Formation professionnelle

Ce nouveau dispositif de transition, de promotion et de reconversion professionnelle remplace les dispositifs « Transitions collectives » et « Reconversion ou promotion par alternance » et entre en vigueur le 1er février 2026.

La déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à la DREETS-DDETS. Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation et doivent introduire une nouvelle demande s’ils souhaitent reprendre cette (…)

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Toute personne qui réalise des actions concourant au développement des compétences doit déclarer son activité auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de sa région (DEETS en Outre-Mer).
FAQ Dois-je me déclarer - (…)

LA VIE DE MON NUMÉRO DE DA FAQ
BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER (BPF)
Chaque année, tout organisme de formation disposant d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) actif doit transmettre un BPF à la DREETS.
Le BPF doit être télédéclaré exclusivement sur la plateforme MAF : site de télédéclaration et sa (…)