeux des territoires.

D'autres aspects de ces pilotes permettront également de simplifier le travail des professionnels de l'insertion, comme le déploiement d'outils de suivi partagés des personnes entre chaque organisme, afin de réduire les répétitions…

Prévoit-on donc plus de moyens humains, financiers, etc.?

Les pilotes seront accompagnés financièrement par l'État, en fonction des modalités d'accompagnement qui seront arrêtées dans chaque département.

Cette enveloppe portée auprès de chaque territoire servira à compléter les moyens RH et solutions nécessaires pour les départements et France Travail pour mettre en place cette expérimentation.

Évaluation de l'expérimentation

Afin d'approfondir la compréhension de la mise en œuvre et les effets de l'expérimentation dans les 18 premiers territoires pilotes, la Délégation à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail et de l'Emploi a mandaté le groupement Amnyos-Pluricité pour réaliser une évaluation in itinere entre juillet 2023 et juillet 2024.

Inscrite dans un cadre d'évaluation plus large sous l'égide d'un conseil scientifique prévu par la loi Plein emploi, cette étude qualitative a analysé un échantillon de huit territoires, avec plus de 500 participants, dont des professionnels et divers bénéficiaires du RSA. L'évaluation s'est concentrée sur trois axes :

l'évolution des pratiques d'accompagnement,
leurs effets sur les parcours des allocataires et leur perception de l'accompagnement,
l'appréciation des coûts associés aux parcours expérimentés.

L'évaluation montre que plusieurs objectifs de l'expérimentation ont été atteints : prise en charge plus rapide des allocataires, amélioration de l'accès aux droits et un accompagnement personnalisé assuré par un référent unique, renforçant la confiance des bénéficiaires et leur perception globale de l'accompagnement par exemple.

Toutefois, des améliorations nécessaires sont aussi pointées, notamment un meilleur équilibre de répartition des heures d'activité en autonomie et entre les différentes modalités d'accompagnement, une offre d'insertion plus diversifiée (notamment pour la garde d'enfants et le logement), et une interopérabilité accrue des systèmes d'information. La mobilisation des entreprises et la prescription croisée des offres entre les départements et France Travail doivent également être renforcées.

Déploiement de l'offre repérage et remobilisation en faveur des publics éloignés de l'emploi

AquitaineAdmin — 2024-08-14T04:30:00Z

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités déploie une nouvelle offre de repérage et de remobilisation pour l'accompagnement des publics éloignés de l'emploi. Cette offre est mise en œuvre par les DREETS, selon les besoins identifiés dans chaque territoire, à travers la publication d'appel à manifestation d'intérêt.

Une offre d'accompagnement complémentaire

L'offre repérage et remobilisation, instituée par la loi Plein Emploi, est le fruit de la capitalisation et de travaux d'analyse des expérimentations, menées depuis 2018 par la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de la Santé et des Solidarités dans le cadre des appels à projet du Plan d'Investissement dans les Compétences, dont notamment 100 % inclusion et Intégration Professionnelle des Réfugiés. Ces appels à projets ont permis d'accompagner des publics très éloignés de l'emploi au travers de parcours d'accompagnement personnalisés allant de la (re)mobilisation jusqu'à l'accès à l'emploi ou l'activité durable.

Cette offre s'inscrit en complémentarité des accompagnements proposés par France Travail et des organismes référents du Réseau pour l'emploi, dont les missions locales pour le public jeune. Elle permettra de couvrir les besoins non couverts sur les territoires en termes de repérage, remobilisation et accompagnement des publics éloignés de l'emploi.

Qui peut candidater ?

Tous les opérateurs publics ou privés, respectant les conditions d'éligibilité précisées dans le cahier des charges en capacité :

d'aller vers les publics dits vulnérables
de proposer des actions de repérage, remobilisation et accompagnement complémentaires à l'offre de service de France Travail et du Réseau pour l'emploi…
Le dossier de candidature devra être adressé par voie dématérialisée, via Démarches simplifiées, selon le calendrier défini par chaque DREETS (voir appels à manifestations par régions ci-dessous).

Les lauréats de ces AMI seront conventionnés pour une durée de 3 ans.

Les appels à manifestation d'intérêt

Les services déconcentrés de l'État publient au niveau régional des appels à manifestation d'intérêt précisant les publics cibles prioritaires et les territoires à couvrir par ces accompagnements. Retrouvez ces AMI régionaux ci-dessous : Cette page sera mise à jour au fil de l'eau.

Textes de références

Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires
Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux modalités de publication de la liste mentionnée à l'article D. 5316-8 du code du travail.

Pour aller plus loin

Téléchargez la présentation de l'offre de repérage et remobilisation

DARP : Délégué à l'accompagnement des reconversions professionnelles

AquitaineAdmin — 2023-07-06T11:59:12Z

L'expérimentation des délégués à l'accompagnement des reconversions professionnelles (DARP) s'est déployée en Nouvelle-Aquitaine au cours du premier semestre 2022.

Dans chaque département et au sein de la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Nouvelle-Aquitaine (DREETS NA), ont été déployés des agents en charge :

d'accompagner les entreprises et les salariés face aux mutations économiques, sociales, technologiques et écologiques afin d'anticiper les évolutions des emplois et compétences,
d'organiser une coopération territoriale avec les principaux acteurs intervenant sur le champ des transitions professionnelles.

Sur le premier exercice, les DARP, au cours de leur déploiement, ont réalisé près de 500 interventions au sein des entreprises opérant dans la région.

La déclinaison territoriale de la feuille de route nationale a pour objet de formaliser les orientations opérationnelles des DARP pour l'année 2023 en région Nouvelle-Aquitaine.

Les actions seront menées selon le principe fixé par la feuille de route nationale d'une affectation à 100% des agents recrutés sur les missions de DARP, ou, dans l'hypothèse de compétences partagées, dans une quotité de travail représentant 100% équivalent temps plein.

En savoir plus :
Feuille de route DARP Nouvelle-Aquitaine
4 questions posées à Damien JOURDES, DARP pour la Nouvelle-Aquitaine

Délégués à l'accompagnement des reconversions professionnelles ; nouveaux interlocuteurs des entreprises

AquitaineAdmin — 2022-04-25T08:08:00Z

Un réseau de délégués à l'accompagnement des reconversions professionnelles (DARP), au niveau départemental et régional, a été lancé le 2 février dernier. Constitué de 120 personnes, il mobilisera notamment Transitions collectives – Transco, un dispositif qui déploie actuellement un second volet dénommé "Transco – congé de mobilité".

Des correspondants pour accompagner les transitions professionnelles

La mission des DARP : permettre aux entreprises de se saisir des dispositifs (FNE-Formation, Pro-A, PCRH, Transitions collectives, etc.) mis à disposition par l'État pour faciliter la formation et la reconversion de leurs salariés. Pour ce faire, ces délégués iront à la rencontre des entreprises ayant des besoins de recrutement, des enjeux de transformation des emplois et des compétences, afin de leur proposer un accompagnement adapté et personnalisé.

Voir la présentation

Ce travail sera mené conjointement avec les autres acteurs sur les territoires : Pôle Emploi, Conseil régional, OPCO, branches professionnelles et partenaires sociaux. Les DARP contribueront également à l'animation des plateformes territoriales mises en place en 2021.

Les ambassadeurs du dispositif Transitions collectives

Les DARP sont les interlocuteurs privilégiés de Transitions collectives. Dans le cadre de ce parcours de formation mis en place pour anticiper et accompagner la reconversion des salariés, ils accompagneront les entreprises pour :

repérer les enjeux RH de l'entreprise, les besoins notamment en matière de compétences, et identifier avec elle des solutions
faciliter l'identification et le soutien d'interlocuteurs de proximité (DDETS, Pôle emploi, OPCO, organismes de formation…)
échanger et suivre la démarche de Transitions collectives de l'entreprise
Vous êtes une entreprise et avez besoin d'un accompagnement pour la formation ou la reconversion de vos salariés ? Contactez le DARP de votre département.

Zoom sur les évolutions du dispositif Transitions collectives

Un an après son lancement, certains paramètres de Transitions collectives évoluent afin de le déployer plus largement auprès des petites et moyennes entreprises. Ainsi, l'adoption d'un accord de type Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pourra être remplacée par une information et consultation du Comité social et économique (CSE) sur la liste des métiers menacés.

Aussi, le dispositif initial a été complété par un second volet permettant de soutenir les reconversions professionnelles de salariés optant pour un congé de mobilité dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective (RCC) ou d'un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Ce second volet, dénommé "Transco – congé de mobilité" permet d'accompagner les entreprises et les salariés concernés par des restructurations à plus court terme. Pour en savoir plus, l'instruction relative au déploiement du dispositif.

Coordonnées des DARP de Nouvelle-Aquitaine

– Ressources sur Transitions collectives
– Communiqué de presse du lancement du réseau DARP