VAE Sanitaire & Social

Hélène Massol — 2020-12-30T07:58:00Z

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est un mode d'accès à la certification crée par la loi de modernisation du 17 janvier 2002.

Toute personne ayant au moins une année d'expérience, y compris en tant que bénévole, peut voir ses compétences professionnelles reconnues par un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification.

La réforme de la validation des acquis de l'expérience (VAE), initiée dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022, doit permettre de tripler le nombre de personnes s'engageant dans cette démarche, avec une simplification, une modernisation et une sécurisation du dispositif.
Elle est entrée en 2024 avec la mise en place de la plateforme « FRANCE VAE », espace unique pour se renseigner, être accompagné et effectuer les démarches.

Cette procédure coexiste avec les procédures déjà en place (ASP et DAVA)

Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002

Loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgences relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

LA VAE - Qu'est ce que c'est, comment ça se passe ?

Présentation de la procédure de validation des acquis de l'expérience et du fonctionnement des jurys :
[la VAE et le jury VAE>https://solidarites.gouv.fr/VAE]

Justifier de compétences acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme requis.

CONDITIONS REQUISES

Justifier de compétences acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme requis.

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Vous trouverez toutes les informations et l'intégralité de la procédure sur le site de l'Agence des Services et paiement (ASP), à l'exception des diplômes suivants :
– le Certificat d'aptitude aux fonctions de Directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES) : VAE gérée par l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP),
– les diplômes d'Etat de Moniteur-éducateur, Educateur spécialisé, Educateur technique spécialisé et conseiller en économie sociale et familiale : VAE gérée par les rectorats (DAVA).

Vous pouvez également choisir de déposer votre demande via la plateforme France VAE : FRANCE VAE

1 - LA VAE GÉRÉE PAR L'AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT (ASP)

Métiers concernés

Les diplômes du secteur sanitaire et social concernés sont délivrés par le ministères chargé de la santé et des affaires sociales ; l'information pratique des candidats et la gestion des candidatures sont assurées par l'Agence des Services et paiement (ASP) pour le compte des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Celles-ci continuent de décider de la recevabilité, d'organiser les jurys et de délivrer le cas échéant le diplôme.

13 diplômes sont accessibles par la VAE :

SECTEUR SANTÉ :

– diplôme d'état d'aide soignant (DEAS)
– diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture (DEAP)
– diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (DPPH)
– diplôme d'Etat d'ergothérapeute (DEERGO)
– diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (DEIBO)

SECTEUR SOCIAL :

– diplôme d'état d'assistant familial (DEAF)
– diplôme d'état d'ingénierie sociale (DEIS)
– diplôme d'état de médiateur familial (DEMF)
– diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social (DEAES)
– diplôme d'état d'assistant de service social (DEASS)
– diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE)
– diplôme d'état de technicien de l'intervention sociale et familiale (DETISF)
– certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS)

La recevabilité de la demande

Pour déposer votre demande de VAE, vous pouvez
Télécharger et déposer un dossier de recevabilité via la plateforme de l'Agence de Service et de paiement (ASP)
numéro azur : 0810.017.710

qui vous enverra un dossier de recevabilité et en assurera l'instruction et le suivi

Vous pouvez également télécharger et déposer votre dossier via la plateforme France VAE FRANCE VAE

La validation de l'expérience

Vous recevrez la décision de recevabilité dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre dossier complet. Le courrier de notification de cette décision vous apportera les informations utiles pour la suite de votre démarche :

Le jury vérifie que vous possédez les compétences, aptitudes et connaissances exigées pour l'obtention du diplôme, titre ou certificat concerné et prononce :

la validation totale lorsque toutes les conditions sont réunies : le jury propose alors l'attribution de la certification ;

la validation partielle : le jury précise dans ce cas la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire ;

le refus de validation lorsque les conditions de compétences, d'aptitudes et de connaissances ne sont pas remplies.

contact

Pour les diplômes gérés par l'ASP cités ci-dessus vous pouvez contacter le service
Écrire au service Formation Certification
Votre demande sera redirigée vers l'interlocuteur concerné

2 - LA VAE GÉRÉE PAR L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (EHESP)

– Certificat d'aptitude aux fonctions de Directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES)

lien vers les modalités d'accès à cette VAE

3 - LA VAE GÉRÉE PAR LE DISPOSITIF ACADÉMIQUE DE VALIDATION DES ACQUIS (DAVA)

– Diplôme d'État de Moniteur éducateur,
– Diplôme d'État d'Éducateur spécialisé,
– Diplôme d'État d'Éducateur technique spécialisé,
– Diplôme d'État de Conseiller en économie sociale familiale

lien vers les modalités d'accès à cette VAE

Procédure d'équivalence pour la fonction publique hospitalière

Hélène Massol — 2018-01-25T16:02:09Z

La législation encadrant l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière impose de posséder certains diplômes ou titres de formations.

Il est toutefois possible de concourir en l'absence du diplôme ou titre requis .
Ainsi, dans le cas où les conditions de diplôme ou titre de formation ne sont pas remplies (prérequis), il peut alors être demandé une équivalence à la Commission régionale d'équivalence de diplôme pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière.

La saisine de la commission se fait prioritairement par le bais du service des RH de l'employeur du candidat.

informations et modalités
Modalités de saisine de la commission
Calendrier des commissions Fonction publique hospitalière pour 2026
formulaire de demande
Liste des pièces à fournir

Contact

Référente : Marta Arniella-Alonso (07 64 88 86 23)
Vous pouvez la contacter via la messagerie du service en précisant son nom
Écrire au service Formation Certification
Votre demande sera redirigée vers l'interlocuteur concerné

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)