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Rupture conventionnelle

TéléRC : plateforme pour les demandes d’homologation de rupture conventionnelle

A compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation des conventions portant rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail devront obligatoirement être réalisées via le télé-RC.

Rupture conventionnelle - 9 février 2022