Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis

AquitaineAdmin — 2024-07-24T07:00:00Z

Destiné aux apprentis, centres de formation d'apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et le ministère délégué aux Personnes handicapées, avec l'appui de l'Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l'opportunité que représente l'apprentissage aménagé.

Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage aménagé ?

Le contrat d'apprentissage fait partie de la formation initiale, et a pour but la délivrance d'un titre ou d'un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Il est signé par l'employeur (public ou privé), l'apprenti et son représentant légal s'il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l'inscription de l'apprenti en formation. Une convention de formation est signée par le CFA et l'employeur privé ou public.

Le contrat d'apprentissage est accessible dès l'âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d'âge maximal.

Télécharger le Guide apprentissage et handicap

Télécharger la version facile à lire et à comprendre (FALC) sur le contrat d'apprentissage aménagé

Pour aller plus loin

Vous êtes employeur : un live LinkedIn a été organisé par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités le mardi 21 mai 2024 : Apprentissage et handicap.
Ce live a été l'occasion de revenir sur les outils proposés pour faciliter l'embauche et l'intégration d'un apprenti en situation de handicap.

Retrouvez la rediffusion du live – Apprentissage et handicap

Vous êtes un référent handicap dans un CFA : retrouvez un kit ressources et des webinaires relatifs à l'accompagnement du handicap proposé par le réseau des Carif Oref.

Emploi et handicap : des mesures nouvelles

AquitaineAdmin — 2024-07-12T09:33:00Z

17 propositions concrètes et transformatrices avec une ambition majeure : cesser d'enfermer les personnes dans des dispositifs et des parcours spécifiques et rendre l'environnement professionnel de droit commun accessible quel que soit le handicap.

Confier au service public de l'emploi l'accompagnement de toutes les personnes handicapées recherchant un emploi et améliorer l'orientation professionnelle

Mesure 1 : Suppression de l'orientation vers le marché du travail par les MDPH ;
Mesure 2 : Information systématique par les MDPH à Pôle Emploi/Cap Emploi des délivrances de RQTH ;
Mesure 3 : Création d'un appui renforcé à la définition du projet professionnel par Pôle Emploi ;
Mesure 4 : Développement de « l'emploi accompagné ».

Favoriser l'accès à la formation « ordinaire »

Mesure 5 : Développer l'apprentissage pour des adultes en reconversion ;
Mesure 6 : Permettre aux apprenants ayant besoin d'un aménagement technique d'avoir un prêt d'équipement ;
Mesure 7 : Permettre à tous les organismes de formation « ordinaires » d'accueillir un apprenant handicapé, quel que soit son handicap ;
Mesure 8 : Créer un sac à dos numérique des aménagements, intégré au futur Passeport de compétences.

Améliorer l'accès

Mesure 9 : Rendre la reprise d'un emploi incitative financièrement ;
Mesure 10 : Donner la possibilité d'une portabilité des équipements ;
Mesure 11 : Améliorer les droits des personnes reconnues handicapées avec un titre d'incapacité ou d'invalidité ;
Mesure 12 : Faire évoluer les conditions de travail des personnes handicapées en ESAT.

Favoriser l'engagement des employeurs privés et publics

Mesure 13 : Les entreprises adaptées de travail temporaire et les CDD tremplin sont pérennisés ;
Mesure 14 : Réformer la législation sur les ECAP ;
Mesure 15 : Favoriser la mise en relation entre demandeurs d'emploi et employeurs engagés ;
Mesure 16 : Développement du baromètre emploi et handicap ;
Mesure 17 : La fonction de référent handicap en entreprise est légitimée.

Consulter notre guide Emploi et handicap : 17 mesures nouvelles

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

AquitaineAdmin — 2024-07-12T09:00:00Z

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

Les objectifs de cette réforme :

Responsabiliser les entreprises : le décompte de l'obligation d'emploi sera effectué au niveau de l'entreprise, lieu de décision des politiques de ressources humaines, et non plus au niveau de l'établissement. Ainsi, toutes les entreprises, y compris celles comptant moins de 20 salariés, déclareront leur effort en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
Faire du dialogue social un levier pour l'embauche de personnes handicapées : les entreprises peuvent à ce jour conclure des accords agréés en faveur de l'emploi des personnes handicapées, mais ce dispositif connaît des limites. Afin de le redynamiser, la durée de ces accords sera désormais limitée à trois 3 ans renouvelable une fois, afin de constituer un réel outil d'amorçage à une politique RH favorable à l'emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise.
Développer une politique d'emploi inclusive : tous les types d'emploi seront pris en compte dans le décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, afin d'encourage l'emploi sous toutes ses formes : stagiaires, périodes de mise en situation, etc.
Simplifier la déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : la simplification du dispositif d'obligation d'emploi, qui résulte de la suppression de certaines déductions et minorations et la suppression de la déclaration spécifique pour le calcul de l'obligation d'emploi, qui s'effectuera via la déclaration sociale nominative (DSN).

OETH : plus simple, plus avantageuse au 1er janvier 2020

A noter : la déclaration annuelle de l'OETH de 2020 pour la contribution au titre de l'année 2019 s'effectuera selon les modalités actuelles de déclaration (déclaration auprès de l'Agefiph). La première déclaration aux organismes de sécurité sociale par le biais de la DSN s'effectuera en 2021 pour la contribution au titre de l'année 2020.

Voir l'intégralité de l'article mobilisation de tous les employeurs, Modification de l'assujettissement à l'obligation d'emploi,Modification de la procédure de déclaration de l'obligation d'emploi, Valorisation de toutes les formes d'emploi dans le calcul des BOETH, un recours à la sous-traitance toujours valorisé, Recentrage des dépenses déductibles de la contribution, Redynamisation des accords agréés, Suppression des minorations, Exigence de conditions d'aptitude particulières (ECAP)

Simulateur de calcul de la contribution résultant de la réforme de l'OETH

Mon Parcours Handicap, le site officiel pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants.

AquitaineAdmin — 2024-07-11T13:35:00Z

Retrouvez sur ce site, développé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa) en partenariat avec la Caisse des Dépôts (CDC), toutes les informations, ressources et services utiles pour connaître vos droits, effectuer vos démarches, identifier vos interlocuteurs.

Conçue dans une logique de point d'entrée unique, cette plateforme a pour objectif de permettre aux personnes handicapées de s'informer et d'effectuer leurs démarches en ligne grâce à un accès direct à :

– des informations généralistes, officielles, fiables, facilement compréhensibles et actualisées ;
– des ressources nationales et de proximité, géolocalisées (annuaires, sites spécialisés, événements…) ;
– des services personnalisés et sécurisés.

Dès à présent, « Mon Parcours Handicap » offre un accès à l'outil ANDi : un service permettant à toute personne handicapée souhaitant définir ou confirmer son projet professionnel de trouver une immersion professionnelle (PMSMP) proche de chez elle, dans l'entreprise de son choix.

Rendez-vous sur la plateforme : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/