▼ Nos services en département

 

Découvrez le Plan de relance

 

 
 
 
 
 

Travail du dimanche

Travail du dimanche

Pour des raisons impérieuses de fonctionnement ou de service au public, vous devez faire travailler des salariés un dimanche.
Celui-ci ne figure pas parmi les dates autorisées par le Maire de votre commune.
Vous pouvez solliciter une dérogation auprès de services de la Préfecture, sur le fondement de l’article L.3132-20 du code du travail. (…)

Travail du dimanche - 12 juillet 2019