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25 mai 2023
Tarification et Contractualisation des Etablissements et Services Sociaux
Rapport d’orientation budgétaire (ROB) des Services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (SMJPM) et des Services Délégués aux Prestations Familiales (SDPF) de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2022
Le présent ROB, pris en application des articles L.314-1 et R.314-22 du code de l’action sociale et des familles (CASF), retrace les orientations fixées par la préfète de région, autorité de tarification, pour la campagne budgétaire 2022 des SMJPM et des SDPF de la région (...)
Tarification et Contractualisation des Etablissements et Services Sociaux - 7 juillet 2022
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Mots clés
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