▼ Nos services en département
Accès direct
Les dernières mises à jour
- Newsletter N°15 de la plateforme d’observation
6 mai 2024 - Jeux de Paris 2024 : opération « Parcours des savoir-faire français »
6 mai 2024 - Provenance et origine pour les boissons spiritueuses : Référence à la France
30 avril 2024 - Droits des travailleurs : les connaissez-vous ?
30 avril 2024 - 28 avril. Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail
29 avril 2024 - Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail en Nouvelle-Aquitaine au 1er trimestre 2024
25 avril 2024 - Réduflation : Information obligatoire du consommateur
25 avril 2024 - Plan d’action : la simplification, c’est du concret !
25 avril 2024 - Appel à manifestation d’intérêt : Implantation d’une SIAE au sein du centre de détention d’Eysse (Lot-et-Garonne)
24 avril 2024 - « Sites clés en main France 2030 » : 4 sites industriels lauréats en Nouvelle-Aquitaine
24 avril 2024 - Dérogation à la durée maximale du travail pour les travaux de traitements phytopharmaceutiques, moissons, vendanges, vinification et arboriculture
22 avril 2024 - Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, c’est le moment de faire votre télédéclaration !
19 avril 2024 - Apprentissage : webinaires à destination des entreprises
19 avril 2024 - DEMAT@MIANTE : plateforme de saisie des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante
19 avril 2024 - Le Parcours emploi compétences en Nouvelle-Aquitaine Prescriptions 2022 et 2023
18 avril 2024
Accueil > Concurrence et consommation > Métrologie
Métrologie
Règlementations relatives aux instruments de mesure légaux
Professionnels : vous êtes commerçant ou artisan et vous utilisez des balances pour la vente directe au public, ou la confection de préemballages dont le prix dépend directement du poids
La pesée exige le respect d’obligations réglementaires s’appliquant aux instruments de mesure légaux et à leurs conditions d’utilisation.
Ce sont des (...)
Métrologie - 12 mai 2014
- page précédente
- page suivante