+ services en département
 

Découvrez le Plan de relance

[*informations sur le Coronavirus*]

 
 
 
 
Les dernières mises à jour
Accueil > Haute-Vienne > Travail du dimanche

Travail du dimanche

Travail du dimanche

Pour des raisons impérieuses de fonctionnement ou de service au public, vous devez faire travailler des salariés un dimanche. Celui-ci ne figure pas parmi les dates autorisées par le Maire de votre commune. Vous pouvez solliciter une dérogation auprès de services de la Préfecture, sur le fondement de l’article L.3132-20 du code du travail. Pour (...)
Travail du dimanche - 12 juillet 2019

--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics