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Négociation collective

Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique du dialogue social

Le bilan de la négociation collective en 2023 a été présenté aux partenaires sociaux le 3 octobre 2024, lors de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) qui s’est réunie au ministère du Travail et de l’Emploi, sous la présidence d’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l’Emploi.

Négociation collective - 25 octobre 2024

Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) 2021-2025

Cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es),

Négociation collective - 5 janvier 2021

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs !

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Négociation collective - 3 avril 2018