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- Résultats de l’élection syndicale TPE 2024
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17 décembre 2024 - Livraison : obligations du professionnel et recours possibles
17 décembre 2024 - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises
17 décembre 2024 - "Emplois en Europe" : Une opportunité professionnelle pour chaque jeune
17 décembre 2024 - Travail dans le froid : les précautions à prendre
17 décembre 2024 - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités de la Vienne
17 décembre 2024 - Guichet unique des formalités d’entreprises : fin de la procédure de continuité
12 décembre 2024 - Pour des fêtes de fin d’année réussies, pensez aussi à la sécurité !
12 décembre 2024 - Professionnels, quelles sont vos obligations en matière d’affichage des prix ?
10 décembre 2024 - Accélateur entreprises de services à la personne
9 décembre 2024 - Appel à projets régional FSE + : Accompagner la formation et le renforcement des capacités des équipes éducatives
6 décembre 2024 - Appel à projets : Prévention du décrochage scolaire et sécurisation des parcours en alternance 2025-2027
5 décembre 2024 - Appel à candidatures de mandataire judiciaire à la protection des personnes majeures
3 décembre 2024
Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives de travail > Négociation collective
Négociation collective
Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique du dialogue social
Le bilan de la négociation collective en 2023 a été présenté aux partenaires sociaux le 3 octobre 2024, lors de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) qui s’est réunie au ministère du Travail et de l’Emploi, sous la présidence d’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l’Emploi.
Négociation collective - 25 octobre 2024
Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) 2021-2025
Cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es),
Négociation collective - 5 janvier 2021
Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs !
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Négociation collective - 3 avril 2018