Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

MCP - Les maladies à caractère professionnel

2026-01-20T16:50:49Z

Plaquette relative à la surveillance des maladies à caractère professionnel pour la Nouvelle-Aquitaine.
Les Maladies à caractère professionnel (MCP) regroupent l'ensemble des pathologies que tout médecin et plus particulièrement les médecins du travail, identifient lors de la visite médicale comme étant en lien avec l'activité professionnelle, sur la base de son expertise.... Lire la lettre MCP de décembre 2025.

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5 questions-réponses sur la santé au travail

AquitaineAdmin — 2025-01-29T13:10:22Z

Visite d'information et de prévention : pour qui ?

A l'occasion de son embauche, tout salarié bénéficie d'une visite d'information et de prévention, qui doit être organisée dans un délai maximum de trois mois à compter de l'occupation effective du poste de travail (sauf cas de dispense). Pour certains salariés, comme les jeunes de moins de 18 ans ou les travailleurs de nuit, cette visite doit toutefois avoir lieu avant la prise de fonction.

Bon à savoir
Tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé (exposition à l'amiante, au plomb, à des agents cancérogènes, etc.) doit passer, avant sa prise de fonction, un examen médical d'aptitude et non une simple visite d'information et de prévention.

La visite d'information et de prévention permet d'interroger le salarié sur son état de santé, et d'envisager, si besoin, son orientation spécifique vers le médecin du travail. Elle vise aussi à informer le salarié sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail, et à le sensibiliser sur les moyens de prévention.

Cette visite n'est pas toujours assurée par le médecin du travail lui-même. Le salarié peut être reçu par un professionnel de santé (par exemple, un interne en médecine du travail, un infirmier en santé au travail) intervenant sous son autorité et dans le cadre de protocoles écrits. Toutefois, certains salariés comme par exemple les femmes enceintes, celles qui viennent d'accoucher ou allaitent leur enfant, ou encore les travailleurs handicapés, sont adressés au médecin du travail afin que leur soit proposé un suivi adapté à leur situation.

Pour davantage de détails consultez notre fiche sur le suivi de l'état de santé des salariés.

Médecine du travail : quel délai entre deux visites ?

Le Code du travail fixe à 5 ans le délai maximum entre deux visites d'information et de prévention à la médecine du travail. Mais cet intervalle est ramené à trois ans pour les salariés dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent. Sont, par exemple, concernés par ce suivi adapté : les travailleurs handicapés, les salariés titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit.

Bon à savoir
Les salariés affectés à des postes à risques bénéficient d'un suivi renforcé. Le délai entre deux examens par le médecin du travail ne peut pas excéder quatre ans. Et, une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

Pour davantage de détails consultez notre fiche sur le suivi de l'état de santé des salariés.

Médecine du travail : quand s'impose une visite de reprise ?

Le salarié doit bénéficier d'un examen de reprise du travail :

après un congé de maternité ;
après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ;
après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
Cette visite est obligatoire pour les salariés à qui elle est destinée. Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise cet examen de reprise le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

La visite de reprise permet de vérifier que le poste de travail du salarié (ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté) est compatible avec son état de santé. Cet examen peut être l'occasion de préconiser des aménagements ou des adaptations de poste ou encore d'émettre un avis d'inaptitude.

Bon à savoir
Après un arrêt de travail de plus de trente jours, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la sécurité sociale, du salarié ou du médecin du travail lui-même. L'employeur doit informer le salarié de la possibilité de solliciter cette visite de préreprise.

Cette visite doit permettre de repérer les salariés à risque de désinsertion professionnelle et de préparer le mieux possible leur retour au travail. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :

des aménagements et adaptations du poste de travail ;
des préconisations de reclassement ;
des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Le médecin du travail informe, sauf si le salarié s'y oppose, l'employeur et le médecin-conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi.

Pour davantage de détails, consultez notre fiche sur le suivi de l'état de santé des salariés et le document « Questions/Réponses » qui détaille les dispositifs (rendez-vous de liaison, visite de mi-carrière, etc.) en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention et la santé au travail.

Constat d'inaptitude : dans quels cas ?

L'état de santé d'un salarié peut nécessiter des changements dans son poste de travail (par exemple : lors de la reprise du travail après une longue maladie ou un accident).

Avant d'envisager l'inaptitude d'un salarié à son poste, le médecin du travail doit avoir procédé (ou fait procéder par l'équipe pluridisciplinaire) à une étude de poste et échangé avec le salarié et l'employeur. Si aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation de ce poste n'est possible, le médecin du travail peut déclarer le salarié « inapte » à l'occuper.

Bon à savoir
L'avis d'inaptitude est obligatoirement rendu par le médecin du travail, qui doit avoir réalisé au moins un examen médical du salarié. Cet avis mentionne les modalités de recours devant le Conseil des Prud'hommes si le salarié ou l'employeur souhaite le contester.

Recherche d'un reclassement. Lorsque le salarié est déclaré inapte à reprendre son poste, l'employeur doit lui rechercher un autre emploi compatible avec les restrictions et préconisations du médecin du travail. L'emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail.

Si l'employeur est en mesure de justifier qu'il est dans l'impossibilité de reclasser le salarié, il peut le licencier pour « inaptitude ». Le licenciement peut également être décidé si le salarié refuse le nouveau poste proposé par l'employeur ou encore en cas d'impossibilité totale du salarié à reprendre un emploi. Dans ce dernier cas, c'est-à-dire lorsque l'avis d'inaptitude mentionne expressément que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, l'employeur n'est pas tenu de chercher un reclassement pour ce salarié et peut le licencier pour inaptitude.

Bon à savoir
Le montant des indemnités versées au salarié lors de son licenciement varie selon que son inaptitude a une origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) ou non.

Pour davantage de détails consultez notre fiche pratique sur la reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences

Quand solliciter le médecin du travail ?

Tout salarié peut demander à voir le médecin du travail, sans risquer une sanction de son employeur. Il est d'ailleurs informé de cette possibilité lors de la visite d'information et de prévention qui a eu lieu au moment de son recrutement.

Pour quels motifs ?

Ils sont très variés. Le salarié peut prendre l'initiative de rencontrer le médecin du travail (ou, sous la responsabilité de ce dernier, un autre professionnel de santé au travail) pour évoquer avec lui tout problème de santé (physique ou psychologique) qui serait en relation avec son travail ou qui pourrait retentir sur son travail, ou lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Il peut aussi vouloir lui faire part d'un problème de harcèlement moral ou sexuel…

Bon à savoir
L'employeur peut également demander, pour l'un de ses salariés, une visite chez le médecin du travail.

Pour davantage de détails consultez notre fiche sur le suivi de l'état de santé des salariés.

La médecine du travail

AquitaineAdmin — 2024-11-21T10:25:32Z

Quel est le rôle du médecin du travail ?

Salarié d'un établissement ou rattaché à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif.

Son action consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail. Ainsi, le médecin du travail ou un infirmier collaborateur rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel.

A savoir : L'indépendance du médecin du travail dans l'exercice de son activité est un élément essentiel de la déontologie de cette profession. Il ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit, peu importe qu'il soit lié, dans son exercice professionnel, par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé.

Le médecin du travail doit aussi conseiller les employeurs afin d'améliorer les conditions de travail et diminuer les risques professionnels. Dans ce cadre, il peut être amené à effectuer des visites sur les lieux de travail.

Pour chaque entreprise ou établissement, il établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Cette fiche d'entreprise est transmise à l'employeur et présentée au comité social et économique (CSE) (en même temps que le bilan annuel). Pour les entreprises adhérentes à un SPSTI, elle est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise ou de l'établissement à ce service.

Qui est concerné par la médecine du travail ?

Les salariés embauchés avec l'un des contrats de travail suivants sont suivis par la médecine du travail :

CDI,
CDD (contrat de professionnalisation, contrats aidés par exemple),
contrat de travail temporaire (intérim),
contrat d'apprentissage,
contrat conclu par le biais du Cesu avec un particulier employeur,
des règles particulières s'appliquent pour les salariés occupant des emplois identiques auprès d'employeurs différents.

A savoir : Les jeunes effectuant des stages dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ne sont pas concernés.

Quelles sont les types de visite médicale pour les salariés ?

La visite d'information et de prévention
La visite d'information et de prévention (VIP), aussi appelée visite d'embauche, est effectuée par le médecin du travail ou l'infirmier collaborateur du médecin du travail. Elle permet :

d'interroger le salarié sur son état de santé,
de l'informer des risques liés à son poste de travail,
de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
de l'informer des conditions de suivi de son état de santé et de son droit à demander une visite avec le médecin du travail à tout moment.

Cette visite est obligatoirement réalisée dans les trois mois suivant la date d'embauche d'un salarié, sauf exceptions suivantes :

s'il a déjà réalisé une visite au cours des cinq dernières années,
ou des trois dernières années lorsque le salarié déclare être reconnu travailleur handicapé, ou titulaire d'une pension d'invalidité ou encore dès que le professionnel de santé l'estime nécessaire.
À l'issue de la visite, le médecin de travail déclare si le salarié est apte, partiellement apte ou complètement inapte à son travail.

Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur. Il peut aussi proposer des mesures à l'employeur telles qu'une mutation ou une transformation de poste. S'il refuse les propositions du médecin du travail, l'employeur doit alors motiver sa décision.
La VIP est renouvelée au plus tard tous les cinq ans.

A savoir : La VIP est réalisée avant l'affectation sur le poste pour certains travailleurs :

travailleurs de nuit,
âgés de moins de 18 ans,
exposés aux agents biologiques du groupe 2 qui peuvent provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les salariés,
exposés à des champs électromagnétiques, etc.
Pour les apprentis la visite doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent l'embauche.

La visite de pré-reprise
En cas d'absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident d'une durée supérieure à 30 jours, et en vue de favoriser son maintien dans l'emploi, le salarié (et, plus généralement, le travailleur) peut bénéficier d'un examen de pré-reprise par le médecin du travail.

L'examen de pré-reprise peut être organisé à l'initiative du salarié, du médecin traitant, des services médicaux, de l'assurance maladie ou du médecin du travail, dès lors que le retour du salarié à son poste est anticipé.

L'employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l'organisation de l'examen de pré-reprise.

Cette visite permet notamment d'étudier la mise en œuvre des mesures d'adaptation individuelles prévues à l'article L. 4624-3 du code du travail.
Cette visite permet notamment d'étudier la mise en œuvre des mesures d'adaptation individuelles prévues à l'article L. 4624-3 du code du travail.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :

des aménagements et adaptations du poste de travail,
des préconisations de reclassement,
des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
À cet effet, il s'appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.

L'examen médical de reprise du travail

Le salarié bénéficie obligatoirement d'un examen médical de reprise du travail par le médecin du travail dans les cas suivants :

après un congé de maternité,
après une absence pour cause de maladie professionnelle,
après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail,
après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen médical de reprise le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours suivant cette reprise.
Cet examen médical de reprise du travail a pour objectif :

de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié, ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé,
d'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises, le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise,
de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié,
d'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

Les autres visites médicales

À la 45e année ou à l'âge prévu par la convention collective, les salariés sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale de mi-carrière.

Enfin, les salariés exposés à certains risques tels que par exemple, l'exposition à l'amiante, au plomb, ou à des agents cancérigènes, bénéficient d'un suivi individuel renforcé. Ces mêmes salariés bénéficieront d'une visite de fin de carrière obligatoire avant leur départ à la retraite.

En savoir plus sur la médecine du travail

Le suivi de l'état de santé des salariéssur le site du ministère du Travail
Médecine du travail pour un salarié du secteur privésur service-public.fr
Le médecin du travail sur inrs.fr
Annuaire des professionnels de la prévention et de la santé au travailsur presanse.fr

Données saisies dans les dossiers médicaux en santé au travail

AquitaineAdmin — 2023-12-12T14:20:42Z

Dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail 4 (PRST 4) de Nouvelle-Aquitaine, le groupe de travail dédié au diagnostic territorial en santé au travail a mené une enquête auprès des médecins du travail et des infirmiers en santé au travail sur les données saisies dans les dossiers médicaux en santé au travail.

Les résultats de cette enquête ont fait l'objet d'une restitution auprès des professionnels de santé, des directeurs des services de prévention et de santé au travail néo aquitains et des membres du CROCT, le 12 décembre 2023.

Le groupe de travail composé notamment de représentants de la DREETS, de services de prévention et de santé au travail néo aquitains et du CROCT, vous propose de découvrir les résultats de cette enquête dans un

En savoir plus consulter le document de synthèse

Certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises

AquitaineAdmin — 2023-09-12T13:31:50Z

L'article 11 de la loi du 2 août 2021 (art. L. 4622-9-3 du code du travail) dispose que chaque service de prévention et de santé au travail (SPSTI) fait l'objet d'une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, visant à porter une appréciation à l'aide de référentiels.

Ces référentiels concernent :

La qualité et l'effectivité des services rendus dans le cadre de l'ensemble socle de services ;
L'organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies ;
La gestion financière, la tarification et son évolution ;
La conformité du traitement des données personnelles au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
La conformité des systèmes d'information et des services ou outils numériques utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte des SPSTI aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité mentionnés à l'article L. 4624-8-2.
Conformément à la loi, le comité national de prévention et de santé au travail (CNPST du COCT) a proposé un cadre pour le référentiel et les principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification par délibération du 10 juin 2022. Dans ce cadre, le décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des SPSTI précise les principes et plusieurs éléments de cadrage du cahier des charges de la certification. Il prévoit notamment que les organismes certificateurs seront accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) et fixe son entrée en vigueur à la date de publication de l'arrêté de mise en œuvre du cahier des charges et au plus tard le 1er mai 2023. A compter de son entrée en vigueur, les SPSTI disposent d'un délai de deux ans pour obtenir leur certification ; soit jusqu'au 1er mai 2025.

La certification délivrée aux SPSTI vise à s'assurer que l'ensemble des services rendus par les SPSTI et les processus y afférents soient réalisés de manière effective et homogène par ces derniers. Cette certification doit conduire chaque SPSTI à s'inscrire dans une dynamique de progrès, de qualité et de proactivité.

Trois niveaux de certification sont définis, respectivement pour une durée de deux ans, de trois ans et de cinq ans. Les deux premiers niveaux sont non renouvelables, dans la mesure où seul le niveau trois atteste de façon pérenne de la conformité à l'ensemble des exigences du référentiel :

Le niveau 1 « Engagement » : il correspond à une phase d'engagement des procédures par le SPSTI, par la mise en œuvre des moyens humains, organisationnels et fonctionnels que le service a déployés pour répondre aux exigences ;
Le niveau 2 « Maîtrise » : le SPSTI doit justifier, en plus des moyens prévus au niveau 1, de la maîtrise des procédures et des outils d'évaluation, et de l'effectivité (résultats) de ses moyens par la définition d'indicateurs de suivi ;
Le niveau 3 « Conformité » : le SPSTI, en plus de satisfaire aux exigences de qualité et d'effectivité requis, compare le résultat obtenu au résultat exigé. Il justifie de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures prévues, visant à attester qu'il dispense à ses adhérents l'ensemble des prestations prévues par l'offre socle. Il est en mesure de démontrer un réel pilotage de sa démarche sur le long terme et d'apporter des résultats probants et d'amélioration continue.

La certification est délivrée par un organisme certificateur dans le respect des conditions et des modalités définies par l'arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des SPSTI, l'AFNOR SPEC 2217 et le plan de contrôle.

L'arrêté du 27 juillet articule l'ensemble du dispositif et précise, notamment, les modalités d'accréditation des organismes certificateurs ainsi que celles relatives aux transferts de certificats et aux fusions de services.

L'AFNOR SPEC 2217 constitue un référentiel « métier » pour les SPSTI dont l'appréciation des services rendus est principalement évaluée à l'aune des critères et des exigences retenus pour mesurer la bonne réalisation des trois missions de l'ensemble socle de services ; à savoir, la prévention des risques professionnels, le suivi individuel de l'état de santé et la prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l'emploi.

Le plan de contrôle précise plus particulièrement les modalités techniques et organisationnelles relatives à la procédure de délivrance de la certification.

Les services de santé au travail

AquitaineAdmin — 2022-07-29T10:00:00Z

Les services de prévention et de santé au travail sont organisés sous la forme soit d'un service de prévention et de santé au travail d'entreprise soit d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises.
Les services de prévention et santé au travail d'entreprises et les services prévention et santé au travail interentreprises (régime général) sont agréés par le Directeur régional l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

SPST de la Charente

SPSTI 16
ZI n°3 - BP 71001
83 rue des Simes 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC
Tél : 05.45.97.87.50

SPST de la Charente Maritime

APAS 17
58-60 rue du Cochon Duvivier
BP 133 17306 ROCHEFORT Cedex
Tél : 05.46.87.23.55
STAS 17
9 rue Montcalm CS 60812 La Pallice
17041 LA ROCHELLE Cedex
Tél : 05.46.50.07.10 - 05.46.74.31.96

SPST de la Corrèze et de la Dordogne

SPSTI 19-24
9 rue Louis Taurisson 19100 BRIVE
Tél : 05.55.18.20.55

SPST de la Gironde

AHI 33
50 cours de la Balguerie Stuttenberg
33070 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.57.87.75.75
SSTI 33
262 boulevard du Président Wilson
CS 51483 33001 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.56.44.10.33
SIST du libournais
ZI des Dagueys,
5 rue Firmin Didot 33500 LIBOURNE
Tél : 05.57.55.28.00

SPST des Landes

ST des Landes
140 avenue Camille Claudel
CS 80325 40282 SAINT PIERRE DU MONT Cedex
Tél : 05.58.78.12.60

SPST de Lot-et-Garonne

CIST 47
ZI Jean Maleze BP 51
27 rue Lavoisier 47240 BON ENCONTRE
Tél : 05.59.27.40.15

SPST des Pyrénées-Atlantiques

PRISSM
Zone Europa
2 rue Maria-Gaëtana Agnesi, 64000 PAU
Tél : 05 59 27 40 15
ASTPB
Résidence Toki Lana
7 chemin de la Marouette 64100 BAYONNE
Tél : 05.59.25.61.08
SIMETRA
Zone de Donzacq
38 chemin de Sabalce 64100 BAYONNE
Tél : 05.59.58.38.80
SST d'Oloron-Ste-Marie
40 rue Georges Messier
64400 OLORON-SAINTE-MARIE
Tél : 05.59.39.07.95
SSTI d'Orthez
18 avenue du Pesqué 64000 ORTHEZ
SSTI du Lacq
RD 817 Induslacq CS 10064 64170 LACQ
Tél : 05.59.02.43.43

SPST des Deux-Sèvres

SIST 79
1 rue Alfred Nobel BP 70192 79006 Niort cedex
Tél : 05.49.76.60.00

SPST de la Vienne

ASSTV 86
24 rue Salvador Allende BP 70072 86002 Poitiers cedex
Tél : 05.49.76.60.00

SPST de la Haute-Vienne et de la Creuse

SPST de la Haute-Vienne et de la Creuse
6 rue Voltaire, BP 1223, 87054 LIMOGES
Tél : 05.55.77.65.63
AMCO BTP
6 allée Duke Ellington, BP 20001, 87067 LIMOGES Cedex 3
Tél : 05.55.41.13.22