JE SUIS CADUC

La déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à la DREETS-DDETS. Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation et doivent introduire une nouvelle demande s’ils souhaitent reprendre cette activité.

FAQ la caducité

Pour toute information, vous pouvez contacter le service régional de contrôle :
DREETS Nouvelle-Aquitaine, Service Régional de Contrôle
6, allée des anciennes serres - CS 90200 - 86281 Saint Benoit Cedex
dreets-na-ur86.controle-fp@dreets.gouv.fr