https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-e7422.png?1678706680 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Pour-des-raisons-imperieuses-de-fonctionnement-19368 https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Pour-des-raisons-imperieuses-de-fonctionnement-19368 2024-10-18T17:45:43Z text/html fr AquitaineAdmin <p>Pour des raisons impérieuses de fonctionnement ou de service au public, vous devez faire travailler des salariés un dimanche. <br class='autobr' /> Celui-ci ne figure pas parmi les dates autorisées par le Maire de votre commune. <br class='autobr' /> Vous pouvez solliciter une dérogation auprès de services de la Préfecture, sur le fondement de l'article L.3132-20 du code du travail. <br class='autobr' /> Pour formuler votre demande, veuillez utiliser ce formulaire de demande <br class='autobr' /> Notice de l'imprimé <br class='autobr' /> Plus d'info sur le site de la DDETS Charente-Maritime</p> - <a href="https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Travail-du-dimanche-5208" rel="directory">Travail du dimanche</a> <div class='rss_texte'><p>Pour des raisons impérieuses de fonctionnement ou de service au public, vous devez faire travailler des salariés un dimanche.</p> <p>Celui-ci ne figure pas parmi les dates autorisées par le Maire de votre commune.<br class='autobr' /> Vous pouvez solliciter une dérogation auprès de services de la Préfecture, sur le fondement de l'article L.3132-20 du code du travail.</p> <p>Pour formuler votre demande, veuillez utiliser ce <a href='https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/demande_derog_entreprise_.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>formulaire de demande</a></p> <p><a href='https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/notice_imprimel3132_20.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Notice de l'imprimé</a></p> <p><strong>Plus d'info </strong> sur le site de la <a href="https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Demarches/Demarches-Particuliers#!/professionnels/page/F22606" class="spip_out" rel="external">DDETS Charente-Maritime</a></p></div>