https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-e7422.png?1678706680 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Viticulture-duree-hebdomadaire-maximale-du-travail-19370 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Viticulture-duree-hebdomadaire-maximale-du-travail-19370 2024-10-22T09:16:52Z text/html fr AquitaineAdmin Afficher sur la page pôle autre_actu_region <p>Le 24 septembre 2024, il a été accordé une dérogation à la durée maximale du travail pour les travaux de récolte pour la viticulture. <br class='autobr' /> Cette décision de dérogation concerne l'ensemble des exploitants agricoles de la Gironde dans la limite de 60 heures par semaine dans la limite maximale de 5 semaines consécutives ou non. Celle-ci est définie en date selon les travaux et métiers : <br class='autobr' /> – du 24 septembre au 1er novembre 2024 : activités de récoltes. <br class='autobr' /> – du 24 septembre au 31 décembre 2024 : (…)</p> - <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Secteur-Agricole-5045" rel="directory">Secteur Agricole</a> / <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Afficher-sur-la-page-pole" rel="tag">Afficher sur la page pôle</a>, <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/autre_actu_region" rel="tag">autre_actu_region</a> <img src='https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH100/i_saisonniers_vignes_2-3-23460.jpg?1729588653' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='100' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Le 24 septembre 2024, il a été accordé une dérogation à la durée maximale du travail pour les travaux de récolte pour la viticulture.</p> <p>Cette décision de dérogation concerne l'ensemble des exploitants agricoles de la Gironde dans la limite de 60 heures par semaine dans la limite maximale de 5 semaines consécutives ou non. Celle-ci est définie en date selon les travaux et métiers :</p> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> du 24 septembre au 1er novembre 2024 : activités de récoltes. <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> du 24 septembre au 31 décembre 2024 : activités de vinification.</p> <p>Les travailleurs de moins de 18 ans sont exclus de la présente dérogation</p> <p>Cette décision est assortie d'obligations pour l'employeur.<br class='autobr' /> <a href='https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/aaderogation_duree_maximale_hebdomadaire_-_viticulture.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Décision de dérogation à la durée hebdomadaire maximale absolue du travail accordée aux exploitants agricoles de Gironde pour les travaux de viticulture.</a></p></div> https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/La-convention-collective https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/La-convention-collective 2015-02-04T15:45:41Z text/html fr <p>Vous trouverez ci-dessous la convention collective s'appliquant aux entreprises agricoles en Charente ainsi que ses annexes.</p> - <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Secteur-Agricole-5045" rel="directory">Secteur Agricole</a> <div class='rss_texte'><h3 class="spip">Conventions collectives agricoles</h3> <p><a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Conventions-collectives-4960">Tout savoir sur les conventions collectives, consulter les conventions collectives nationales, régionales et départementales</a></p></div> https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/L-inspection-du-travail-du-regime-agricole https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/L-inspection-du-travail-du-regime-agricole 2015-02-04T15:28:40Z text/html fr Convention collective Agriculture <p>Compétence <br class='autobr' /> Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs. <br class='autobr' /> Les inspecteurs du travail ont un droit d'entrée dans tout établissement où sont applicables les règles énoncées ci-dessus. <br class='autobr' /> Ils peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l'ensemble des livres, registres, documents rendus (…)</p> - <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Secteur-Agricole-5045" rel="directory">Secteur Agricole</a> / <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Convention-collective" rel="tag">Convention collective</a>, <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Agriculture" rel="tag">Agriculture</a> <div class='rss_texte'><h3 class="spip">Compétence </h3> <p>Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs.</p> <p>Les inspecteurs du travail ont un droit d'entrée dans tout établissement où sont applicables les règles énoncées ci-dessus.</p> <p>Ils peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l'ensemble des livres, registres, documents rendus obligatoires par le code du travail ou par une disposition légale relative au régime du travail.</p> <p>Parallèlement à leur mission de contrôle ils ont un rôle d'information et de conciliation.</p> <h3 class="spip">Territorialité </h3> <p>La compétence territoriale des services de contrôle s'opère dans une zone géographique bien définie que l'on appelle Unité de Contrôle.</p> <h3 class="spip">Vos contacts en Charente</h3> <p><strong>Sectorisation agricole</strong><br class='autobr' /> Section 1A : Béatrice PINNA<br class='autobr' /> Section 2A : Bruno MORELET</p></div>