https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-e7422.png?1678706680 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Travail-du-dimanche-18233 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Travail-du-dimanche-18233 2019-07-12T08:39:07Z text/html fr AquitaineAdmin <p>Pour des raisons impérieuses de fonctionnement ou de service au public, vous devez faire travailler des salariés un dimanche. <br class='autobr' /> Celui-ci ne figure pas parmi les dates autorisées par le Maire de votre commune. <br class='autobr' /> Vous pouvez solliciter une dérogation auprès de services de la Préfecture, sur le fondement de l'article L.3132-20 du code du travail. <br class='autobr' /> Pour formuler votre demande, veuillez utiliser ce document</p> - <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Travail-du-dimanche-5109" rel="directory">Travail du dimanche</a> <div class='rss_texte'><p>Pour des raisons impérieuses de fonctionnement ou de service au public, vous devez faire travailler des salariés un dimanche.</p> <p>Celui-ci ne figure pas parmi les dates autorisées par le Maire de votre commune.</p> <p>Vous pouvez solliciter une dérogation auprès de services de la Préfecture, sur le fondement de l'article L.3132-20 du code du travail.</p> <p>Pour formuler votre demande, veuillez utiliser ce document</p> <dl class='spip_document_56318 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt> <a href='https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_derogation_repos_dominical_-_haute-vienne.pdf' class="doc-joint" title='formulaire de demande de dérogation à la règle du repos dominical 'type="application/pdf"> <img src='https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/pdf-b8aed.svg?1773906345' width='64' height='64' alt='' /> </a> </dt> <dt class='crayon document-titre-56318 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>formulaire de demande de dérogation à la règle du repos dominical </strong></dt> </dl></div>