FSE+ : une possibilité de financement pour les opérations collaboratives

AquitaineAdmin — 2025-03-19T12:29:07Z

La DGEFP vient d'ouvrir la possibilité de financer des opérations collaboratives (dites également « chef de filat » ou « en consortium » ) dans le cadre du FSE+.

Il s'agit d'opérations coréalisées par plusieurs personnes morales, dont un chef de file et d'autres partenaires ayant des intérêts communs à sa réalisation et y contribuant chacun pour partie. Le chef de file est la personne morale qui coordonne la mise en œuvre d'une opération collaborative, dont il est responsable devant l'autorité de gestion, l'autorité de gestion déléguée ou l'organisme intermédiaire et qui agit pour le compte de partenaires avec qui il signe une convention à cet effet.

Afin d'accompagner cette possibilité, découvrez la fiche thématique « Gestion des opérations chef de file » du guide des procédures, parue sur la base documentaire Confluence Porteurs de projets pour la programmation FSE+ / FTJ 2021-2027, sous le lien suivant : [[21-27] Guide des procédures_Opération chef de file - Ma Ligne FSE - Porteurs de projets - Confluence.->https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/spaces/MLFPDP/pages/498335746/21-27+Guide+des+proc+dures_Op+ration+chef+de+file]

Cette fiche thématique est accompagnée d'un modèle de convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet et de son annexe I relative au plan de financement global du projet, disponible sous la base documentaire Confluence Porteurs de projets pour la programmation FSE+ / FTJ 2021-2027, disponible également sous le lien suivant :[ [21-27] Modèle Convention de partenariat FSE+/FTJ - Ma Ligne FSE - Porteurs de projets - Confluence->https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/spaces/MLFPDP/pages/498335756/21-27+Mod+le+Convention+de+partenariat+FSE+FTJ]

A noter : pour pouvoir financer ce type d'opérations, il convient d'inclure cette possibilité dans les appels à projets, c'est donc l'autorité de gestion, l'autorité de gestion déléguée ou l'organisme intermédiaire qui optera pour cette faisabilité, sur chaque appel à projets.
Construire un projet FSE+ Guide du porteur de projet

Construire un projet FSE+ Guide du porteur de projet

AquitaineAdmin — 2025-03-19T10:00:00Z

Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds structurel de l'Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l'ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d'exclusion. Déclinés en 6 priorités, il soutient les politiques nationales et territoriales de l'emploi, de la formation professionnelle et de la lutte contre les exclusions.

En France, le FSE+ finance les projets au niveau national ou local des acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, associations, etc.) portant des projets au bénéfice des personnes les plus exposées à des difficultés d'insertion professionnelles et sociales.

Vous êtes un acteur de l'emploi, de l'insertion et de l'inclusion sociale et vous souhaitez répondre à un appel à projets lancé par la DREETS Nouvelle-Aquitaine ?

Quelques repères et accompagnement dans votre demande de subvention FSE+. Lire le document

En réponse à votre demande de subvention, vous avez reçu un avis favorable du comité de programmation et venez de signer la convention d'attribution d'une subvention FSE+ avec la DREETS Nouvelle-Aquitaine ?

Quelques rappels (non exhaustifs) pour vous accompagner dans la vie de votre projet FSE+ après le conventionnement. Lire le document

Les Documents disponibles utiles pour le dépôt de la demande et la phase d'instruction

Modèles de documents :
o Convention bilatérale
o Questionnaire participants
o Attestation de contrat d'engagement républicain
o Lettre de mission
o Attestation de démarrage
o Attestation d'engagement des cofinanceurs
o Attestation de paiement des cofinanceurs
o Tableau Excel d'import des participants
o Attestation de non-mobilisation de crédits européens
o Convention de partenariat - Consortium (forfait 15%)
o Convention de partenariat - Consortium (forfait 40%)
o Annexe II convention de partenariat - Consortium

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

FSE+ : une possibilité de financement pour les opérations collaboratives

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