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- Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail en Nouvelle-Aquitaine au 1er trimestre 2024
25 avril 2024 - Réduflation : Information obligatoire du consommateur
25 avril 2024 - Plan d’action : la simplification, c’est du concret !
25 avril 2024 - Appel à manifestation d’intérêt : Implantation d’une SIAE au sein du centre de détention d’Eysse (Lot-et-Garonne)
24 avril 2024 - « Sites clés en main France 2030 » : 4 sites industriels lauréats en Nouvelle-Aquitaine
24 avril 2024 - Dérogation à la durée maximale du travail pour les travaux de traitements phytopharmaceutiques, moissons, vendanges, vinification et arboriculture
22 avril 2024 - Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, c’est le moment de faire votre télédéclaration !
19 avril 2024 - Apprentissage : webinaires à destination des entreprises
19 avril 2024 - DEMAT@MIANTE : plateforme de saisie des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante
19 avril 2024 - Le Parcours emploi compétences en Nouvelle-Aquitaine Prescriptions 2022 et 2023
18 avril 2024 - FSE + & Handicap : Lancement d’un appel à projets régional
16 avril 2024 - FSE+ & Qualité de vie au travail : Lancement d’un appel à projets régional
16 avril 2024 - Données - Mouvements de Main d’oeuvre
16 avril 2024 - Données - Rupture conventionnelle individuelle
15 avril 2024 - Joli mois de l’Europe en Nouvelle-Aquitaine : Faites rayonner vos projets !
12 avril 2024
Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles de travail > Prestations de services internationales
Prestations de services internationales
Le contrôle des conditions du détachement des travailleurs en Nouvelle-Aquitaine
L’Unité Régionale d’Appui et de Contrôle Travail Illégal de Nouvelle-Aquitaine mène une action pluriannuelle de repérage des situations de fraude à l’établissement et de mise en cause des donneurs d’ordre
Prestations de services internationales - 19 janvier 2023
Travailleurs étrangers détachés : contrôle des conditions de travail
Ces contrôles visent à assurer la protection des travailleurs concernés en veillent au respect de leurs droits, c’est une des priorités fixées à l’inspection du travail par le ministère du travail.
Prestations de services internationales - 23 mars 2022
Renforcement du contrôle du travail détaché
Nouvelle circulaire sur les règles applicables en matière de détachement international des salariés pour lutter contre la fraude et la concurrence déloyale et préserver les droits des salariés concernés.
Prestations de services internationales - 22 janvier 2021
Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ?
Ces nouvelles dispositions vont permettre de créer des conditions de concurrence équitables et de renforcer la protection des travailleurs détachés.
Prestations de services internationales - 31 juillet 2020
SIPSI - Détachement de travailleurs en France - Déclaration préalable de détachement
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Prestations de services internationales - 26 novembre 2019
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