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1er juillet 2024 - Réduflation : Information obligatoire du consommateur
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17 juin 2024
Accueil > Cohésion sociale et solidarités > Tarification et Contractualisation des Etablissements et Services Sociaux
Tarification et Contractualisation des Etablissements et Services Sociaux
Rapport d’orientation budgétaire (ROB) des Services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (SMJPM) et des Services Délégués aux Prestations Familiales (SDPF) de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2023
Le rapport d’orientation budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2023 retrace les orientations fixées par le préfet de région, autorité de tarification, pour la campagne budgétaire 2023 relative à (…)
Tarification et Contractualisation des Etablissements et Services Sociaux - 17 juillet 2023
Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2024
Le présent rapport, pris en application des articles L.314-1 et R.314-22 du code de l’action sociale et des familles (CASF), retrace les orientations fixées par le préfet de région, autorité de tarification, pour la campagne budgétaire 2024 pour les CHRS de la région Nouvelle-Aquitaine.
Tarification et Contractualisation des Etablissements et Services Sociaux - 17 juillet 2023