Prestataires de formation

Chaque année, le ministère de l’Éducation nationale et le ministère en charge de la formation professionnelle arrêtent la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. L’ouverture de la campagne d’habilitation débute le 03 novembre 2025.

Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu. Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant son activité.