DEMAT@MIANTE : plateforme de saisie des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante

A compter du 1er février 2023 et pour toute nouvelle opération de traitement de l’amiante, vous serez tenus d’établir et de transmettre vos PDRE ainsi que les avenants et informations afférents via la plateforme DEMAT@MIANTE.
L’envoi sur tout autre support (papier, CD-Rom, clé USB etc.) ne sera plus accepté.

Si vous avez déjà utilisé DEMAT@MIANTE depuis le 1er septembre 2021 pour une ou plusieurs opérations de traitement de l’amiante et que la ou les opérations concernées sont encore en cours au 1er février 2023, vous devrez continuer à l’utiliser pour établir et transmettre les éventuels avenants et informations s’y rapportant.

Obligations vis-à-vis des organismes certificateurs

Pour toutes les opérations programmées à compter du 1er février 2023 (ainsi que celles programmées sur l’une des 5 régions pilotes depuis le 1er janvier 2022), les entreprises seront tenues de déclarer via la plateforme DEMAT@MIANTE les éléments suivants à leurs organismes certificateurs :

• mensuellement : la liste pour les mois civils à venir des opérations en cours et planifiées ainsi que leur phasage respectif, ou leur absence d’opération ;
• immédiatement : tout changement de plannings pour ces mêmes opérations.
  Les fonctionnalités pour faire ces déclarations sont accessibles directement depuis l’écran d’accueil de l’application.

Qu’est-ce que DEMAT@MIANTE ?

DEMAT@MIANTE répond à un besoin utilisateur, aux enjeux du désamiantage et à l’objectif de simplification de la relation entre l’usager et l’administration.

Co-construite par et pour l’Inspection du Travail, les entreprises et les organismes de certification et de prévention, la plateforme DEMAT@MIANTE permet de saisir les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE), de déclarer les opérations et de transmettre ces informations aux agents de contrôle et de prévention ainsi qu’aux organismes certificateurs (articles R. 4412-137 et R. 4412-138 du code du travail).

Pourquoi DEMAT@MIANTE ?

Les principaux objectifs sont :

• Faciliter l’élaboration des PDRE grâce à l’aide à la saisie pour les entreprises ainsi que leur lecture par les agents de contrôle et de prévention, et les organismes certificateurs.
• Simplifier la transmission du PDRE pour les entreprises et assurer la réception par les services compétents grâce à la transmission en 1 clic à tous les acteurs réglementaires.
• Simplifier la saisie et la transmission des déclarations à destination des organismes certifiant les entreprises, nécessaires à l’organisation de leurs opérations de surveillance.
• Sécuriser la transmission par une preuve de dépôt dans le respect des délais réglementaires. La réception par le service compétent est assurée grâce au zonage du lieu de l’opération.

Consultez le guide de prise en main de la plateforme numérique DEMAT@MIANTE

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