Entreprises, emploi, économie

Les prestations de formation sont considérées comme des prestations de services. Dès lors qu’ils réalisent un certain montant de chiffre d’affaires annuel, régulièrement actualisé, les organismes de formation sont donc assujettis normalement à la TVA.
L’exonération spécifique de TVA, prévue par l’article 261-4-4° du CGI • Les organismes de formation peuvent être exonérés de TVA sous (…)

La réforme de l’apprentissage (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018) a simplifié la création des centres de formation d’apprentis (CFA). Le nouveau statut des CFA est donc aujourd’hui le même que celui d’un organisme de formation. On parle désormais d’Organisme de Formation par Apprentissage (OFA).
Cas général En vertu de l’article L. 6231-5 du code du (…)

Un seul portail pour toute la vie de l’organisme (articles R 6351-13 et suivants du code du travail)
MAF est la plateforme officielle du Ministère chargé de la formation professionnelle qui permet de gérer toutes les démarches obligatoires des organismes de formation :
• déclaration d’activité,
• bilan pédagogique et financier (BPF),
• mise à jour des informations concernant l’organisme (…)

La Dreets Nouvelle-Aquitaine a souhaité doter les acteurs de l’insertion et de la formation de guides/de boussoles dans les domaines de l’hébergement-logement, de la santé et de la mobilité pour les aider à se repérer dans ces environnements et favoriser le rapprochement entre ces acteurs.

Dossier Demande d’agrément OFCSE économique
Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables (…)