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15 janvier 2026
Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives de travail > Négociation collective
Négociation collective
Négociation collective : observations sur les dispositions relatives à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein des accords Comité Social Economique signés en 2023 dans la région Nouvelle-Aquitaine
Quatre années après la signature des premiers accords sur la mise en place des CSE suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 22 septembre 2017, les entreprises avaient l’obligation d’engager de nouvelles négociations pour renouveler cette instance.
Négociation collective - 20 novembre 2025
Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique du dialogue social
Le bilan de la négociation collective en 2023 a été présenté aux partenaires sociaux le 3 octobre 2024, lors de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) qui s’est réunie au ministère du Travail et de l’Emploi, sous la présidence d’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l’Emploi.
Négociation collective - 25 octobre 2024
Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) 2021-2025
Cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es),
Négociation collective - 5 janvier 2021



