Formation professionnelle

La déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à la DREETS-DDETS. Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation et doivent introduire une nouvelle demande s’ils souhaitent reprendre cette (…)

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Toute personne qui réalise des actions concourant au développement des compétences doit déclarer son activité auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de sa région (DEETS en Outre-Mer).
FAQ Dois-je me déclarer - (…)

OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
Bilan pédagogique et financier (BPF)
Chaque année, tout organisme de formation disposant d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) actif doit transmettre un BPF à la DREETS.
Le BPF doit être télédéclaré exclusivement sur la plateforme MAF : site de télédéclaration et sa notice. Pour toute information, vous (…)

Cette Newsletter est dédiée à l’apprentissage afin de partager avec le plus grand nombre les réponses qui ont pu être apportées par la DREETS aux questions reçues et, de vous informer des initiatives portées par les services de L’État, tant au niveau régional que départemental.