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Tarification et Contractualisation des Etablissements et Services Sociaux

Rapport d’orientation budgétaire (ROB) des Services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (SMJPM) et des Services Délégués aux Prestations Familiales (SDPF) de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2024

Le rapport d’orientation budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2024 retrace les orientations fixées par le préfet de région, autorité de tarification, pour la campagne budgétaire 2024 relative à (…)

Tarification et Contractualisation des Etablissements et Services Sociaux - 1er août 2024

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Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2024

Le présent rapport, pris en application des articles L.314-1 et R.314-22 du code de l’action sociale et des familles (CASF), retrace les orientations fixées par le préfet de région, autorité de tarification, pour la campagne budgétaire 2024 pour les CHRS de la région Nouvelle-Aquitaine.

Tarification et Contractualisation des Etablissements et Services Sociaux - 17 juillet 2023

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