Inspection du travail

Un conférence s’est tenue le 09 février dernier, présentant l’action de l’inspection du travail de Nouvelle-Aquitaine

Le contrôle et l’analyse des conditions réelles de travail de ces travailleurs, en ce qu’elles contournent l’application des droits protecteurs prévus par le code du travail, portent, au vu de l’ampleur du phénomène, d’importants enjeux pour l’inspection du travail

L’inspecteur du travail a la faculté légale d’assigner en référé devant le juge judiciaire, une entreprise qu’il contrôle, afin de faire cesser des situations graves.

Des nouvelles sanctions administratives
L’ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016, entrée en (…)