Prestataires de formation

Publication d’un guide à destination des organismes de formation

Pour lutter contre les fraudes au CPF, une nouvelle procédure de vérification des organismes de formation qui demandent à être enregistrés sur la plateforme est mise en place depuis le 6 octobre 2022.

La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier est ouverte à compter du 4 avril. Les organismes de formation ont jusqu’au 31 mai 2022 pour procéder à cette transmission

Au 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés.

Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu. Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant son activité.