▼ Nos services en département

 

Découvrez le Plan de relance

 

 
 
 
 
 

Concurrence et consommation

Consommation - 2 février 2023

L’annuaire des entreprises : un moteur de recherche public

Ce moteur de recherche public centralise les informations légales sur les entreprises (adresse, date de création, activité, siret, siren, code Naf/Ape …)

Consommation - 25 janvier 2023

Vacances à la neige 2023 : les conseils conso de la DGCCRF

La DGCCRF vous explique les quelques points à retenir pour éviter tous désagréments avant et pendant votre séjour à la neige.

Consommation - 19 janvier 2023

Brigade Interdépartementale d’Enquêtes Concurrence Jurisprudence

Une décision intervenue dans le cadre d’une enquête menée dans le secteur de la commercialisation d’audioprothèses

Consommation - 5 janvier 2023

Soldes 2023

Synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants et les droits des consommateurs ? Voici les règles applicables.

Consommation - 3 janvier 2023

Aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de l’État. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l’obtenir ? En savoir plus.