▼ Nos services en département

 

Découvrez le Plan de relance

[*informations sur le Coronavirus*]

 
 
 
 

Travail du dimanche

Travail du dimanche

Pour des raisons impérieuses de fonctionnement ou de service au public, vous devez faire travailler des salariés un dimanche.
Celui-ci ne figure pas parmi les dates autorisées par le Maire de votre commune.
Vous pouvez solliciter une dérogation auprès de services de la Préfecture, sur le fondement de l’article L.3132-20 du code du travail.
Pour (...)

Travail du dimanche - 12 juillet 2019