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28 octobre 2024
Accueil > Charente-Maritime > Travail du dimanche
Travail du dimanche
Pour des raisons impérieuses de fonctionnement...
Pour des raisons impérieuses de fonctionnement ou de service au public, vous devez faire travailler des salariés un dimanche.
Celui-ci ne figure pas parmi les dates autorisées par le Maire de votre commune.
Vous pouvez solliciter une dérogation auprès de services de la Préfecture, sur le fondement de l’article L.3132-20 du code du travail. (…)
Travail du dimanche - 18 octobre 2024