Apprentissage et contrats de professionnalisation

Cette Newsletter est dédiée à l’apprentissage afin de partager avec le plus grand nombre les réponses qui ont pu être apportées par la DREETS aux questions reçues et, de vous informer des initiatives portées par les services de L’État, tant au niveau régional que départemental.

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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

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Chaque année, le ministère de l’Éducation nationale et le ministère en charge de la formation professionnelle arrêtent la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. L’ouverture de la campagne d’habilitation débute le 03 novembre 2025.